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En Algérie, les violations des droits humains ont pris un caractère institutionnalisé.

Londres/Lausanne, le 8 février 2002. Dix ans après
l’instauration de l’état d’urgence intervenue le 9 février 1992
en Algérie, les autorités n’ont toujours pas résolu la crise que
connaît le pays en matière de droits humains. Les autorités
alégriennes ont pris des mesures pour que la crise persistante
que connaît l’Algérie passe largement inaperçue au sein de la
communauté internationale. Amnesty International n’a pas obtenu
l’autorisation de se rendre en Algérie depuis novembre 2000.

Les violations des droits humains ont pris un caractère
institutionnalisé en Algérie. Au cours de la seule année 2001,
plus de 80 civils ont été tués illégalement par les forces de
sécurité, et des dizaines d’autres torturés ou maintenus en
détention secrète pendant des périodes plus ou moins longues.
Quelque 200 personnes meurent encore chaque mois en raison de la
poursuite du conflit armé, qui dure depuis dix ans. Le nombre
d’homicides est demeuré globalement inchangé depuis le début de
l’année 1999. Nombre des victimes sont des civils, parmi
lesquels des femmes et des enfants, tués dans le cadre
d’attaques délibérées et arbitraires lancées par des groupes
armés.

Il est possible que les cas d’atteintes aux droits humains
signalés ne représentent que la partie émergée de l’iceberg. Il
est en effet extrêmement difficile d’obtenir des informations
sur ces agissements, étant donné le sentiment de crainte
généralisé qui prévaut parmi les victimes et leurs familles,
convaincues que la dénonciation de ces violations ne fera
qu’aggraver leurs difficultés. Une commission d’enquête
officielle, mise en place par les autorités pour faire la
lumière sur les homicides de dizaines de manifestants non armés
en Kabylie l’année dernière, a indiqué en décembre 2001 qu’elle
ne pouvait accomplir sa mission, car de nombreux témoins étaient
trop effrayés pour parler.

Les autorités ont également pris un certain nombre de mesures
pour que la poursuite de la crise que connaît l’Algérie en
matière de droits humains passe largement inaperçue au sein de
la communauté internationale. Elles ont notamment adopté
récemment des dispositions législatives limitant encore
l’exercice de la liberté d’expression, et restreint de manière
draconienne l’accès au pays des observateurs étrangers.

Bien qu’elle ait tenté à maintes reprises d’envoyer une
délégation en Algérie au cours de l’année 2001, Amnesty
International n’a pas obtenu la permission de se rendre dans le
pays pour y mener des recherches régulières depuis novembre
2000. En outre, l’organisation se voyait refuser l’accès au
territoire algérien depuis le milieu de l’année 1996,
lorsqu’elle a finalement été autorisée à y effectuer deux
visites en l’an 2000. D’autres organisations internationales de
défense des droits humains ne peuvent, elles non plus, se rendre
en Algérie depuis au moins un an.

Le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions
forcées ou involontaires, qui avait sollicité la permission de
se rendre en Algérie en 2000, n’y a pas été autorisé. De même,
le Rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions
extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ainsi que le
Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture demandent
depuis longtemps d’effectuer une visite dans ce pays, mais ils
n’y ont jamais été invités par le gouvernement.

Depuis 1992, malgré les obligations qui incombent à l’Algérie en
vertu de sa propre législation et des normes internationales
relatives aux droits humains, les gouvernements successifs ont
non seulement omis de prendre les mesures nécessaires pour que
des enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales soient
menées sur les atteintes graves aux droits fondamentaux commises
dans le pays, mais aussi fait obstacle de manière répétée aux
tentatives de ceux qui voulaient y observer de près la situation
des droits humains.

L’impunité généralisée dont bénéficient les auteurs d’atteintes
aux droits humains a permis à nombre des responsables des crimes
les plus atroces d’échapper à la justice, et privé les victimes
ainsi que leurs proches de la possibilité de demander
réparation.

Les autorités ne peuvent continuer à sacrifier les droits
fondamentaux de la personne sur l’autel de la sécurité
nationale. A l’occasion du 10e anniversaire de la proclamation
de l’état d’urgence, l’État algérien doit commencer à
s’acquitter des obligations qui lui incombent en vertu de sa
propre législation, et à se conformer aux normes internationales
relatives aux droits humains.

Contexte Depuis 1992, plus de 100 000 Algériens ont été tués,
des milliers ont été torturés et des milliers d’autres ont "
disparu " après avoir été arrêtés par les forces de sécurité.
Or, dans la grande majorité des cas, la vérité n’a pas été
établie sur les atteintes graves aux droits humains commises en
Algérie - qu’elles aient été perpétrées par les forces de
sécurité, des milices armées par l’État ou des groupes armés -,
et les mesures prises en vue d’amener les responsables présumés
à rendre des comptes ont été des plus limitées. Le 9 février
1992, l’état d’urgence a été décrété pour une période de douze
mois par les autorités algériennes, à la suite de l’annulation
du second tour des premières élections multipartites organisées
en Algérie, que le Front islamique du salut (FIS) semblait
devoir remporter. Un an plus tard, l’état d’urgence a été
prorogé pour une durée indéterminée. Le 30 septembre 1992 a été
promulgué un décret d’urgence " antiterroriste ". En 1995, la
quasi-totalité des dispositions de ce décret ont été intégrées
dans la législation permanente. [1]

LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME EN ALGÉRIE : DES VIOLATIONS FLAGRANTES, MASSIVES ET SYSTÉMATIQUES DES DROITS DE L’HOMME

Commission des droits de l’Homme 58ème session 18 mars - 28
avril 2002 Point 9 de l’ordre du jour provisoire

Intervention écrite présentée par la Fédération internationale
des ligues des droits de l’Homme (FIDH), une ONG dotée du statut
consultatif spécial.

ALGERIE : La Fédération internationale des ligues des droits de
l’Homme (FIDH) saisit la Commission des droits de l’Homme, à
l’occasion de sa 58ème session, de la situation des droits de
l’Homme en Algérie, caractérisée par des violations flagrantes,
massives et systématiques des droits de l’Homme.

1. Violations des droits civils et politiques

La violence politique continue en Algérie. Si le terrorisme
semble avoir été maîtrisé dans les grandes villes, il n’en va
pas de même dans d’autres zones du pays : chaque jour, des
civils, des militaires, des agents des divers corps de sécurité
sont assassinés dans des conditions atroces. Dans ce contexte,
la lutte contre le terrorisme et la sécurité des Algériens
relèvent non seulement du droit mais du devoir de l’Etat, sans
pour autant autoriser celui-ci à s’affranchir du respect des
obligations internationales relatives à la protection des droits
de l’Homme auxquelles il a souscrit.

La politique de Concorde civile, adoptée par référendum en
septembre 1999, n’a pas permis de mettre un terme au conflit qui
a commencé après l’interruption du processus électoral, en 1992.

L’impunité demeure la règle en Algérie. Les actes terroristes
n’ont pas fait l’objet d’enquêtes approfondies et les victimes
du terrorisme n’ont pas été véritablement prises en charge pour
leur réhabilitation. De même, les violations flagrantes,
massives et systématiques perpétrées ces dix dernières années -
arrestations arbitraires, détentions au secret dans des centres
non officiels, pratique généralisée de la torture et des mauvais
traitements, exécutions sommaires par des éléments des forces de
sécurité ou des milices, disparitions, non respect des délais de
garde à vue et de détention préventive, atteintes graves au
droit à un procès équitable, atteintes au droit d’association,
de manifestation et à la liberté de la presse - n’ont toujours
pas fait l’objet d’enquêtes sérieuses.

Alors que, selon les estimations les plus basses, 7200 personnes
au moins ont disparu en Algérie ces dix dernières années, les
familles de disparus continuent de demander en vain la vérité et
la justice sur le sort de leurs proches. Elles manifestent
chaque semaine dans plusieurs villes du pays, et notamment à
Alger, devant la Commission nationale pour la promotion et la
protection des droits de l’Homme en Algérie, qui a récemment
remplacé l’Observatoire national des droits de l’Homme (ONDH).
La FIDH est préoccupée par le fait que, pas plus que l’ONDH,
cette nouvelle institution ne semble être en mesure de répondre
aux demandes des familles puisque, de par sa composition et son
mandat, elle reste loin de se conformer aux principes de Paris
de 1992 sur l’indépendance des institutions nationales en
matière de droits de l’Homme. Saisi de milliers de cas, le
Groupe de travail sur les disparitions forcées de la Commission
des droits de l’Homme des Nations Unies a demandé à pouvoir se
rendre en Algérie. Comme, notamment, le Rapporteur spécial sur
les exécutions extrajudiciaires, le Rapporteur spécial sur la
torture, qui ont formulé des demandes similaires à plusieurs
reprises, le Groupe de travail sur les disparitions forcées n’a
pas reçu de réponse des autorités algériennes.

Dans ce climat d’impunité, non seulement les auteurs de
violations des droits de l’Homme ne sont pas inquiétés, mais ce
sont les défenseurs des droits de l’Homme eux-mêmes, qui
demandent que des enquêtes soient diligentées afin d’identifier
et de punir les responsables de violations, qui se trouvent
poursuivis par la justice. Le procès de Mohamed Smaïn,
responsable de la section de Rélizane de la Ligue algérienne de
défense des droits de l’Homme, organisation membre de la FIDH,
est à cet égard examplaire. M. Smain a été appelé à comparaître
le 29 décembre 2001 devant le tribunal de Rélizane (une ville
située à l’Ouest de l’Algérie, près d’Oran). Il était poursuivi
pour diffamation, sur la base d’une plainte déposée par Hadj
Fergane, ainsi que huit ex-membres d’une milice dite de légitime
défense. Cette plainte avait été introduite après que M. Smain
eut alerté la presse algérienne, le 3 février 2001, sur la
découverte et l’exhumation de charniers par les services de
gendarmerie et la milice de M. Fergane, lui-même ancien maire
de Rélizane. A l’issue de ce procès , le 5 janvier 2001, M. 
Smain a été condamné à 2 mois de prison ferme, 5000 dinars
d’amende et 10 000 dinars de dommages et intérêts à verser à
chacun des neuf plaignants. Il a fait appel de cette décision.

Debut 2002, le pays est toujours régi par le décret sur l’état
d’urgence du 9 février 1992 qui permet au ministre de
l’Intérieur et aux Walis (préfets) d’interner dans des centres
de sûreté toute personne dont l’activité se révèle dangereuse
pour l’ordre et la sécurité publics. De l’aveu d’un éminent
juriste, M. Issad, qui a dirigé une commission officielle
d’enquête sur les événements qui se sont déroulés en Kabylie
depuis le printemps 2001, ce décret a été suivi d’un arrêté
interministériel, non publié, daté du 25 juillet 1993, qui donne
délégation aux commandants des régions militaires, sans situer
clairement les responsabilités au point que, selon M. Issad, ces
textes traduisent un glissement de l’état d’urgence vers un état
de siège. Le maintien de cette législation d’exception qui
bride la vie politique et la libre expression de la société,
réduit le prétendu pluralisme démocratique à un pluralisme de
façade.

2. Violations des droits économiques, sociaux et culturels

Non seulement le conflit qui marque l’Algérie depuis dix ans a
contribué à accentuer les violations des droits économiques,
sociaux et culturels, mais il est même patent qu’il a été
utilisé par les autorités pour faire reculer ces droits, sans
craindre les réactions d’une population terrorisée. Depuis que
l’Algérie a ratifié le Pacte international relatif aux droit
économiques, sociaux et culturel, plusieurs lois ont été
adoptées dans les domaines économiques, sociaux et culturels.
Ceci constitue un point positif, quoique la législation demeure,
dans bien des domaines, en deçà des exigences du Pacte (Code de
la famille, loi sur liberté syndicale...). Mais, déstabilisée
par les violences subies au quotidien durant ces dix années,
celles meurtrières des groupes armés, celles infligées par les
forces de sécurité, la population a en outre sûbi la négation de
ses droits économiques, sociaux ou culturels. D’autant plus que
les champs d’expression sociale, culturelle et politique
(médias, associations, syndicats, partis, etc.) subissent
l’autoritarisme du pouvoir politique. Toutefois, on constate
que, dès que le niveau de violence politique et la pression
sécuritaire ont diminué, les Algériens sont descendus depuis le
mois d’avril 2001 dans la rue, en Kabylie d’abord, puis dans de
nombreuses régions du pays, réclamant le respect de leurs droits
économiques, sociaux et culturels.

Les revendications exprimées par ces manifestants illustrent
l’indivisibilité des droits de l’Homme : civils et politiques,
économiques, sociaux et culturels. Les Algériens ne demandent
pas seulement un logement et un travail, ils remettent aussi en
cause les atteintes à l’Etat de droit, l’absence de démocratie,
le népotisme, le clientélisme, les passe droits, la "hogra"
(l’injustice doublée d’une atteinte à la dignité).

Les syndicats autonomes subissent d’importantes restrictions et
la liberté de la presse est placée sous la contrainte économique
de l’État qui dispose de monopoles (papier, publicité). La
question de la langue est instrumentalisée par les autorités qui
cherchent à contenir les revendications sociales dans des bornes
exclusivement linguistiques. A cet égard, en novembre 2001, le
Comité des droits économiques, sociaux et culturels, tout en se
félicitant que la gouvernement ait annoncé que la langue
Tamazight allait devenir langue nationale, a appelé l’Algérie à
en faire une langue officielle.

Mineures devant la loi, discriminées dans le monde du travail,
exclues de la vie publique, les femmes sont enfin tout
particulièrement touchées par les violations des droits
économiques, sociaux, culturels, civils et politiques, et
maintenues dans une situation d’infériorité.

Au bout du compte, les Algériens sont soumis à un véritable
enfermement économique, social et politique résultant de
violations systématiques des droits de l’Homme. Ils en sont
réduits à une sorte d’immobilisme forcé aussi bien dans l’espace
exigu de leur habitat, que dans celui de leur quartier ou de
leur ville qu’ils ont peine à quitter pour cause d’insécurité,
ou encore du pays tout entier dont ils ne peuvent sortir qu’en
obtenant un visa donné au compte goutte par les pays de
destination. Il en est de même de l’immobilisme forcé dans le
domaine des idées, de la culture ou des loisirs.

Pourtant, l’Algérie ne manque ni de ressources ni de
potentialités. Grâce à une hausse importante des prix du
pétrole, elle disposerait actuellement d’importantes réserves de
change qui dépassent une année d’importations, soit 15 milliards
de dollars, et son excédent budgétaire ne cesse d’augmenter. De
plus, les programmes d’ajustement structurel conclus avec les
institutions de Bretton Woods en 1994 et 1995 ont abouti au
rétablissement des équilibres macroéconomiques et financiers.
Malgré cela, les Algériens voient aujourd’hui leurs conditions
d’existence se dégrader, sans perspective d’amélioration. Le
PNB par habitant ne cesse de chuter et les inégalités en termes
de consommation sont criantes. Le chômage se stabilise à un
niveau dramatique depuis 1994, touchant particulièrement les
jeunes, et les créations d’emplois restent dérisoires. Les
droits sociaux des Algériens ont reculé depuis dix ans, l’accès
aux biens publics s’est profondément dégradé, et les conditions
de logement sont particulièrement mauvaises. Ces données posent
en clair la question de la "mal gouvernance" qui caractérise
l’Algérie. Le Comité des droits économiques, sociaux et
culturels a appelé l’Algérie à allouer une part importante de
son excédent budgétaire à la lutte contre la pauvreté.

Dix ans après l’interruption des élections, la société
algérienne est muselée, isolée du monde et appauvrie. Sur une
population de 30 millions, l’Algérie compte près de 7 millions
de personnes qui vivent au-dessous du seuil de pauvreté et près
de 14 millions de personnes sont plongées dans la précarité,
victimes de violations flagrantes de leurs droits fondamentaux.

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a exprimé
sa préoccupation sur les violations des droits économiques,
sociaux et culturels, notamment du droit au logement, à un
niveau de vie suffisant, à la santé, ainsi que sur les
discriminations à l’égard des femmes, et sur l’insuffisance ou
le caractère inadéquat des mesures adoptées pour y mettre fin.

3. Recommandations

La FIDH appelle le gouvernement algérien à : - prendre des
mesures pour garantir le respect des droits de l’Homme,
conformément au Pacte international relatif aux droits civils et
politiques, au Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels, à la Convention contre la
torture, à la Convention pour l’élimination de toues les formes
de discrimination à l’égard des femmes, à la Convention pour
l’élimination de la discrimination raciale et à la Convention
relative aux droits de l’enfant, - mettre en oeuvre les
recommandations formulées par les organes de supervision de ces
conventions . - répondre positivement à tous les mécanismes de
la Commission des droits de l’Homme qui ont demandé
l’autorisation de se rendre en Algérie, et d’inviter en outre la
Rapporteuse spéciale de la Commission des droits de l’Homme sur
le droit à l’éducation et le Rapporteur spécial sur le logement
adéquat à se rendre en Algérie dans les plus brefs délais. -
engager une politique de dialogue sur les droits de l’Homme,
notamment avec les ONG internationales. Dans cet esprit, la
FIDH renouvelle la demande qu’elle a adressée à trois reprises
aux autorités algériennes au cours de l’année 2001, d’être de
nouveau autorisée à se rendre dans le pays.

La FIDH appelle la Commission des droits de l’Homme à inciter le
Gouvernement algérien :
- à inviter le plus rapidement possible et selon leurs " termes de référence " les rapporteurs spéciaux et groupe de travail qui lui adressé une demande de visite ;
- à mettre en oeuvre, dans les délais les plus brefs, les
recommandations des comités des Nations unies à son égard.


Notes

[1Pour obtenir de plus amples informations, nous vous remercions
de prendre contact avec le Service de presse AMNESTY INTERNATIONAL Section suisse Centre régional romand Rue
de la Grotte 6 1003 Lausanne ,
Tel : 021/310 39 44 ou 079/430 14 68
Fax : 021/ 310 39 48
E-mail : antenne.romande@amnesty.ch


 
P.S.

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