{id_article}
 

La dépendance politique du Luxembourg à l’égard du secteur économique de la finance : l’affaire Clearstream

l y a quelques années Linked222 diffusait les rapports d’information sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe de l’Assemblée-Nationale, Rapports Peillon (Président) / Montebourg (rapporteur).Un rappel historique nous dévoilera bien des enjeux dissimulés sous le flot des actualités...
Le document que je vous propose est extrait du Rapport Peillon/Montebourg n°2311, Assemblée-Nationale, 22/01/2002. Les accusations vont bon train...

Au cours des différents entretiens qu’elle a pu avoir avec des interlocuteurs à l’étranger ou des auditions organisées à l’Assemblée nationale, il est rapidement apparu à la Mission que la question d’un contrôle public de caractère supranational sur les mécanismes de compensation financière à l’échelle internationale devait faire l’objet d’une réflexion prioritaire.

En effet, la traçabilité des flux financiers et l’identification des bénéficiaires réels des fonds en circulation n’est pas, à l’heure actuelle, assurée de façon satisfaisante pour permettre de reconstituer, dans un délai rapide, à la demande de la justice notamment, les différents points de passage des avoirs ou des titres et leur rattachement à leurs véritables propriétaires.
C’est là, par exemple, une des grandes lacunes du système SWIFT, comme l’a déclaré à la Mission un des hauts représentants de la Banque Austria, banque autrichienne, lors du déplacement à Vienne de son Président et de son Rapporteur.

« Le système SWIFT est tout à fait insuffisant
pour lutter contre le blanchiment d’argent »

M. le Rapporteur : Nous avons constaté, notamment en Suisse, que le système de compensation internationale ne permet pas l’identification de l’origine des fonds ni des ayants droit économiques, qui actionnaient des transferts de flux financiers et bancaires. Nous nous sommes intéressés à la question du système SWIFT, système qui permet la clarification des transactions et qui permet à n’importe quel juge d’instruction chargé de suivre une affaire de blanchiment de pouvoir ensuite reconstituer une évolution de flux bancaire et financier dans le monde, de pouvoir conserver une traçabilité intégrale.
Quelle est la position de la Bank Austria sur cette question ?

M. Herbert PREIS, Responsable de la lutte contre le blanchiment de la banque Bank Austria : Nous utilisons SWIFT, mais même ce système n’est pas toujours suffisant.

M. Fabio FORNAROLI, Responsable des relations avec les ambassades de la banque Bank Austria : Nous sommes actionnaires de SWIFT.

M. Herbert PREIS : A mon avis, le système SWIFT n’est pas un système suffisant. Nous avons cette copie SWIFT sur laquelle figurent le donneur d’ordre, quand celui-ci a été à l’origine du transfert, la banque de correspondance du donneur d’ordre, le bénéficiaire dans nos livres et, éventuellement, la banque de correspondance du bénéficiaire. Mais c’est un système tout à fait insuffisant pour lutter contre le blanchiment d’argent parce que c’est une erreur de croire que connaître l’identité du donneur d’ordre est en soi une garantie suffisante.
C’est bien de connaître l’identité et très souvent, nous la connaissons sauf pour les banques suisses où l’on dit parfois uniquement « un de nos clients », et si nous demandons qui est ce donneur d’ordre, qui est le client, nous ne recevons pas d’information. Nous retournons donc l’argent.
Ce système SWIFT n’est que le début d’une recherche. Ce qu’il faut connaître, c’est le motif du paiement. Cela peut être une facture, un contrat, un accord daté, etc. Dès lors, il suffit de contrôler la copie du contrat et celui-ci permet d’établir le lien entre la transaction qui est à la base du transfert et l’opération financière elle-même.

Extrait de l’audition de M. Herbert Preis, Responsable de la lutte contre le blanchiment de la banque Bank Austria, le 12 janvier 2000 à Vienne.

En dehors du réseau SWIFT, il existe en Europe deux chambres internationales de compensation - qui sont à proprement parler des centrales de règlement-livraison de titres - Euroclear installée à Bruxelles et Clearstream implantée à Luxembourg.
Ces centrales internationales de règlement-livraison (Settlement) ont pour fonction de conserver les titres et d’assurer les transferts en espèces contre valeurs mobilières. La centrale Euroclear ou celle de Clearstream garantissent à chacune des parties la réalisation effective de l’opération en s’assurant, à chaque point de la transaction, de l’existence des espèces d’une part, des titres de l’autre, ainsi que de l’affectation correcte de cette transaction sur les comptes respectifs du vendeur et de l’acheteur.
Les centrales de livraison Euroclear et Clearstream doivent être distinguées des vingt-cinq chambres de compensation stricto sensu qui existent dans l’Union européenne (ex. : Clearnet en France ; London Clearing House au Royaume-Uni ; Eurex en Allemagne) dont le but est de réduire, par voie de compensation pure et simple, le nombre de transactions.
Les sommes brassées par ces deux chambres internationales sont impressionnantes. Euroclear enregistre chaque année pour environ 82 000 milliards d’euros de transferts d’actifs et Clearstream pour environ 30 000 milliards d’euros.
Le fonctionnement des chambres internationales de règlement-livraison, que l’on dénommera ici chambre ou société de compensation internationale, n’a, jusqu’à une date récente, suscité aucune interrogation ni curiosité particulière.
La Mission a cependant estimé que l’absence de contrôle international public sur ces structures et les critiques formulées par de multiples interlocuteurs relatives à l’identification des intervenants dans ces systèmes, méritaient d’en approfondir la connaissance.
Le 20 mars 2001, la Mission a donc entendu MM. Ernest Backes et Denis Robert, auteur de « Révélation$ », ouvrage consacré au fonctionnement de la société de compensation internationale Cedel-Clearstream, installée au Luxembourg.
L’absence de traçabilité ne signifiant pas l’inexistence de traces, la Mission a accordé une attention particulière aux travaux de MM. Denis Robert et Ernest Backes visant à mettre à jour l’existence chez Cedel-Clearstream d’un système susceptible d’offrir, à travers la réalisation d’opérations de règlement-livraison, la possibilité de blanchir en toute quiétude et discrétion des sommes colossales.
Soucieuse de procéder de façon équilibrée et contradictoire, la Mission a invité, dans les mêmes conditions d’audition publique en présence de la presse à l’Assemblée nationale, M. André Lussi, président de Clearstream à l’époque des faits, à venir s’exprimer en réponse aux vives critiques qui lui étaient adressées par les auteurs du livre « Révélation$ ».
Sollicité à plusieurs reprises, M. André Lussi a décliné cette proposition en faisant répondre que la société Clearstream relevait des autorités de régulation et des juridictions luxembourgeoises, et qu’il ne lui appartenait pas de se rendre dans les autres pays, pour témoigner devant les corps constitués, et, par voie de conséquence, à l’Assemblée nationale devant la Mission parlementaire d’information.
La Mission a néanmoins entendu d’autres personnalités qui ont exercé ou exercent de hautes responsabilités chez Clearstream, ainsi qu’un témoin essentiel qui a personnellement confirmé de nombreuses manipulations comptables, rendues possibles sous couvert d’incidents informatiques, permettant d’occulter un certain nombre de transactions.
Le 26 février 2001, le Parquet luxembourgeois a engagé une enquête préliminaire pour vérifier si la société Clearstream avait enfreint la législation anti-blanchiment.
Puis, en « présence d’indices graves fournis par le témoin H. » tendant à rendre crédible l’existence de modifications du programme informatique, la justice luxembourgeoise a ouvert une information judiciaire pour procéder à des vérifications de la documentation et des archives de Clearstream.
En conclusion, le Parquet a considéré, le 9 juillet 2001, que « lesdites recherches n’ont permis de constater ni le scénario de manipulations systématiques décrit par le témoin, ni la non-intégration de comptes dans la comptabilité 20 et a conclu en précisant : « L’enquête continuera sur des faits isolés et non systématiques susceptibles de recevoir la qualification pénale de blanchiment, sur lesquels plusieurs autres témoins ont manifesté leur volonté de venir déposer, ainsi que le volet MENATEP. »
Après s’être acquitté de ses obligations envers la justice de son pays, le témoin H. s’est rendu à l’Assemblée nationale pour être entendu par la Mission et lui faire part de ses étonnements face aux décisions du Parquet, compte tenu des éléments précis qu’il avait fournis à la justice du Luxembourg.

« D’après La justice luxembourgeoise, on ne pouvait pas
attaquer les dirigeants de Clearstream »

M. le Président : Monsieur H., je vous remercie de votre présence. Cette rencontre avait été prévue à plusieurs reprises et nous avons été obligés de la remettre pour des raisons qui vous appartenaient. Aussi, avant que nous ne commencions à parler sur le fond du système Clearstream et des différentes interrogations, légitimes ou pas, que l’on peut avoir à ce propos, je voudrais que vous nous disiez pour quelles raisons nous avons eu tellement de difficultés à vous rencontrer, alors que nous étions très impatients [...]

M. H. : L’explication est assez simple. Une instruction judiciaire était ouverte contre les dirigeants de Clearstream. Le juge d’instruction voulait d’abord m’entendre dans ce cadre là. Comme je vous l’ai écrit, je me mettais d’abord à la disposition de la justice luxembourgeoise avant de me déplacer à l’étranger.

M. le Président : Nous l’avons d’ailleurs parfaitement compris et c’était là une démarche normale.
Pouvez-vous nous indiquer pourquoi vous pouvez maintenant nous rencontrer ? Où en est cette instruction judiciaire ? Comment l’avez-vous vécue ? Je sais qu’il y a eu également des perquisitions chez Clearstream. Comment les choses se sont-elles passées, y compris par rapport aux allégations qui étaient les vôtres ? [...]

M. H. : J’ai indiqué à la justice trois transactions à poursuivre et ils sont ainsi entrés chez Cedel-Clearstream pour faire une perquisition. Je précise que j’ai donné des aveux pour ce que j’ai fait mais, d’après la loi, cela est prescrit.
A l’époque, le juge me demandait d’aller chercher dans le cadre de Clearstream des traces dans les programmes pour avoir une mainmise sur des éléments « poursuivables ».
D’après la loi luxembourgeoise, tout était prescrit : on ne pouvait pas attaquer les dirigeants. C’était réchauffer de la soupe mais on ne pouvait rien faire ! Je travaillais donc sur tous ces éléments pour avoir un filon, pour avoir une transaction, ou même deux ou trois, pour prouver le chemin. Comme je l’ai dit depuis le début, je ne voulais pas sortir le nom d’un client parce que cela tombait sous le secret bancaire et je serais alors fautif vis-à-vis de la loi. Je serais « coffré » ! C’est aussi simple que cela.
Mais je ne pouvais pas dire que je ne connaissais pas le système en soi. En effet, je dirigeais l’informatique et tout ce qui se passait chez Cedel passait forcément, non pas par mes mains, mais par mon service. Je ne pouvais pas dire « Je ne sais pas ... »
Nous avons donc sorti les documents. J’ai appelé les programmeurs que je connaissais dans le temps et je leur ai demandé de sortir les listing, les sources de programme. Nous étions dans le bureau de l’administrateur délégué qui a été mis à l’écart pour le moment et nous avions accès à tout sur son ordinateur.
Nous avons donc sorti tous les listing dont j’avais besoin pour commencer des recherches. Ils étaient assez volumineux et c’est sur cela que j’ai travaillé tout le temps. Sans exagérer, je peux dire que j’ai déjà trouvé des choses.
A ce moment-là, quand je travaillais, j’étais sur écoute. C’était un lundi matin. J’avais un rendez-vous avec un haut fonctionnaire belge, un ministre belge.
Le policier me téléphone chez moi, à huit heures moins le quart. J’étais déjà parti au bureau faire ma mallette pour partir. Il téléphone chez mon épouse qui lui dit que je suis parti en Belgique.
J’étais sous observation et voilà que je sortais avec des mallettes pleines. Les policiers luxembourgeois pensaient que j’emmenais en Belgique les documents originaux sur lesquels je travaillais. Je précise que j’ai aussi des bureaux en Belgique.
Alors, ils ont dit « Action ! » et ils m’ont coincé sur l’autoroute pour me prendre les documents qu’ils croyaient destinés au Gouvernement belge et que j’emmenais en Belgique. Ils voulaient s’approprier ces documents en utilisant les papiers qu’ils n’étaient même pas en droit d’utiliser pour faire la perquisition, qu’ils avaient faite ensemble, avec moi-même.

M. le Président : Ainsi, vous avez le sentiment d’avoir passé un accord avec le juge...

M. H. : J’ai passé l’accord, en bon citoyen luxembourgeois.

M. le Président : ...et d’avoir été trahi.

M. H. : Exactement !

M. le Président : Avez-vous porté plainte sur ces épisodes ?

M. H. : Je n’ai pas porté plainte mais j’ai quand même sorti des écrits à toutes les instances pour dire que c’était terminé et que je ne marchais pas, ni à la menace ni au chantage. J’ai fait une déposition et j’ai subi un interrogatoire. Depuis lors, c’est calme !
En tout cas, je vous donne mon impression : je peux dire que j’ai été utilisé.
Ils savaient bien que je connaissais le système. Je l’ai bâti et je suis un des rares qui peut retrouver les choses. Je suis maintenant convaincu que le but était de me discréditer, de s’approprier les documents et que mon témoignage et mes travaux soient anéantis.

M. le Président : Vous avez pu travailler quelques jours sur des documents, avez-vous dit ?

M. H. : Oui !

M. le Président : Vous n’avez pas eu le temps d’établir quoi que ce soit sur ces documents ?

M. H. : J’ai eu le temps d’établir certaines choses mais ils ont pris tout lors de la perquisition. Je n’ai pas fait de copies, premièrement par prudence et deuxièmement parce que je ne pouvais pas m’imaginer... C’était en sécurité dans mon bureau. Les policiers et moi-même savions qu’ils y étaient. J’ai été pris vraiment à froid. Je n’avais pas fait de copie. Ils ont tout emmené lors de la perquisition. Vraiment tout ! Y compris les ordinateurs de bureau et chez moi. C’était abominable. Je n’avais plus rien.

M. le Président : Vous venez de nous expliquer très précisément vos relations avec la justice et vous avez bien dit d’ailleurs que vous aviez choisi de collaborer pleinement avec elle.

M. H. : Oui ! [...]

M. le Rapporteur : Vous considérez avoir été trahi par la justice luxembourgeoise qui, finalement, s’est retournée contre vous. Est-ce que vous considérez que sa crédibilité est en cause sur les conclusions même auxquelles la courte enquête préliminaire est parvenue, à l’issue des investigations menées par le parquet de Luxembourg.

M. H. : Ils n’ont pas mené beaucoup d’enquêtes. Il faut que je vous dise d’abord que ce système est très difficile à comprendre et pour le commun des mortels ce n’est quasiment pas possible. C’est très technique.
Tous les policiers et tous ceux que l’on avait mis sur l’affaire n’y connaissaient rien. Ils étaient dépendants de moi. C’est pour cela que j’y ai travaillé, pour leur donner quasiment un « vade-mecum » pour travailler, pour rechercher sur les microfiches ou n’importe où, pour les guider. Ils n’étaient pas capables de le faire. Depuis le début, il n’y avait pas les spécialistes.
Une seule fois, le procureur et la police judiciaire ont été avec l’audit du contrôle bancaire et son secrétaire général. Je leur ai expliqué. Mais le procureur et les policiers ne comprenaient rien, ce qui est normal et il n’y a pas de reproche à leur faire sur ce plan. Ceux du contrôle bancaire ont exactement suivi mes explications et ils ont dit que telle ou telle chose était possible, précisant que tel ou tel point était dans l’enquête. Ils ont confirmé par écrit à la police judiciaire les explications que j’ai données.
J’ai expliqué comment le tout fonctionnait mais sans donner de noms ! Tout cela est consigné par écrit et c’est en tout cas ce que l’on m’a dit.

M. le Rapporteur : Vous considérez donc que les conclusions de l’enquête préliminaire du parquet luxembourgeois sont sujettes à discrédit ?

M. H. : Absolument !

Premièrement, ils ne m’ont pas laissé faire mon travail et ils ont essayé de me discréditer. Quand j’ai commencé à trouver des « trucs », c’était fini.

M. le Rapporteur : Comment expliquez-vous l’attitude de ces magistrats ?

M. H. : Il faut connaître les magistrats ! Je les considère tous comme des gens honnêtes et je ne veux pas les dénigrer. Pour une raison ou une autre, ils vont dans cette direction. [...]

Extrait de l’audition de M. H., ancien cadre de la société Clearstream, devant la Mission, le 19 septembre 2001.

Compte tenu des déclarations du témoin H., la Mission a estimé qu’il lui fallait, là aussi, procéder de manière contradictoire et entendre les magistrats luxembourgeois.
La Mission, à sa demande, a donc rencontré, le 20 décembre 2001, sur cette affaire à Luxembourg, le Procureur d’Etat du Luxembourg, M. Robert Biever, le substitut responsable du service anti-blanchiment, M. Carlos Zeyen.
Il a paru troublant à la Mission que le témoin, ancien haut dirigeant de Clearstream, haut responsable de l’informatique, n’ait pas été pris au sérieux par les magistrats.
La réactivité de l’appareil judiciaire luxembourgeois a été faible dans cette affaire, laissant à Clearstream le loisir d’organiser sa défense, voire la disparition éventuelle des preuves ; les compétences techniques et les moyens d’enquête mis à sa disposition, très hautement contestables, de l’aveu même des magistrats luxembourgeois, et son indépendance à l’égard du pouvoir politique pour le moins perfectible.
L’affaire Clearstream a conduit au départ forcé de son ancien président, André Lussi, et de son équipe.
Elle est exemplaire du caractère attractif de l’environnement juridique luxembourgeois et de la faiblesse des contrôles exercés par les autorités de surveillance du Grand Duché, mais aussi de la toute puissance économique et politique du secteur financier dans un pays dont il assure plus d’un tiers du PIB.

A.- CLEARSTREAM : UNE CHAMBRE DE COMPENSATION NON CONTRÔLÉE

1.- La création de Cedel à Luxembourg
_En Europe, les deux chambres de compensation financière internationales, Clearstream à Luxembourg et Euroclear en Belgique, ont été créées en 1968 et 1969 pour éviter aux banques d’avoir à supporter des coûts extrêmement élevés chaque fois qu’il leur fallait réaliser des transactions - achats ou ventes - sur des valeurs mobilières internationales.
A l’échange physique de paquets d’actions ou d’obligations expédiés par la poste, s’est substitué un lieu unique de compensation - clearing - où les titres ont été stockés, et où les banques ont procédé à ces échanges par jeu d’écritures sous forme informatique.
Le marché européen obligataire, objet de ces opérations, s’est lui-même développé dans des proportions inattendues dans les années soixante-dix.
Les autorités anglaises ayant décidé de taxer ces transactions euro-obligataires, les banquiers et les financiers ont cherché une solution moins coûteuse qui ferait échapper ces opérations à cette fiscalité. Il a ainsi été demandé à la banque Morgan, disposant d’une succursale à Bruxelles, d’y développer un département où seraient déposés les titres qui feraient l’objet d’opérations d’achat ou de vente par simple jeu d’écriture, la contrepartie physique restant entreposée à Bruxelles.
Trouvant qu’il était anormal que des opérations sur les euro-obligations se fassent dans une banque américaine, une centaine de banquiers européens ont alors décidé de créer une centrale concurrente.
La coopérative Cedel est ainsi née au Luxembourg à partir du développement d’un système informatique mis au point par IBM et rendu opérationnel en 1972.
« Cedel a été construite d’une manière totalement inverse des autres sociétés qui existaient. L’informatique est venue : Cedel-Clearstream a été construite autour d’une conception informatique, à laquelle tout le monde a dû s’adapter. C’est l’informatique qui dirigeait tout. C’est une logique totalement inverse de celle qui a prévalu ensuite concernant le rôle de l’informatique. » (Extrait de l’audition de M. H., ancien cadre de la société Clearstream, par la Mission, le 19 septembre 2001).
En réaction, la banque Morgan a vendu son département « titres » de Bruxelles à une autre centaine de banquiers qui ont créé Euroclear en Belgique.
Actuellement, Cedel devenue Clearstream international, a reçu l’agrément de la CSSF pour exercer les fonctions de conseiller en opérations financières et de dépositaire professionnel de titres ou d’autres instruments financiers.
Clearstream international est composée de deux filiales luxembourgeoises :
- Clearstream banking qui, notamment, exerce l’activité de règlement-livraison de titres ;
- Clearstream services qui développe des produits et services financiers.
La société Clearstream se présentait, en novembre 2000, comme le premier fournisseur mondial de services internationaux de règlement-livraison et annonçait avoir franchi, pour la première fois à cette date, la barre des 10 000 milliards d’euros d’actifs sous dépôt et réalisé le dénouement de plus de 150 millions de transactions dans l’année.

2.- Les dérives dans le fonctionnement de Cedel-Clearstream
Monsieur Ernest Backes, ancien numéro trois de la société Cedel, a fait état devant la Mission d’une double dérive, celle de l’admission de grandes entreprises - clients non publiés - au système Clearstream, pourtant réservé aux seules banques, celle de la prolifération de sous-comptes non publiés et sans rattachement aux comptes principaux, publiés, des banques clientes de Clearstream.
La loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier, dans son article 28, précise au sujet des dépositaires professionnels de titres ou d’autres instruments financiers - catégorie dont relève la société Clearstream - que « sont dépositaires professionnels de titres ou d’autres instruments financiers les professionnels dont l’activité consiste à recevoir en dépôt des titres ou d’autres instruments financiers de la part des seuls professionnels du secteur financier, à charge d’en assurer la garde et l’administration et d’en faciliter la circulation. »
Selon le témoignage de MM. Ernest Backes et Denis Robert, la société Clearstream ne s’est pas contentée d’accepter des établissements bancaires.
 ?Contrairement aux affirmations de son ex-président,
Clearstream accueille des entreprises

M. le Président : Si j’ai bien compris, aujourd’hui, la société Cedel s’étant transformée - elle possède dorénavant une licence bancaire - des sociétés peuvent y ouvrir directement un compte.

M. Denis ROBERT : Pas du tout, seul un professionnel du secteur bancaire peut ouvrir un compte. Lorsque nous avons rencontré M. Lussi, en juillet dernier, je lui ai posé la question trois fois et il m’a répondu à chaque fois : « Aujourd’hui, à Clearstream, il n’y a que des banques et des brokers dealers. »

M. le Président : Pouvez-vous nous montrer des comptes ouverts au nom de sociétés ?

M. Denis ROBERT : Nous pouvons voir qu’Air Liquide se trouve dans la liste interne, mais pas dans la liste officielle ; il s’agit d’un compte non publié figurant sur la liste des comptes à la date d’avril 2000. Mais nous avons davantage travaillé sur la liste de 1995 qui était moins importante et que nous avons récupérée à l’intérieur du système. Sur cette liste, il y a 4 200 références postales de comptes, avec le nom de la banque, l’adresse et la référence avec le numéro du compte. Cette liste que nous vous montrons ici a été retapée intégralement par nos soins, et nous pouvons, avec un logiciel, classer les comptes pays par pays. Ernest Backes a ensuite repris cette liste et a pointé les comptes publiés et non publiés - « N », pour les non publiés et « Y » pour les comptes publiés.
Je voudrais revenir aux propos de M. André Lussi qui affirme qu’aucune société ne fait partie de la société Clearstream ; or si je recherche la société Siemens, je trouve un compte à ce nom, numéro 77 054, non publié, mais également un deuxième, un troisième, un quatrième, tous non publiés. Nous avons la certitude que les dirigeants de Clearstream de l’époque étaient en infraction, car des personnes qui ne souhaitaient pas cautionner ce type de pratique ont démissionné.
Je peux également faire la même recherche pour le groupe Unilever ou Accor qui possèdent un compte non publié comme vous le voyez. Cela prouve que les multinationales ont forcé pour entrer dans le système et ont pu procéder, dans l’opacité la plus totale, à des transactions qui ne sont pas passées par des banques. On trouve également Shell ou Daewoo.

Extrait de l’audition de MM. Ernest Backes, ancien cadre de la société Cedel, et Denis Robert, journaliste, devant la Mission, le 20 mars 2001.
Devant la Mission, M. Dominique Hoenn, membre du conseil d’administration de Clearstream, n’a pas apporté de réponse claire et satisfaisante à cette question de la présence d’entreprises clientes de Clearstream, agissant en dehors du système bancaire.
La curieuse ignorance d’un membre
du conseil d’administration
sur la présence des entreprises dans Clearstream

M. le Président : Nous avons reçu les auteurs de cet ouvrage (Révélation$) qui nous ont montré les listes de comptes ; nous les avons regardées publiquement et il apparaît qu’en plus des banques, des sociétés auraient ouvert directement des comptes chez Clearstream. Avez-vous connaissance de ce fait, et si cela est vérifié, quelle est votre appréciation ?

M. Dominique HOENN : Je n’ai pas connaissance de ce fait, mais cela ne me paraît pas être un problème. Un certain nombre d’entreprises ont un niveau d’activités sur le plan financier bien supérieur à un grand nombre de banques. Imaginons qu’elles aient cherché à avoir un accès direct pour éviter la chaîne d’intermédiaires dans laquelle elles ont une banque qui, elle-même, a un compte chez Clearstream ; cela ne me choque pas. Il s’agit d’un débat de concurrence entre une entité comme Clearstream, dont nous sommes actionnaires, et le métier que nous faisons. [...]
Il existe donc un possible débat sur la vocation normale qui est de faire du business dans la communauté financière ; ce n’est pas forcément renoncer à offrir cette possibilité à des clients qui sont des non-banquiers. Mais étant donné que je ne sais pas de quoi il s’agit, je peux difficilement répondre à votre question. [...]

M. Gilbert LE BRIS : Les statuts de Clearstream autorisent-ils l’ouverture de comptes à des sociétés, si oui depuis quand ?

M. Dominique HOENN : Je ne sais pas répondre à cette question ! Je pense vous l’avoir dit clairement ; Clearstream n’a normalement pas la vocation d’ouvrir des comptes à des entreprises - elle travaille avec des banques.

Extrait de l’audition de M. Dominique Hoenn, membre du conseil d’administration de la chambre de compensation Clearstream International, devant la Mission, le 4 avril 2001.
Entendu par la Mission, l’ancien directeur général de Clearstream, M. Jacques-Philippe Marson, a confirmé le principe selon lequel les statuts de Clearstream ne permettaient pas l’ouverture de comptes au nom de sociétés commerciales.

L’ouverture de comptes aux entreprises :
une procédure anormale

M. le Président : Dans le cadre de cette Mission, nous avons pu voir les listes de comptes de Clearstream - que l’on trouve d’ailleurs dans l’ouvrage de Denis Robert et d’Ernest Backes. Or, en dehors des institutions financières, il semblerait que des entreprises seraient des clients directs. Confirmez-vous ce fait ? Si oui, en aviez-vous connaissance ?

M. Jacques-Philippe MARSON : Les membres du conseil d’administration ne sont pas consultés pour l’ouverture ou la fermeture des comptes ; éventuellement, un rapport est remis par le management au conseil d’administration.
Chez Euroclear, il existe une procédure de rapport établi par le management qui fournit notamment la liste des comptes ouverts et la liste des comptes clôturés ; cette annexe est remise aux administrateurs, même s’ils ne sont pas consultés sur cette activité.
Il est tout à fait correct de dire - mais je ne sais pas jusqu’à quelle date, en tout cas jusqu’à mon départ - que les statuts de l’entreprise ne permettaient pas l’ouverture de comptes d’entreprises. L’accès en tant que clients ou participants à ces organismes était limité aux professionnels intermédiaires financiers - essentiellement des banques et des sociétés de bourse.

M. le Président : Ce qui veut dire que si les faits allégués dans cet ouvrage sont avérés, il s’agira pour vous, ancien directeur général, d’une véritable surprise. Les statuts de l’entreprise ont pu évoluer, mais à l’époque où vous exerciez votre fonction, cela ne se faisait pas.

M. Jacques-Philippe MARSON : C’est quelque chose qui, en effet, ne se faisaitpas,et si cela se faisait, c’était anormal.

M. le Président : Et vous n’avez jamais eu à connaître ce genre de chose ?

M. Jacques-Philippe MARSON :Je n’ai été ni consulté ni sollicité pour l’ouverture d’un compte dit « corporate ».

Extrait de l’audition de M. Jacques-Philippe Marson, ancien directeur général de la chambre de compensation Cedel-Clearstream, devant la Mission, le 4 avril 2001.
Interdite en droit, l’ouverture de tels comptes aux entreprises n’a pas été impossible en fait.
Il ressort clairement des affirmations nettement étayées de M. Ernest Backes, ancien cadre luxembourgeois chez Clearstream, les faits suivants :
- 1) l’acceptation par Clearstream d’un certain nombre de grandes entreprises parmi ses clients s’est accompagnée de l’utilisation par ces dernières d’un système de sous-comptes non publiés auquel certaines banques membres de Clearstream ont eu recours à partir du milieu des années soixante-dix.
- 2) les banques membres du système Clearstream y détiennent des comptes publiés sur lesquels s’effectuent leurs opérations. Rattachés à ces comptes publiés, existent des sous-comptes qui, eux, ne sont pas publiés. Créés au milieu des années soixante-dix, à la demande de deux banques italiennes, pour leurs filiales, ces sous-comptes se sont multipliés au point que certains d’entre eux sont devenus des « comptes volants ». Ils ne sont rattachés à aucun compte principal, mais ils restent non publiés comme l’ensemble des autres sous-comptes et sont, cette fois, reliés à des clients non publiés.
Selon Ernest Backes, ces sous-comptes non publiés, conçus au départ comme une facilité commerciale accordée à certaines banques clientes, auraient reçu par la suite, avec la création de sous-comptes non rattachés, un autre usage en permettant la réalisation de transactions financières totalement confidentielles par des clients de Clearstream eux-mêmes non publiés.
En somme, Clearstream aurait vendu à ses clients du secret qu’aucune banque aux standards anti-blanchiment n’aurait pu offrir sur l’une des grandes places européennes.

Des sociétés ou des banques ne souhaitent pas
que l’on sache qu’elles appartiennent
à une chambre de compensation

M. Ernest BACKES : Je suis convaincu que les comptes non publiés qui ne sont pas reliés à un compte principal, donc publié, appartiennent à des sociétés ou des banques, qui ne souhaitent pas qu’une autorité quelconque de recherche sache qu’elles sont membres d’une chambre de compensation. Si Interpol, par exemple, se présente chez Clearstream pour savoir si la banque Menatep y possède un compte, elle lui présentera la liste des comptes publiés et pourra ainsi affirmer que la Menatep ne possède aucun compte.

M. le Président : Comment pouvez-vous avoir la certitude que des comptes non publiés ne sont pas reliés à des comptes publiés ? Il est établi que de très grandes institutions bancaires, y compris françaises, ont de nombreuses succursales dans des paradis fiscaux, mais les noms sont différents et il est parfois difficile de faire un lien entre les différents comptes.

M. Ernest BACKES : Si la Menatep - je reprends cet exemple - était un sous-compte de la Chase Manhattan Bank, le compte non publié devrait être libellé « Chase Manhattan Bank référence Menatep ».
M. le Président : Vous voulez dire que dans les comptes non publiés, doivent se trouver les instruments permettant d’identifier les comptes publiés ?

M. Ernest BACKES : Tout à fait. [...]

M. le Président : Vous avancez donc que sur 16 121 comptes - dont 15 000 pour Cedel - 7 500 sont des comptes non publiés. Ce qui veut dire que des grandes sociétés ou des banques, qui devraient appliquer les règles de la transparence et toutes les procédures de diligence, auraient recours à ce système. C’est bien ce que vous voulez dire ?

M. Denis ROBERT : Nous pouvons le prouver avec un certain nombre de comptes, mais l’exemple de la Menatep est particulièrement intéressant car non seulement cette banque possède un compte non publié, mais elle est également un client non publié. Par ailleurs, il convient de savoir que ce n’est pas la Menatep qui a formulé une demande pour entrer dans le système de Clearstream ; en 1997, un responsable commercial de la société Cedel-Clearstream s’est rendu à Moscou pour rencontrer le président de la Menatep et l’inviter à utiliser le système.
Grâce à des renseignements de personnes se trouvant à l’intérieur de la société et à des microfiches, on peut constater que l’activité sur les comptes de la Menatep commence à diminuer après 1999. Dès 1998, tout le monde savait qu’il s’agissait d’une banque mafieuse ayant participé au scandale du FMI, la société Clearstream, en tant que professionnel du secteur bancaire, aurait donc dû dénoncer sa présence dans le système.
Extrait de l’audition de MM. Ernest Backes, ancien cadre de la société Cedel, et Denis Robert, journaliste, devant la Mission, le 20 mars 2001.
La mécanique se serait mise en place progressivement avec, au départ, une facilité commerciale : le compte non publié, proposé à une nouvelle catégorie de clients : le client non publié, qui peut dès lors être aussi bien un établissement bancaire qu’une société commerciale ou une entreprise industrielle.
Pour que la transaction financière, réalisée de façon confidentielle, disparaisse du système informatique général retraçant les ordres d’opérations, encore faut-il une intervention supplémentaire. C’est ce que le témoin H., occupant jusqu’en 1999, de très hautes fonctions dans l’organigramme de Clearstream, a confirmé devant la Mission le 19 septembre 2001, en indiquant que c’est le système informatique de Clearstream tel qu’il a été conçu au départ qui a permis par la suite l’effacement de toute trace de certaines opérations, l’existence de comptes non publiés ne garantissant, eux, que la confidentialité de la transaction.

« Pour effacer les traces de la transaction, nous corrigions le programme informatique »

M. le Président : Nous en venons au fond du sujet qui est très compliqué et très technique, comme vous l’avez indiqué. [...]
Vous avez parlé de blanchiment à travers le système de Clearstream et, si je vous ai bien compris, vous avez pris vous-même des risques judiciaires en acceptant de collaborer. Votre fonction était techniquement de faire en sorte que certaines traces disparaissent entre des transactions, de telle sorte que le blanchiment puisse s’opérer.
Je voudrais que vous nous précisiez exactement et le plus simplement possible quel était ce système qui avait été mis en place et qui permettait le blanchiment.

M. H. : Je vais m’efforcer de résumer. J’ai passé près de vingt heures à expliquer à d’autres spécialistes ce mode de fonctionnement qu’ils commencent à comprendre seulement maintenant. Je vais résumer sans aller trop dans le détail.
Il faut d’abord savoir que dans le système Cedel seules les banques sont membres et clients. Au début du moins car maintenant tout le monde se ballade un peu là-dedans.
Je simplifie beaucoup. Quand une banque voulait passer une transaction, elle parlait avec un cadre responsable de chez Cedel et nous, nous « corrigions ». Nous faisions du « hard coding » : dans le programme, nous corrigions l’instruction qui allait venir.
Prenons une instruction pour un achat, une vente, un mouvement de fonds ou de titres. Nous la faisions disparaître ou nous la faisions mettre sur un autre compte. C’était cela le « hard coding », à savoir corriger dans le programme-source. C’est pour cela que j’avais imprimé chez Cedel les programmes-sources. Vous pouvez vous renseigner car c’est l’aspect le plus défendu de l’informatique.
On compilait le programme le matin. Nous savions quelles transactions venaient. « Si telle transaction vient, tu fais cela et cela... » C’était l’exception. Ensuite, quand tout était fini, on remettait l’ancien programme et on enlevait l’exception. C’était ni vu ni connu.

M. le Président : Je cherche à bien comprendre. Cela avait pour fonction de faire que la transaction demandée à Cedel n’apparaisse pas pour ce qu’elle était dans les enregistrements systématiques de toutes les transactions.

M. H. : C’est exact !

M. le Président : Etant averti de la transaction, il fallait faire une opération informatique de telle sorte que l’on ne puisse pas retracer la transaction opérée.

M. H. : C’est exact !

M. le Président : Cela a existé pour de petites transactions ou seulement pour de très grosses ?

M. H. : Pour tout ! Nous, les programmeurs et moi-même, ne regardions pas. Nous avions fait cela de bonne guerre au début parce qu’il y avait beaucoup de bogues dans les programmes. Nous ne regardions pas s’il s’agissait de 100 millions de dollars ou de 50 millions ! A un moment, on perd la notion de millions de dollars. Pour nous, 50 millions de dollars, c’était la même chose que 50 000 dollars.
Nous avons fait de grosses transactions...

M. le Président : Nous allons parler de la personne qui va vous donner un ordre. Mais cette dissimulation des transactions arrivait une fois tous les deux mois ou était-ce une pratique quotidienne ?

M. H. : Peut-être pas quotidiennement, mais tous les deux ou trois jours. En tout cas, c’était fréquent. C’est la raison pour laquelle cette pratique ne chiffonnait plus personne dans l’informatique. Nous ne faisions même pas attention. On éliminait la transaction ; on mettait cela sur un autre compte-titres. C’était une manipulation et on se contentait de regarder si l’opération avait marché. Point à la ligne !

M. le Président : Ces transactions particulières, puisque effacées par le système informatique, étaient-elles liées de façon régulière à certaines banques ou à certaines sociétés ? Ou est-ce que tout le monde faisait cela ?

M. H. : Ce n’était pas spécifique à plusieurs banques.

M. le Président : C’était donc un système très ouvert.

M. H. : C’était un système très ouvert.

Extrait de l’audition de M. H., ancien cadre de la société Clearstream, devant la Mission, le 19 septembre 2001.
On comprend ainsi qu’au prix de cette manipulation informatique, une partie de la clientèle de Clearstream aurait pu bénéficier d’un service commercial bien particulier, la transaction financière confidentielle qui s’effectue sans laisser de traces.
Toute prestation commerciale se traduisant par un coût pour le client, le Président de la Mission a demandé au témoin H. s’il n’y avait pas là, l’explication de la nécessité d’une double comptabilité, conséquence logique de ce système.
Le témoin H. a déclaré qu’il ne détenait pas de preuve formelle de cette double comptabilité mais en conçoit parfaitement le principe.

« Caisses noires et argent noir » chez Clearstream

M. le Président : Au fond, c’est un service que Cedel rendait à ses clients, en effaçant. On peut donc imaginer que Cedel ait proposé commercialement à ses clients ce service. Mais, à votre avis, était-il particulièrement rémunéré par rapport aux rémunérations traditionnelles de Cedel et est-ce que c’est cela qui expliquerait la nécessité d’une double comptabilité ?

M. H. : Je n’ai pas les preuves ! Mais une preuve peut le confirmer : ils ont évincé tous ceux qui étaient dans ce système là, lequel a été aboli. En effet, ce système de rémunération ou de l’argent noir et de caisses noires que Clearstream a ou avait ou dont elle se servait n’était pas de mon domaine. Mais il y avait un système qui a éclaté parce que l’on a trouvé et que certains ont avoué. D’autres s’en occupaient, s’agissant de comptabilité. D’où cela venait-il ? Cela n’apparaissait pas dans la comptabilité normale. Nous ne savions pas où se trouvait quoi que ce soit.

M. le Président : Reprenons ce que signifie un effacement de traces et de traçabilité, ce que vous faisiez, vous, au système informatique.

M. H. : J’ai avoué.

M. le Président : Pouvez-vous nous expliquer exactement comment cela se passe ? Prenons une transaction, par exemple des ventes de titres. Cela veut dire qu’à un moment donné cette opération a disparu du système.

M. H. : Elle a disparu et il y a une seule manière de retrouver la trace. C’est toujours un échange titres-monnaie et c’est exactement le même montant. Sur le compte-titres de celui qui a mis l’argent, il y a les titres ; sur l’autre, il y a l’argent. Ainsi, il n’y a pas de différence de solde, si l’on contrôle les soldes. C’est exactement le même chiffre.
La trace de « comment cela s’est opéré » s’enlève et on n’a rien bougé dans les chiffres. On enlève le « comment y aller ». On ne peut pas enlever du fric ou des titres : il faut une compensation. Il faut les mettre autre part et quand on contrôle à nouveau le solde global, on retombe sur ses pattes et c’est seulement cela qui a toujours été contrôlé.

M. le Président : Vous avez donc l’impression que cette pratique dont on peut penser qu’elle n’avait que des fins de dissimulation - et donc de blanchiment, comme vous l’avez indiqué vous-même dans un certain nombre de cas - n’était pas réservée à quelques banques proches de certaines mafias. C’est donc une pratique courante des clients de Clearstream et donc du monde bancaire international.

M. H. : Oui, du monde bancaire.

Extrait de l’audition de M. H., ancien cadre de la société Clearstream, devant la Mission, le 19 septembre 2001.
L’ancien directeur général de Clearstream, M. Jacques-Philippe Marson, s’est au contraire montré effrayé à l’idée même qu’une double comptabilité ait pu exister chez Clearstream, tant l’affaire serait alors dramatique.

« S’il peut exister des comptes non consolidés
dans la comptabilité générale de Clearstream,
alors c’est dramatique »

M. le Président : Denis Robert et Ernest Backes dénoncent, dans leur ouvrage, non seulement l’existence de comptes non publiés, non rattachés à des comptes publiés, mais aussi la confection d’une double comptabilité - dont l’une, bien entendu, serait officieuse. Pensez-vous que cela soit possible ? Cela nous renvoie aux procédures mises en place par les réviseurs - les cabinets chargés de valider les comptes. Une double comptabilité a-t-elle pu échapper à leur vigilance ?

M. Jacques-Philippe MARSON : Lors de mon interview avec Denis Robert, j’ai essayé d’être didactique dans mon explication de la nature d’un organisme de clearing ; nous avons d’ailleurs philosophé sur le concept de blanchiment d’argent. Et je lui ai dit que les chambres de compensation ne sont pas l’endroit où l’on fait du blanchiment d’argent. L’ouverture d’un compte publié ou non publié, qu’il soit consolidé dans une comptabilité ou dans deux comptabilités, ne change rien au principe fondamental que ce n’est pas l’endroit où l’on fait du blanchiment d’argent.
Pour répondre spécifiquement à votre question, peut-il exister des comptes qui ne soient pas consolidés dans la comptabilité générale, la réponse est : je n’en sais rien, je ne sais pas si cela est possible ou non. Si cela est possible, et si c’est le cas, alors c’est dramatique, et cela veut dire qu’un certain nombre d’organismes de contrôle internes comme externes n’ont pas fait leur travail. Mais personnellement, je ne le crois pas.
Extrait de l’audition de M. Jacques-Philippe Marson, ancien directeur général de la chambre de compensation Cedel-Clearstream, devant la Mission, le 4 avril 2001.
L’existence de comptes non publiés, mais aussi de clients non publiés dont certains ne peuvent être admis à une chambre de compensation, et la tenue d’une éventuelle double comptabilité auraient dû attirer l’attention des autorités de surveillance. Or, on reste frappé par la discrétion des contrôles opérés sur Clearstream.

L’absence de contrôle public sur Cedel-Clearstream

Tout d’abord, la création de sous-comptes non publiés n’a fait l’objet à l’origine d’aucune réticence du conseil d’administration et des réviseurs externes ; leur multiplication s’est opérée par la suite sans susciter la moindre réaction des autorités de surveillance luxembourgeoises.

« Clearstream n’a jamais été contrôlée »

M. le Président : Sur ce sujet, je souhaiterais obtenir deux précisions. Tout d’abord, en ce qui concerne les comptes non publiés, à partir de quelle année l’inflation de ces comptes a-t-elle commencé et pourquoi ?
Ensuite, la société Clearstream - anciennement Cedel - relève du champ de compétence de la commission de surveillance du secteur financier (CSSF) du Luxembourg ; lorsque la société Cedel a pris la décision que vous venez d’évoquer, elle a été amenée, naturellement, non seulement à informer le conseil d’administration, mais également à se mettre en liaison avec les autorités de contrôle. La commission de surveillance a-t-elle procédé à des missions d’inspection, et en particulier, lorsque le principe a été adopté, à un contrôle sur la mise en place de ces comptes non publiés ?

M. Ernest BACKES : Le contrôle bancaire de l’époque n’exerçait aucune mission de surveillance sur Cedel ; il s’agit d’ailleurs d’un des motifs de mon licenciement en 1983. Face à certains procédés visant à rendre le système plus souple, Gérard Soisson et moi-même avions milité en faveur d’un contrôle public qui n’existait pas. C’est seulement après mon départ, et la mort de Gérard Soisson, que Cedel a accepté d’être placée sous le contrôle de l’Institut Monétaire Luxembourgeois (IML) exercé aujourd’hui par la CSSF. Mais le contrôle n’a jamais eu lieu sur place, dans la société ; les banques de la place ont un formulaire à remplir, elles y inscrivent donc ce que bon leur semble.
La commission de contrôle bancaire à Luxembourg a toujours manqué de personnels pour procéder à des contrôles effectifs, dans les banques. Et depuis dix ans les dirigeants de Cedel puis de Clearstream ont tout fait pour éviter ce type de contrôle.

Extrait de l’audition de MM. Ernest Backes, ancien cadre de la société Cedel, et Denis Robert, journaliste, devant la Mission, le 20 mars 2001.

A plusieurs reprises, les interlocuteurs de la Mission ont confirmé et souligné la faiblesse des moyens mis à la disposition des autorités de contrôle et de surveillance au Luxembourg, estimant cependant que, si la société Clearstream n’a pas été soigneusement contrôlée, celle-ci n’a pas, pour autant, été soumise à un traitement de faveur particulier.

« Où sont les moyens du contrôle ? »

M. le Président : Aviez-vous le sentiment que les autorités de contrôle luxembourgeoises avaient ou mettaient les moyens nécessaires pour contrôler correctement le fonctionnement de cette entreprise ?

M. Jacques-Philippe MARSON : Tout est une question d’appréciation en termes de moyens nécessaires pour faire face à une fonction de réglementation. Encore une fois, ma réponse ne pourra être que subjective, car elle sera le résultat de mon appréciation personnelle.
Si j’essaie de comparer la force de frappe de différentes autorités de réglementation et de contrôle, je dirais que les Etats-Unis viennent largement en tête en termes de contraintes réglementaires et de moyens mis en _uvre pour exercer ces missions. Ensuite, viennent les pays d’Europe ; or la taille des pays européens est un critère important en termes de moyens mis en place. L’Angleterre, l’Allemagne, la France possèdent des moyens proches de ceux des Etats-Unis. Après, on constate une dégradation progressive, généralement en fonction de la taille des pays. Le Luxembourg n’étant pas l’une des plus grandes nations sur cette planète, il est automatiquement sujet à cette loi de la nature qui veut que l’administration et l’autorité de contrôle aient des moyens relativement limités. [...]

M. Charles de COURSON : Quels contrôles sont effectués sur ce type d’organismes ?

M. Jacques-Philippe MARSON : Si vous posez la question dans chaque pays européen, vous allez être surpris de constater qu’il y en a en fait très peu sur les systèmes de dépositaires centraux. La France fait probablement exception, les Etats-Unis aussi. On retrouve donc le critère taille de marché, taille de pays. [...]

M. le Président : Cedel est une coopérative bancaire qui réunit environ 80 banques - de grandes institutions -, que l’on a localisée au Luxembourg, laissant les autorités du pays se débrouiller avec un tel système. [...]

M. Jacques-Philippe MARSON : Proportionnellement, face aux moyens de réglementation déployés au Luxembourg, je ne pense pas que Clearstream ait bénéficié d’un régime différent des autres institutions. La principale activité bancaire au Luxembourg est la gestion d’actifs. Les activités de contrôle sont donc plutôt centrées sur ce type d’activité dominante et si vous avez une organisation financière dont la mission est un peu différente, il est probable qu’elle rentrera moins dans le cadre d’un contrôle plus spécialisé dans la gestion d’actifs.

Extrait de l’audition de M. Jacques-Philippe Marson, ancien directeur général de la chambre de compensation Cedel-Clearstream, devant la Mission, le 4 avril 2001.
Les autorités de surveillance, faute de moyens adaptés au contrôle de cette société à l’activité si spécifique de livraison de titres ont laissé se développer Clearstream sans se soucier de ce qui pouvait s’y passer.

La nature inadaptée des contrôles, voire même l’absence de contrôle de l’activité de Cedel-Clearstream, est confirmée par le témoin H.

« On ne contrôle pas les transactions de Clearstream »

M. le Président : Lorsque vous étiez en fonction, avez-vous été saisi par des autorités judiciaires qui vous auraient demandé des informations.

M. H. : Pas une seule fois !

M. le Président : Il n’y a donc jamais eu de demandes d’investigation adressées à Cedel lorsque vous étiez...

M. H. : Je vais même aller beaucoup plus loin : voilà encore cinq ou six ans, aucun contrôle n’était effectué sur Cedel.
Ils ne savaient pas ce que c’était ! Ce n’était pas une banque et il n’y avait pas de contrôle ! On donnait le bilan.

M. le Président : Les contrôles qui ont lieu aujourd’hui semblent très insatisfaisants.

M. H. : On contrôle le bilan. Dans le bilan d’une société, on ne contrôle pas les transactions !
Dans le temps, je faisais moi-même un contrôle audit. C’était un peu pour rigoler ! On me donnait un papier d’une douzaine ou d’une vingtaine de transactions avec les différentes possibilités, là où cela était susceptible de « claquer » ou non. Nous faisions un traitement avec cela ; on faisait les fichiers « début » et des fichiers « fin ». On donnait le tout et voilà tout le contrôle ! Tel était l’audit, lequel durait un quart d’heure.
Le suivi des transactions n’a jamais été fait.
J’ai toujours les standards qui sont adaptés aux banques mais aucun ne l’est spécifiquement à ce que fait Cedel ou Clearstream.

Extrait de l’audition de M. H., ancien cadre de la société Clearstream, devant la Mission, le 19 septembre 2001.

CLEARSTREAM FAIT LA LOI AU LUXEMBOURG

Le témoignage de M. H. au Luxembourg a été jugé suffisamment précis et sérieux par les magistrats du Grand Duché pour que ces derniers décident de poursuivre leur enquête en ouvrant une information judiciaire et en procédant à une perquisition chez Clearstream, avec le concours du témoin H., aux fins d’établir la démonstration de manipulations possibles du système informatique qui auraient permis une double comptabilité.
A l’issue de cette perquisition, le Parquet du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a publié un communiqué, daté du 9 juillet 2001, dans lequel il conclut à l’absence d’un tel scénario.

« Les recherches ont été effectuées par quatre enquêteurs du Service de Police Judiciaire, dans le cadre d’une commission spéciale mise en place à cet effet alors que, dans l’intérêt de tous les concernés, il s’agissait de vérifier de façon prioritaire le volet de blanchiment allégué, et ont comporté entre autres une descente sur les lieux en présence du magistrat enquêteur et du Parquet, des perquisitions et saisies dans les locaux de Clearstream et aux domicile et bureau du témoin H. Dans le cadre de la perquisition ordonnée, Clearstream a prêté son assistance aux enquêteurs pour accéder à ses systèmes informatiques. Des informaticiens de Clearstream ont été entendus, les pièces saisies ont été exploitées et le témoin H. a été confronté avec le résultat de cette exploitation.
Lesdites recherches n’ont permis de constater ni le scénario de manipulations systématiques décrit par le témoin, ni la non-intégration de comptes dans la comptabilité. »

Devant la Mission parlementaire, le témoin H. a fait part de son incompréhension au vu des conclusions de la justice luxembourgeoise, estimant que les magistrats ont interrompu leurs investigations au moment où lui-même était en passe d’obtenir la démonstration de ce qu’il avait avancé, à savoir la preuve de l’effacement des transactions.

« La justice ne m’a pas laissé faire quoi que ce soit »

M. le Président : Si l’on faisait un audit informatique sérieux aujourd’hui - et c’est un peu le travail qui vous avait été demandé - vous dites que l’on peut être capable de retrouver ces effacements de traces.

M. H. : Je suis formel : si on cherche, on trouve. Je suis d’autant plus formel que quand j’ai commencé à trouver, la procédure judiciaire a été vite achevée. On me l’a demandé. Ce n’est pas moi qui me suis mis en avant. Depuis dix ans, je n’ai plus rien à voir. On m’a demandé : « Cherchez-moi une trace où l’on peut trouver... » C’est comme cela que j’ai cherché et j’ai été très loin, croyez-moi, en aussi peu de temps.

M. le Président : A part vous, pensez-vous que d’autres personnes ont la compétence suffisante aujourd’hui ?

M. H. : Mais pas la volonté !

M. le Président : Je l’ai bien compris.

M. H. : Ils sont tous dedans... (Sourires.)

M. le Président : Mais la compétence ? Au Luxembourg, en dehors de gens qui travaillent dans la société de clearing, y aurait-il des gens - par exemple à la commission bancaire - qui en seraient techniquement capables ?

M. H. : S’ils le voulaient, oui. C’est faisable.
J’aurais dû comprendre que ce qu’ils me faisaient faire n’était pas du sérieux. Au Luxembourg, juridiquement, un témoin ne peut pas être expert. Si la police judiciaire et le juge d’instruction ne m’avaient pas placé en situation de témoin, ils auraient pu m’engager officiellement comme expert, sans que je ne viole la loi. Témoin, je ne pouvais pas. On ne m’a donc pas laissé toucher aux microfiches et faire quoi que ce soit. Cela, parce que j’étais témoin.
J’étais allé avec eux pour prendre tout. A mon avis, c’était un alibi. Ils étaient assez effrayés car on sortait avec pas mal de « bagages » et j’aurais dû comprendre alors qu’ils ne me laisseraient pas faire. Ce n’est qu’après que j’y ai réfléchi.
S’ils m’avaient laissé aller dans les microfiches... Ils ne m’ont pas laissé !

Extrait de l’audition de M. H., ancien cadre de la société Clearstream, devant la Mission, le 19 septembre 2001.

En présence d’éléments d’information aussi contradictoires, la Mission a rencontré à Luxembourg, le 20 décembre 2001, les magistrats chargés de cette affaire.
Au cours de cet entretien, les juges ont confirmé au Président et à votre Rapporteur qu’après être entré sans difficulté dans le système informatique de Clearstream, qui n’avait connu aucun changement depuis le départ du témoin H., ce dernier n’avait jamais réussi, en dépit de multiples tentatives, à apporter la démonstration d’une manipulation possible du système ou de l’effacement d’une opération.
Les magistrats luxembourgeois, n’ayant pu recueillir, avec l’aide du témoin H., le moindre élément de preuve, ont donc déclaré que les recherches et les opérations menées dans le système informatique de Clearstream n’avaient pas permis de corroborer les dires du témoin.
Sans nullement remettre en cause ce résultat, que ne dément d’ailleurs pas le témoin H. qui invoque le manque de temps et de moyens pour justifier le fait de n’avoir pu prouver ce qu’il avait avancé, la Mission a continué de s’interroger sur les raisons qui ont poussé ce témoin capital à offrir spontanément sa collaboration aux autorités policières et judiciaires de son pays, s’il n’avait pas eu, à cet instant, la certitude de pouvoir apporter la preuve de ses affirmations aussi graves.
La réponse réside peut-être dans une opération de remise en ordre à laquelle la société Clearstream aurait eu le temps de procéder. Sachant que l’information judiciaire qui a permis d’effectuer une perquisition dans le bureau de M. André Lussi, n’a été ouverte qu’à la mi-mai 2001, soit deux mois après une longue enquête préliminaire, ouverte le 26 février 2001 ; quelques semaines se sont donc écoulées entre ces deux événements au cours desquelles il aura toujours été possible de se prémunir contre les résultats d’une perquisition judiciaire.
L’affaire Clearstream s’est, pour le moment, soldée par le départ de M. André Lussi et de ses collaborateurs et, sur le plan économique, par le rachat de cette société par la deutsche Börse qui détenait déjà une partie du capital. Cette solution, qui n’était pas donnée gagnante par divers commentateurs par rapport à l’offre de rachat émise par Euroclear, a pour elle le mérite de maintenir à Luxembourg le siège social de Clearstream.
Sur le plan juridique, l’enquête se poursuit sur la base de faits isolés, mais les juges luxembourgeois ne disposent objectivement que de peu de moyens adaptés pour enquêter sur une telle forteresse financière.

_

Fraternellement à Oulala.net


 
P.S.

Source parlementaire :

Pour d’autres documents sur le crime financier et les différentes missions parlementaires européennes vous reporter sur Linked222 à la rubrique : "Recherche de matériaux d’histoire criminelle et judiciaire : corporate fraude, corporate crime..."

 
 
Forum lié à cet article

 
 
Les derniers articles
 
Thèmes