Affaire Guigue : du devoir de réserve au droit réservé...

Le sous-préfet de Saintes, M. Bruno Guigue, vient d’être brutalement démis de ses fonctions par sa ministre de tutelle au titre qu’il aurait gravement dérogé au « devoir de réserve » qui doit marquer sa haute fonction. Cela a fait grand bruit en France mais aussi à l’étranger, il faut le savoir, notamment au Proche et Moyen-Orient.

Examinons donc successivement les faits, puis la notion de « devoir de réserve », voyons si elle a ou non un caractère « universel » et tirons les conclusions de cette « affaire ».

1. L’objet du délit ? Une tribune libre publiée sur Internet. C’était sa 18ème contribution sur le site « oumma.com » signée de son nom mais sans qu’il soit fait mention de sa fonction. Selon le ministère, il a tenu à cette occasion des propos « violemment anti-israéliens ». En conséquence, toujours selon le ministère, il a manqué à son devoir de réserve et il a été limogé sur le champ.

Dans la tribune libre incriminée, Monsieur Bruno Guigue réagissait à un article paru dans « Le Monde » signé par plusieurs intellectuels (1). Cet article était intitulé : « L’ONU contre les droits de l’Homme ».

M. Guigue prenait alors sa plume pour défendre le droit international et les institutions mises en place pour le « dire » et « l’appliquer » selon la Charte des Nations unies. Car cet article publié dans « Le Monde » le 27 février s’en prenait violemment au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, et à l’Organisation en tant que telle. Ils accusaient l’ONU de vouloir, ni plus ni moins, « détruire » les principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme tant, selon eux, « depuis un certain nombre d’années, par ses dérives, l’ONU s’est caricaturée ».

Et les auteurs de l’article paru dans le journal du soir s’en prenaient, d’un même mouvement à la réunion, tenue en 2001 à Durban en Afrique du Sud sous les auspices de l’ONU, la « Conférence mondiale contre le racisme », au cours de laquelle l’Etat d’Israël, notamment, avait été fortement mis en cause pour sa politique d’occupation des Territoires palestiniens. Maintes résolutions de l’ONU et du Conseil de sécurité disent exactement la même chose, ce qui souligne et met en évidence le fait que l’Etat d’Israël bafoue impunément le droit international. Mais outre la mise en cause frontale de l’ONU, cet article publié dans « Le Monde » avait un objectif clair qui reste d’actualité : faire pression sur les pays européens pour saborder la prochaine Conférence sur le racisme organisée par l’ONU, dite Durban 2, alors que l’Etat d’Israël a déjà annoncé qu’il la boycotterait.

Dans sa défense de l’Organisation des Nations unies, M. Guigue, spécialiste du Proche-orient, citait le cas du conflit israélo-palestinien dont on a retenu qu’une phrase qui énonce un fait exact, à savoir que l’Etat d’Israël disposait « de snipers (qui) abattent des fillettes à la sortie des écoles ».

C’est cette phrase qui a mis le feu aux poudres tandis que le silence fut bien lourd quand le vice-ministre israélien de la défense a brandi, le 29 février, la menace d’une « shoah » contre le peuple palestinien. Cette seule phrase a été retenue mais aussi qualifiée par un responsable politique français comme étant de caractère « antisémite », ce qui est totalement faux et d’un caractère qui est sujet à de possibles poursuites.

Voilà le « délit » considéré, toute affaire cessante, comme étant « violemment anti-israélien ». Voilà qui est « reproché » à un sous-préfet jeté en pâture.

2. Cela nous conduit directement à examiner le second point : la question du « devoir de réserve » auquel sont assujettis les fonctionnaires, spécialement les hauts fonctionnaires.

Anicet Le Pors est le « père » du « statut général » qui régit la fonction publique. Ministre, il a fait adopter en 1983 ce statut reconnaissant explicitement que les fonctionnaires étaient des citoyens comme les autres et qu’en conséquence « La liberté d’opinion (leur) est garantie » (Article 6 de la loi du 13 juillet 1983).

Dans la discussion de cette loi, Anicet Le Pors s’est opposé à un amendement visant justement à codifier « le devoir de réserve » auquel sont contraints les fonctionnaires - « devoir de réserve » à ne pas confondre avec le respect du « secret professionnel » ou bien encore avec le devoir d’exécuter les instructions que reçoit tout fonctionnaire de sa hiérarchie « sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public » (Article 28 de la loi).

S’agissant du « devoir de réserve », le ministre a fait valoir qu’il ne fallait pas le codifier car celui-ci est, pour Anicet Le Pors, « une construction jurisprudentielle extrêmement complexe qui fait dépendre la nature et l’étendue de l’obligation de réserve de divers critères dont le plus important est la place du fonctionnaire dans la hiérarchie » (Assemblée nationale, le 3 mai 1983).

Le plus important étant donc : la place occupée par un fonctionnaire dans la hiérarchie. Et s’il y a deux fonctions qui, à ce titre, supposent clairement le respect du « devoir de réserve », ce sont celles de préfet et d’ambassadeur. Ces deux fonctions sont sensées exprimer et représenter la totalité de la politique de l’Etat au service duquel lesdits fonctionnaires ont été nommés.

Bien que M. Bruno Guigue ait publié bien d’autres écrits sur le sujet du conflit israélo-palestinien, en particulier deux livres (2), et bien qu’il n’ait jamais fait état de sa fonction, il est juridiquement fondé de dire, en l’espèce, qu’il est sorti de son « devoir de réserve ».

Mais on est alors obligé de se demander si ce qui est vrai pour lui l’est en toutes circonstances, et donc pour tous les fonctionnaires de haut rang. Autrement dit, il nous faut vérifier si le « devoir de réserve » s’applique de manière absolue ou non, s’il procède de l’arbitraire ou non.

On admettra volontiers qu’il ne peut y avoir aucune exception ou dérogation à ce principe comme à tout principe.

3. Le « devoir de réserve » est donc nécessairement valable pour tous ou il n’est pas. Or il n’est pas. Je prendrais deux exemples récents pour le démontrer.

Le premier concerne le préfet du Val-de-Marne, M. Tomasini, qui en octobre 2006 est face au problème du « squat » des « 1000 de Cachan ». L’imitateur Gérard Dahan, se faisant passer pour Philippe de Villiers, l’appelle au téléphone le 3 octobre. Le préfet le prend aussitôt au fil et, entre autres choses, lui dit que les « squatteurs » veulent « reconstituer un village africain en plein Paris ». Il ajoute sans ambages : « Ce sont principalement des Maliens et des Ivoiriens. Ces gens-là tuent des gens chez eux mais ils nous donnent des leçons ». Le faux Philippe de Villiers s’interroge s’il ne pouvait pas tout de même prendre la défense des parents d’élèves. Le préfet le stoppe. « Il faut savoir, dit-il, que les parents d’élèves tous sont membres de la FCPE qui est entre les mains du Conseil général qui est communiste ici. Et si vous communiquez en disant « les pauvres parents d’élèves, les pauvres enfants », bon oui, mais vous faîtes le jeu de la FCPE et donc des communistes ». Ses propos ont fait le tour des radios et des média. Interrogé sur la réalité de ceux-ci le préfet Tomasini confirmait et assumait. Je me souviens avoir écrit aussitôt au premier ministre de l’époque pour lui demander de révoquer le préfet qui tenait des propos qui sentaient le racisme et qui avait une position politique partisane absolument contradictoire avec son « devoir de réserve » et de neutralité.

Le préfet du Val-de-Marne est toujours en place à ce jour... Et vous allez voir qu’il sera nommé préfet de région un de ces quatre....

Second exemple. Un français, député européen, M. François Zimeray, a mené, et ceci durant plusieurs années, une véritable campagne combinée à des actes « violemment anti-palestiniens » au Parlement européen. Au point que son parti (le Parti socialiste) ne l’a pas représenté, pour ces motifs précis, aux élections européennes suivantes. Il a continué néanmoins son action dans le même sens avec des moyens conséquents d’origine « non contrôlée », si l’on peut dire. Et voilà que tout récemment ce monsieur vient d’être nommé en Conseil des ministres « Ambassadeur des droits de l’homme » sur proposition de Rama Yade. Il aurait du se taire et ne plus parler à titre personnel à partir de là. Mais, non ! Devant la décision de le nommer à ce poste, compte tenu de son profil, des voix se font entendre vers les pouvoirs publics. Et M. Zimeray, ayant rang d’ambassadeur cette fois, répond de manière publique qu’il maintient ses positions antérieures qualifiables, encore une fois, « d’anti-palestiniennes extrêmes ». A peine est-il nommé qu’il déroge à son « devoir de réserve », et cela une semaine tout juste avant que n’éclate « l’affaire Guigue ». Est-il pour autant sanctionné ? Aucunement.

Il est toujours ambassadeur des droits de l’homme...

Un préfet, un ambassadeur. Leur niveau hiérarchique ne fait pas de doute : ils sont formellement tenus au « droit de réserve ».

Et pourtant, dans ces deux cas, aucune sanction d’aucune sorte n’est venue, ni du ministère de l’Intérieur ni de celui des Affaires étrangères.

4. Il ne fait pas de doute, en comparant les situations évoquées, que le « devoir de réserve » n’est donc pas seulement un concept « légal » ayant une valeur « universelle ».

Il est avant tout, la preuve nous est donnée ici, sous emprise de la politique.

D’un côté on inflige une lourde sanction à un sous-préfet qui a défendu le droit international et son application et, de l’autre, on ne fait et on ne dit rien contre deux hauts fonctionnaires tenant des propos sortant totalement de ce que l’Etat est en droit d’attendre d’eux.

En vérité M. Guigue est avant tout frappé par une sanction politique.

Cette sanction politique reflète à l’évidence tout à la fois la dérive proaméricaine de la politique extérieure de la France et le fait que le lobby pro-israélien français y trouve des espaces nouveaux pour sévir, ceci à la manière du lobby de même nature qui existe aux USA. Un livre de deux courageux professeurs américains détaille cette question dans « Le lobby pro-israélien et la politique étrangère américaine » (3). ‘ C’est pourquoi le sous-préfet Bruno Guigue est aujourd’hui frappé par une décision discrétionnaire teintée de droit mais qui est en réalité principalement politique. C’est pourquoi notre solidarité lui est acquise ainsi que notre estime.

Amis, tout cela se passe en France aujourd’hui. Mais dans cette même France de 2008, il y a des voix nombreuses en faveur de la paix au Proche-Orient ainsi que des personnes suffisamment lucides quant au motif réel de la sanction qui frappe ce sous-préfet. Symbolique cette décision de le frapper lui, et lui seul, est largement commentée à l’étranger, notamment dans les pays arabes. Que toutes ces personnes s’unissent pour protester vivement contre ce « deux poids, deux mesures » qui est à l’œuvre dans cette affaire. Elles agiront de la sorte pour la justice et l’image mais aussi le rôle de la France à l’étranger.

Car il faut noter, pour en tirer toutes les conséquences sérieuses, que cette fois ce « deux poids, deux mesures », c’est en France qu’il s’exerce... On ne peut laisser faire. C’est une question qui provoque le présent mais qui convoque aussi l’avenir...

Signez la pétition.

Jean-Claude Lefort
Député honoraire
Ivry, le 29 mars 2008


 
P.S.

(1) « Point de vue » du 27 février publié dans « Le Monde » et signé notamment par Pascal Bruckner, Alain Finkielkraut, Claude Lanzeman, Elie Wiesel, Pierre-André Taguieff, Frédéric Encel...

(2) « Aux origines du conflit israélo-arabe » en 1998 et « Proche-Orient : la guerre des mots » en 2005, tous deux chez « L’Harmattan »

(3) « Le lobby pro-israélien et la politique étrangère américaine » de John J. Mearsheimer et Stephen M. Walt. Editions « La Découverte » 2007.

 
 
Forum lié à cet article

2 commentaires
 
 
Les derniers articles
 
Thèmes