Les dérives des services de renseignements suisses

La menace terroriste : un instrument pour limiter les libertés

Les Services de Renseignements suisses se seraient-ils laissé influencer, comme leurs voisins, par ces puissances étrangères belliqueuses qui exagèrent la « menace islamique », pour entraîner d’autres Etats - qui n’ont jamais été confrontés à des attentats - à adopter des mesures « antiterroristes », à entrer dans leur guerre ; et à accorder aux services de renseignements des pouvoirs accrus, pour surveiller de manière plus intense et systématique les populations ?

Après le scandale des « fiches » qui, en 1989 avait révélé que 900.000 personnes et organisations étaient surveillées par la police fédérale, ainsi que par les polices cantonales, assiste-t-on à un nouveau scandale de fichage ?

Alors même que la loi ne permet pas de surveiller des activités politiques, les Suisses découvrent aujourd’hui, avec stupeur, que tel journaliste, tel parlementaire, tel député, figurerait sur le fichier de gens surveillés par le Service de renseignement intérieur, alors qu’il n’a aucun titre à s’y trouver. Et que des sociétés privées participeraient à ces investigations illégales en violation des droits fondamentaux des citoyens.

Sept ans après les attentats de 2001, la guerre déclarée par les Etats-Unis au terrorisme a eu des conséquences désastreuses sur les droits fondamentaux des citoyens, en Suisse aussi.

L’extension du fichage des populations concerne désormais tous les pays prétendument démocratiques. S’opposer à la guerre antimusulmane de l’axe Tel Aviv-Washington, suffit à faire de vous un suspect. Voir sa vie privée soumise à un contrôle, par des filatures, par la violation du secret du courrier électronique et du téléphone, est un sentiment qui rend la vie irrespirable. Nous pensons que tous ceux qui n’ont rien à se reprocher, qui se voient ainsi humiliés, et savent identifier les « taupes », doivent le faire savoir, afin que cet édifice immonde s’écroule.

Le parlementaire zurichois, Balthasar Glättli, 36 ans, qui a récemment eu la désagréable surprise de découvrir qu’il était mis sous la surveillance d’agents secrets, évoque ici son histoire ; et il appelle ses concitoyens à s’assurer, auprès des autorités, qu’ils ne sont pas "fichés", eux aussi.

Silvia Cattori : Comment en êtes-vous venu à découvrir que vous faisiez l’objet d’une surveillance de la part des services de renseignements helvétiques [1] ?

Balthasar Glättli : Fin mars 2008, avec d’autres associations et personnes qui travaillent dans nos bureaux [2], nous avons eu la curiosité de savoir si nos noms figuraient sur l’ordinateur de la banque de données du "Service d’analyse et de prévention" ; autrement dit, si nous étions « fichés ». Nous avons décidé d’adresser une demande à M. Thür, le « Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence ».

Le 17 juillet 2008, nous avons reçu, en réponse, un petit résumé où M. Thür nous signifiait que notre association ne figurait pas dans le fichier mais que mon nom y figurait. C’est ainsi que j’ai découvert que j’étais « fiché » à titre personnel [3] et que l’entrée dans la banque des données de la Police fédérale, avait commencé en 2005 ; période où j’avais adressé à la ville de Zurich une demande d’autorisation à manifester en soutien au peuple palestinien. Je tiens à préciser qu’il n’y avait eu aucune violence lors de cette manifestation.

Silvia Cattori : Etait-ce une raison suffisante pour faire de vous un suspect et instaurer des mesures de surveillance policière à votre encontre ?

Balthasar Glättli : La loi fédérale instituant les « Mesures visant au maintien de la sûreté intérieure » (LMSI), dit clairement que personne ne peut être mis sous surveillance, ni être « fiché », à cause de son engagement politique [4]. Il n’y a qu’une exception qui autorise cette surveillance : lorsque des personnes se servent de l’exercice de leurs droits politiques pour dissimuler des actions extrémistes ou terroristes.

Silvia Cattori : Si j’ai bien compris, votre activité, en défense des droits des Palestiniens, est à l’origine de cette surveillance secrète. Ce qui voudrait dire que la police fédérale considère que les personnes qui soutiennent la cause des Palestiniens sous occupation israélienne, sont assimilables à des « extrémistes » ?

Balthasar Glättli : Sur la base des rares informations fournies, on ne peut que le conjecturer. Dans le cadre du contexte légal actuel, je n’ai rien reçu de précis qui me permette de savoir ce qui a été réellement inscrit sur ma « fiche » ; je n’ai reçu qu’un résumé succinct établi par le Préposé à la protection des données.

Silvia Cattori : Ce fichage révèle que la police s’en prend à des gens pour délit d’opinion ! N’est-ce pas là une grande nouvelle ?

Balthasar Glättli : Oui, c’est une grande nouvelle. Selon l’organisation « Droits fondamentaux » [5] je suis même la première personne à bénéficier d’une telle indication.

Silvia Cattori : Toute personne qui veut savoir si elle est surveillée peut-elle déposer une demande ?

Balthasar Glättli : Selon la loi fédérale LMSI, tout un chacun peut adresser une demande au Préposé fédéral pour savoir si son nom est inscrit dans la banque des données de la police fédérale. Il faut savoir que le Préposé ne peut consulter cette banque de données que lorsqu’une personne lui en adresse la demande. Dès qu’il introduit un nom, il peut voir si une personne est « fichée ». Et, si c’est le cas, il peut lire le contenu et savoir dans quelles circonstances la police a commencé à mettre cette personne sous surveillance.

Toutefois, la réponse du Préposé fédéral ne permet pas à la personne qui en a fait la demande de savoir si elle est « fichée ». Car il s’agit d’une « lettre standard » qui se limite à dire que le « Service d’analyse et de prévention » a agi conformément à la loi. Rien de plus.

Lors de cette vérification, le Préposé fédéral a le devoir d’examiner si les informations collectées par la police l’ont été en conformité avec la loi. S’il découvre des erreurs, il doit demander à l’Office fédéral de les corriger. C’est ainsi que la procédure fonctionne depuis l’entré en vigueur de la LMSI en juillet 1998.

Il y a néanmoins, dans cette loi, un paragraphe qui accorde une exception [6]. Cette exception concerne, par exemple, des gens qui, en cas de fichage incorrect, se verraient refuser des postes dans l’administration fédérale. Le Préposé fédéral peut, dans ce cas, à titre exceptionnel, fournir aux personnes qui en font la demande, un bref résumé qui leur permet de savoir s’ils sont fichés et, en cas d’erreurs, de les faire rectifier..

Bien que je ne me trouve pas dans ce cas de figure, le Préposé fédéral, a choisi de me mettre au bénéfice de ce droit d’exception. C’est ce droit d’exception qui m’a permis de savoir que je faisais l’objet d’une surveillance depuis trois ans.

Silvia Cattori : L’autorité administrative a donc fait là un choix significatif ! Devant un cas aussi problématique - la découverte que des agents secrets espionnaient un homme politique - le Préposé devait-il répondre à votre requête comme il l’a fait ? De façon à ce que cette affaire éclate au grand jour ?

Balthasar Glättli : Le Préposé fédéral est une instance de contrôle indépendante de la police politique et de l’administration. Je pense que, dans ce cas, M. Thür a pleinement assumé son rôle de responsable. Il est l’avocat du peuple et non pas de l’administration. C’est la philosophie de ce poste qui le veut. Certes, une autre personne à sa place, n’aurait peut-être pas agi de la même façon.

Silvia Cattori : L’article de loi, qui permet d’espionner des gens soupçonnés de « préparation ou exécution d’actes relevant du terrorisme », ne prête-t-il pas à ce genre d’abus ?

Balthasar Glättli : Le risque de tels abus existe ; il ne pourra pas être totalement empêché, aussi longtemps que l’on est dans cette situation de sureté intérieure. Sans doute pourrait-on réduire sensiblement le risque d’abus si, premièrement, l’on rétablissait le droit d’accès direct aux fiches pour tous ; si deuxièmement, l’on donnait davantage de pouvoirs et de compétences à la commission parlementaire de contrôle ; si troisièmement, l’on accordait au Préposé fédéral à la protection des données davantage de personnel et un pouvoir de contrôle direct. Voilà trois exigences, clairement exprimées à l’époque, en réaction au « scandale des fiches », qui, malheureusement, ne sont toujours pas remplies à ce jour.

Silvia Cattori : D’autres personnalités politiques ont également été mises sous surveillance [7]. Ces révélations suggèrent-elles que la Suisse est entrée dans un système de contrôle policier pire que celui qu’elle avait connu entre 1960 et 1990 ? Cela ne laisse-t-il pas supposer qu’il y a des dysfonctionnements à tous les étages ?

Balthasar Glättli : Oui. Après « l’affaire des fiches » en 1990, qui avait révélé qu’il y avait une véritable police politique, non seulement au niveau fédéral, mais aussi au niveau cantonal, dans la ville de Zurich par exemple, il y a eu une enquête parlementaire sur l’activité de la police politique communale. Une Commission de gestion (CdG) locale a ensuite été chargée de contrôler les activités de la police fédérale et les données policières, en association avec une sous-commission.

Silvia Cattori : La police fédérale disposerait actuellement de 110’000 fiches ?

Balthasar Glättli : Ce chiffre n’est pas confirmé ; il pourrait s’avérer plus grand encore.

Silvia Cattori : Que comptez-vous faire maintenant ?

Balthasar Glättli : Je veux maintenant chercher à obtenir l’entier de ce qui a été collecté et inscrit sur ma fiche. Je vais écrire à l’Office fédéral pour exiger que les informations collectées à mon sujet soient retirées de la banque de données.

Imaginez cette chose incroyable : on m’a mis sous surveillance ; donc je suis soupçonné d’avoir un lien avec le terrorisme, alors que je ne suis qu’un simple militant, un membre du parti écologique VERT, qui mène une action politique publique. Je suis donc un bon exemple pour démontrer que la police fédérale est en train de passer la limite ; que cette police n’accepte pas de se conformer aux règles clairement établies par la loi.

Silvia Cattori : Allez-vous encourager les gens, dont l’opinion ou l’activité politique est susceptible d’intéresser la police, à connaître leur situation en matière de fichage ? Y a-t-il des forces politiques, des associations, avec lesquelles vous comptez agir pour exiger des autorités qu’elles mettent un terme à ces activités illégales ?

Balthasar Glättli : Oui, notre association entend porter à la connaissance des gens cette affaire de fichage pour les encourager à savoir s’ils font l’objet d’une surveillance et s’assurer qu’ils ne sont pas fichés abusivement. Il est impératif que le plus de gens possible déposent leur demande auprès du Préposé fédéral, M. Thür, pour vérifier s’ils sont eux aussi "fichés".

Nous sommes bien évidemment conscients qu’aujourd’hui, avec les archives électroniques, il est plus difficile de vérifier ce qui se passe que lors de la précédente « affaire des fiches ». C’est pourquoi, nous allons exiger du Conseil fédéral qu’il prenne toutes les précautions pour que la police politique ne puisse en rien modifier le contenu des fiches.

Il est impératif que toutes ces informations collectées illégalement soient soustraites au « Service d’analyse et de prévention » et consignées dans les archives fédérales. Ceci pour s’assurer que ce service de police n’y ait plus du tout accès et ne puisse, en aucun cas, effacer les traces de toute cette activité illégale. D’après la loi, et l’ordonnance respective, les données et les dossiers devenus inutiles, ou destinés à être effacés, doivent être transmis aux archives de la Confédération [8]. Ceci de manière à ne plus permettre à la police de les modifier.

Nous demandons également, que toutes les fiches soient examinées et, qu’après un certain délai, elles puissent être accessibles, non seulement à ceux qui font des recherches scientifiques, mais aussi aux « fichés » eux-mêmes.

Silvia Cattori : Qu’attendez-vous de la part des autorités locales et fédérales ?

Balthasar Glättli : Je suis intervenu auprès de la sous-commission de contrôle de la ville Zurich, pour lui demander de vérifier ce qu’il y a dans les archives de la police communale à mon sujet. J’attends donc des autorités locales qu’elles interviennent et agissent de façon à obtenir que tout le monde ait la possibilité de consulter sa fiche.

J’espère vivement que nos démarches conduiront à un changement de la politique suivie jusqu’ici par Berne. Pour l’instant, si j’en juge par les déclarations de M. Urs von Daeniken, chef de la Division principale du « Service d’analyse et de prévention », les choses ne vont pas dans la bonne direction. Au journaliste du Sonntag Blick qui lui demandait pourquoi on m’a mis sous surveillance, "fiché" pour le simple fait d’avoir demandé l’autorisation d’une manifestation pacifique, il a répondu :« Il y a bien sûr des raisons pour que l’on ait constitué cette fiche ». La presse locale a repris les affirmations de M. Daeniken qui maintiennent en substance, que ce ne sont pas les fiches le problème, que le vrai problème ce sont les moyens de contrôle limités qui entravent les services de police dans leur tâche de "protéger les Suisses du terrorisme".

Ce genre de propos, qui tendent à insinuer que de graves suspicions pèsent sur moi, que je serais assimilable à des « terroristes » ou des « extrémistes », sont intolérables. C’est pourquoi je ne vais pas en rester là. Je veux savoir tout ce qui s’est passé. Je veux savoir si la police locale a collecté des informations me concernant, dans d’autres circonstances que celles évoquées, mais qui n’apparaissent pas sur l’ordinateur de la police fédérale. Je veux savoir quel genre d’information la police de Zurich a transféré à la police fédérale durant trois années de surveillance et aussi combien de personnes sont concernées par ce fichage.

Je pars de l’hypothèse que, même si il n’y a pas de fichier ou d’informations stockées sur telle ou telle personne dans la banque de données fédérales, il se pourrait que, dans les Cantons, ou au niveau local, il y ait également des informations archivées. En effet, le processus de surveillance, de collecte et de fichage, est le fait de policiers cantonaux et - pour la ville de Zurich, ou de n’importe qu’elle localité, de policiers communaux. Ce sont donc les policiers locaux qui rédigent des rapports sur les gens surveillés et leurs activités ; ils transfèrent ensuite ces rapports à la police fédérale. C’est cette dernière qui décide si telle ou telle information sera stockée et conservée dans la banque de données fédérale.

Silvia Cattori : Je vous remercie de nous avoir accordé cet entretien.


Notes

[1] Il s’agit du « Service d’analyse et de prévention » (SAP). Ce service de renseignement fédéral a été vivement critiqué en 2006, quand les Suisses ont découvert qu’il avait infiltré et fait surveiller le centre islamique de Genève, dirigé par M. Hani Ramadan, un intellectuel suisse de confession musulmane. Les méthodes illégales du SAP, dans la surveillance de M. Ramadan, et les raisons de cette infiltration abusive, restent encore à éclaircir.

[2] M. Balthasar Glättli est Directeur de l’association « Solidarité sans frontières ». Il est membre du Parlement de la ville de Zurich, parti VERT.

[3] Voir la réponse du PFPDT à M. Glättli.

[4] L’article de loi qui règle les limites du fichage (état au 1er août 2008),

L’ensemble de la loi.

[5] Voir :
http://www.droitsfondamentaux.ch/2008/aktuell23072008.shtml

[6] L’Art. 18 règle le Droit d’être renseigné. Dans les cas de M. Glättli, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) s’est basé sur le paragraphe 18.3 qui prévoit une réponse sommaire dans des cas exceptionnels (et non pas l’art 18.1 qui n’apprend rien au requérant).

[7] L’arrestation du journaliste de la Wochen Zeitung (WoZ) à Berne, lors d’une manifestation de protestation contre le Forum économique mondial (WEF) le 19 janvier 2008, par un agent secret qui avait suivi le journaliste les jours précédents, a permis de lever un coin du voile sur les activités réelles de la police fédérale. La découverte que six députés socialistes à Bâle étaient espionnés, agite depuis quelques mois les milieux politiques concernés.

[8] Voir l’Ordonnance sur le système de traitement des données relatives à la protection de l’Etat, article 20.


 
P.S.

Pour approfondir le sujet lire les analyses et les livres du sociologue belgue JC Paye :
« Jean-Claude Paye : Les populations sous surveillance », par Silvia Cattori, silviacattori.net, 15 février 2008.

 
 
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