Pétition

Les maires s’opposent au service minimum d’accueil

La Loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires et sa Circulaire de mise en oeuvre n° 2008-111 du 26 août 2008 présentent de graves contradictions juridiques, administratives, financières et politiques avec nos compétences.
De surcroît, bien qu’elle ait été effectivement votée règlementairement par le Parlement, cette loi a voulu s’assortir d’une expérimentation nationale, à partir du mois de janvier 2008, laquelle a été un échec, de source officielle publiée par le site gouvernemental du ministère de l’Education nationale.
Cette loi qui n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les élus locaux au travers de leurs associations d’élus met en danger les élèves et les familles, les personnels de l’Education nationale, les élus locaux et toute personne qui aurait la tentation de lui accorder sa confiance et contribuerait à mettre en place le service minimum d’accueil dans les écoles (SMA).
Les communes, qui s’administrent librement - leurs conseils municipaux portant le mandat que leur a confié le suffrage universel - ne peuvent être mises devant le fait accompli et être considérées comme des sous-traitantes du ministère de l’Education nationale dans un domaine qui est de la responsabilité exclusive de l’Etat.
Cette loi, si nous n’y prenons garde, et parce qu’elle est inapplicable, risque de mettre en opposition les élus, les enseignants et les parents d’élèves portant, de fait, atteinte à la cohésion sociale et à la tranquillité publique, notamment dans les petites communes.

En conséquence, en ma qualité de simple élu(e) local ou de maire et de premier magistrat de la Commune, Officier de police judiciaire,
je demande l’abrogation de cette loi.

Signez la pétition


Les premiers signataires, par ordre alphabétique :
BALME René, maire de Grigny 69520 - BERNHEIM Gérard, maire de Vert-St-Denis 77240, 1er vice-Président du CG 77 - BOINET Jean, maire de Rosiers d’Egletons 19300 - CHARRIER Maurice, maire de Vaulx-en-Velin 69 - CORBANESSE Jean, maire de St-Pierre-d’Aurillac 33490 - CORZANI André, maire de Joeuf 54240 - ESNOL Philippe, maire de Conflans-Sainte-Honorine - FORTUNAT Andrè, maire de Mancieuilles 54 - FRANCOISE Daniel, maire de Blainville sur Orne - GUYON Christian, maire d’Ambroise et Conseiller Général d’Indre et Loire - HUBERT Maria, maire-adjoint de Blainville sur Orne - LAMBERT Jean-Paul, maire de Gerardmer 88400 - MAYROUNE François, maire de Migènes 89 - MINGAUD Pierre, maire de La Penne sur Huveaune 13 - MOREAU Christian, maire de Danemoine 89700 - MOUTET Michel, maire de Les Assions 07 - PASSI Martial, maire de Givors 69700, Conseiller Général du Rhône - PEREZ Pierre, maire de La Thuile - TAUPIN Didier, maire d’Angliers 17540


 
 
 
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1 commentaire
  • Une solution pour appliquer le service minimum d’accueil

    En cas de grève de la fonction publique, les maires doivent réquisitionner le personnel pour s’occuper des enfants scolarisés en maternelle et en primaire.

    Pour ce faire, le maire (PS) de Rodez propose une solution originale. Il va dresser une liste de cent cinquante « personnalités » à mobiliser pour garder les 2 000 enfants scolarisés dans les établissements relevant de sa compétence. Au premier rang de ces “assistantes maternelles” un peu spéciales : l’inspecteur d’Académie et le Préfet de l’Aveyron….

 
 
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