Le RSA, ça sert vraiment à ça ?

Le 1er juin, la loi "généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant la loi RMI" est entrée en vigueur se substituant ainsi aux minima sociaux et aux mécanismes de l’intéressement. Par conséquent, tous les bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion et de l’Allocation Parent Isolé et toute personne qui travaille à temps partiel et dont les ressources tirées de leur activité n’atteignent pas un certain niveau pourront bénéficier du RSA.

En quoi consiste ce dispositif présenté comme la mesure phare du gouvernement Sarkozy ? Quels sont les enjeux de cette allocation financière dont les bénéficiaires sont évalués à plus de 3 millions de ménages dont 1,4 allocataires des minima sociaux ? Quelle est la philosophie de ce dispositif ? Est-il un outil efficace pour lutter contre la pauvreté comme le prétendent ses adeptes ? Quelles sont les principales critiques à l’égard de ce dispositif cofinancé par l’Etat et les départements et qui vise à sortir d’une logique de statut pour s’inscrire dans une logique du revenu cible ?

Cumul entre un revenu social et un revenu d’activité...

Ce dispositif qui vise à rendre plus attractif l’emploi s’adresse à deux catégories de population. D’une part, les ex bénéficiaires des minima sociaux qui continueront à recevoir « un revenu minimum garanti » égal au montant du RMI (RSA socle). Et d’autre part, les personnes qui travaillent ou qui retrouvent un emploi à temps partiel ou à mi-temps dont le salaire est inférieur à un niveau de ressources garanti. Ainsi, pour cette catégorie désignée sous le vocable de « travailleurs pauvres », il s’agit essentiellement d’un complément de ressources monétaires dont le but est d’atteindre un revenu garanti (RSA chapeau).

Le RSA, c’est également un dispositif d’accompagnement personnalisé social et professionnel pour les personnes en situation de chômage par un référent unique dans le cadre d’un contrat unique d’insertion. Le but étant de faciliter l’accès à l’emploi et/ou renforcer les qualifications professionnelles des bénéficiaires.

Cette allocation monétaire est versée aux adultes âgés de plus de 25 ans résidant en France « de manière stable, effective et permanente ». En sont exclues, les personnes de moins de 25 ans sauf s’ils assument la charge d’au moins un enfant né ou à naître, les étudiants(e)s, élèves ou stagiaires (sauf dérogation), les travailleurs indépendants s’ils emploient des salariés et si leur chiffre d’affaires est supérieur au seuil fixé par décret (sauf dérogation), les conjoints étrangers dont la durée du titre de séjour est inférieure à cinq années... Le versement n’est pas limité dans le temps.

Les enjeux de ce dispositif sont multiples. « Garantir à toute personne en capacité de travailler ou non un revenu minimum ; « Favoriser le retour à l’emploi durable » ; « Placer l’emploi au coeur de l’insertion » ; Repenser « l’articulation entre l’accompagnement social et professionnel » ; Privilégier la « participation des bénéficiaires à la définition, la conduite et l’évaluation des politiques d’insertion » ; Lutter contre l’assistanat, la pauvreté et l’exclusion sociale et professionnelle par le biais de l’incitation au travail car pour les concepteurs de ce dispositif qui conçoivent le travail comme un facteur d’intégration sociale, « nul est inemployable » ; Donner un « coup de pouce » pour ceux et celles qui travaillent mais dont les ressources n’atteignent pas un certain niveau qui varie selon la composition familiale.

« N’hésitez pas ! Le RSA, ce serait dommage de passer à côté ! »,

C’est par cette phrase que Martin Hirsch, Haut Commissaire aux Solidarités Actives a fait la promotion du RSA lors d’un spot publicitaire dans le cadre d’une campagne destinée pour la catégorie des « travailleurs pauvres ». Et au concepteur de ce dispositif de mettre l’accent sur les vertus de cette allocation lors d’une interview en précisant que « le RSA est plus que jamais indispensable -car- il permettra à de nombreux salariés modestes de sortir de la pauvreté ou de ne pas y tomber ». Ainsi, ce dispositif qui est envisagé principalement comme « un bouclier pour les pauvres et les modestes » est présenté comme « la mesure la plus puissante pour soutenir le pouvoir d’achat ». Pour cet homme qui semble vouloir procurer à tous et à toutes « des moyens convenables pour vivre », le RSA est « la première réforme pour laquelle on pouvait répondre oui sans mentir... simplement parce que qu’on l’a testée et prouvée ». Puis évoquant les résultats des expérimentations menées dans 34 départements, il affirme qu’« on a montré dans un tiers de départements français qu’il y avait un taux de retour à l’emploi qui était plus élevé de 10% par rapport aux zones où on ne l’expérimentait pas », a-t-il déclaré à TV Monde le 14 mai 2005.

Alors, le RSA un dispositif qui favorise le retour à l’emploi ?

Pas si sûr que cela ! Car selon une enquête pilotée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (D.R.E.E.S) et publiée en avril 2009, « le RSA- qui a été expérimenté dans 34 départements depuis 2007- a un impact limité en terme de maintien ou d’accès à l’emploi ». En effet, de cette étude dont l’objectif visait à comparer la situation d’allocataires vivant dans les « zones tests » (zones ayant expérimenté le RSA) et les « zones témoins » (zones n’ayant pas expérimenté le RSA), il ressort « qu’aucune différence significative » n’a été constatée. Cependant, il semble important de noter que le RSA a cependant aidé des profils bien définis à trouver du travail. Il s’agit essentiellement de personnes titulaires de baccalauréat ou d’un diplôme supérieur. Ce type de profil semble représenter une minorité parmi les futurs bénéficiaires du RSA.

« Sous salariat déguisé ». « Précariat ». « Salariés de seconde zone »...

C’est en ces termes que Serge Paugam, sociologue « des inégalités et des ruptures sociales, qualifie la nouvelle mesure qui est censée mettre fin à « l’opposition entre travail et solidarité ». Ainsi de son point de vue, le RSA risque d’engendrer des transformations en profondeur du marché du travail, d’une part. Et d’autre part, favoriser l’institutionnalisation du R.P.A., c’est-à-dire le « régime de précarité assistée ». Les changements sont également d’ordre social transformant ainsi le droit social français. « Avec le RSA, explique-t-il, il sera désormais possible de cumuler de façon régulière et indéterminée un revenu d’assistance et un revenu du travail faiblement rémunéré. Entre le salarié et le bénéficiaire de l’aide sociale, il existera un statut social intermédiaire, celui de travailleur précaire assisté ».

Par ailleurs, les emplois qui seront proposés aux bénéficiaires du RSA seront majoritairement concentrés dans les secteurs les plus précaires du marché de l’emploi et seront, par conséquent, mal rétribués et très peu valorisants. La combinaison de l’emploi et de l’assistance risque de favoriser un « précariat de seconde zone ». Ainsi, pour Serge Paugam, « le R.S.A. brouille les statuts intermédiaires entre l’emploi et l’assistance. On va pouvoir désormais être à la fois un peu travailleur et un peu assisté. On créé ainsi la possibilité de vivre avec un statut de travailleur assisté ». Et pour ce sociologue pour qui la philosophie du R.S.A. consiste à fournir « du travail, un plus d’argent, le tout fondé sur la conviction que c’est l’activité qui va permettre à la personne d’aller mieux », il est primordial de mener une réflexion sur le type d’emplois proposés et leur capacité à favoriser l’insertion professionnelle des populations sans emploi et en situation de pauvreté.

Qu’en est-il du volet « Insertion » dans le cadre du RSA ?

Etant donné que ce dispositif est une incitation au travail, l’insertion dans le cadre du RSA « risque d’être réduite à la seule dimension professionnelle », explique le sociologue. Mais cette vision des choses n’a-t-elle pas tendance à scinder de manière officielle et légitime les bénéficiaires en deux groupes distincts, « les actifs » « méritants », dune part. Et d’autre part, les « inactifs » « non méritants » ou encore « des bons et des mauvais pauvres » ? Et du point de vue de Serge Paugam, l’institutionnalisation du RSA posera inévitablement « la question de la hiérarchie sociale » car il favorisera la création d’une « catégorie un peu plus haute dans la hiérarchie sociale, une sorte de strate un peu plus digne du RMI, c’est-à-direceux qui font l’effort de travailler et les autres qui seraient en dessous, qui seraient des bénéficiaires de la « solidarité passive ».

Le RSA fait désormais partie de la vie quotidienne d’un grand nombre d’hommes et de femmes qui vivent dans la pauvreté. Avant qu’il ne s’installe, il n’avait pas cessé de susciter des doutes, des incertitudes, des craintes... Aujourd’hui, à quelques jours de sa mise en place, il continue à générer des questionnements. Alors à la lumière des tous ces arguments, le RSA est-il un leurre ? Est-il un RMI bis ? Pouvons-nous affirmer que ce dispositif est une avancée sociale et de la solidarité ?Cette nouvelle mesure n’a -t-elle pas vocation à renforcer plutôt le maintien des bénéficiaires dans l’assistanat ?

Dans le contexte de crise systémique que vit notre société et face à la massification du chômage, le RSA en tant que mécanisme d’incitation au travail est-il la réforme appropriée ? La philosophie du RSA n’a-t-elle pas tendance à promouvoir un "discours de culpabilisation des pauvres fondée sur la notion de mérite et de responsabilité individuelle, renvoyant la question de la responsabilité sociale au second plan » comme le dit si bien Serge Paugam ?


 
 
 
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1 commentaire
  • Le RSA, ça sert vraiment à ça ? 9 juin 2009 09:06, par josefka

    Ce n’est encore qu’une façon déguisée de faire croire que l’Etat s’intéresse au sort des plus démunis. En vérité il ne s’agit encore que de l’hypocrisie institutionnele et le RSA ne sera qu’un autre moyen parmi tant d’autres de permettre aux entreprises de continuer à mal rémunérer le travail.
    Quoi de plus ruser que de faire croire qu’on s’occupe des revenus des pauvres tout en garantissant ceux des plus riches ? Il serait quand même plus simple et plus juste de garantir des salaires décents pour tous.
    L’Etat laisse les "entrepreneurs", comme on aime à les appeler, faire leur loi et continuer tranquillement d’exploiter les pauvres et pose en sauveur. Hypocrisie, rien d’autre.