La gratuité municipale

Texte publié dans l’ouvrage collectif "Viv(r)e la gratuité", une issue au capitalisme vert. Ouvrage collectif sous la direction de Paul Ariès, publié par les éditions Golias. www.golias.fr. ISBN 978-2-35472-051-3.

La gratuité des services vitaux est possible à condition de changer fondamentalement de société mais surtout à condition de changer les mentalités que le moule du capitalisme a façonnées dès le plus jeune âge. La Ville de Grigny qui mène un combat progressiste en plaçant l’être humain au centre de ses orientations politiques, a décidé de mener la réflexion sur la gratuité de certains services considérés comme vitaux.

La voirie, l’assainissement, l’éclairage public, l’accès aux parcs, aux bords du Rhône font partie du bien commun et, de ce fait, sont traditionnellement gratuits. Ville confirmée la plus jeune du département par l’INSEE, en 1999, Grigny, scolarise plus de neuf cents enfants en maternelle et élémentaire. L’école fut, naturellement, un premier champ d’expérimentation nouveau pour devenir une des plus importantes dépenses budgétaires. En effet, si l’Education Nationale finance la rémunération des enseignants, tout le reste est à la charge de la Ville, laquelle est, à Grigny, le premier financeur de l’accès à l’école primaire pour tous. Sont ainsi d’accès totalement gratuit, les locaux des six écoles primaires et leur équipement, les fournitures scolaires, les transports collectifs, la rémunération des agents territoriaux de service des écoles maternelles et des intervenants extérieurs. Le sport en fut un autre avec la mise à disposition gratuite des seize installations sportives, de qualité, et le développement du service public municipal du sport en direction des publics scolaires. Autre exemple, la mise à disposition de moyens matériels et le prêt de salles pour les associations sont désormais gratuits.

La municipalité vient de décider d’aller plus loin encore en proposant, pour la rentrée scolaire de septembre 2009, la gratuité de la restauration municipale. Cette décision politique se réfère aux besoins vitaux. Manger en est un de première importance.

La Ville de Grigny a toujours fabriqué ses repas en régie. L’expérimentation, depuis un peu plus d’un an, de l’introduction du biologique et de produits issus de l’agriculture locale se solde par un succès retentissant. Ajouté à ce gain de qualité indéniable, la mise en place du principe de Centre de Loisirs pour l’accompagnement des enfants, pendant le temps de repas, par des personnels formés aux fonctions d’animateur, la demande a augmenté de 25 % à 30 % et se fidélise. Cette décision découle aussi d’un constat connu de tous : les rentrées financières liées au payement du service offert à la population parviennent à peine à compenser les dépenses de gestion de la facturation et de contrôle de l’accès au service. Ce constat peut s’appliquer à l’ensemble des services publics municipaux et, j’en suis persuadé, en partie, au-delà du champ communal, aux services de transport en commun. Simultanément, j’observe, depuis trente ans, que ce repas est encore et toujours le seul vrai de la journée pour les enfants de familles en difficultés pécuniaires. Et je veux m’assurer que tous ceux-là accèdent à ce service. La gratuité est la solution pour eux. L’accroissement scandaleux des inégalités et des injustices sociales, de la bêtise politique génèrent en moi un rejet de plus en plus fort du principe « qui mange paye ».

Je suis révolté contre le fait que l’argent public alimente le commerce au point où nous en sommes aujourd’hui. Des mesures politiques devraient permettre aux collectivités territoriales d’accéder à l’alimentation à des coûts défiant toute concurrence et une première mesure serait un formidable signe, à la faveur du service public en général, si on leur leur remboursait l’intégralité de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), au même titre que toutes les entreprises privées. Au prétexte que nos frais d’alimentation intègrent les frais de fonctionnement -et non d’investissement- de la Commune, nous perdons ainsi 5,5 % sur le volume total de nos dépenses et 19,6 % sur de nombreuses autres dépenses liées à la restauration, comme les fluides et certains équipements. Une seconde mesure serait d’aider le développement de l’agriculture et l’élevage locaux et biologiques. La rareté aujourd’hui autorise l’application de prix parfois scandaleux sur les produits. En bref, il est grand temps que la nourriture soit considérée comme un bien commun à l’humanité.

Si nous militons pour la gratuité des services assurant les besoins vitaux, nous avons, aussi conscience que de nombreux tabous sont à lever. Celui de l’assistanat en premier lieu, puis celui qui consiste à affirmer que ce qui est gratuit est dévalorisé. Un autre qui consiste à dire que « de toute façon, ce sont toujours les mêmes qui bénéficient des services gratuits » et que « ceux qui ont des revenus moyens payent pour ceux qui ne veulent pas travailler ». Curieuse conception de la solidarité nationale ou locale et curieux comportement que celui qui consiste à accepter que ses impôts servent à nourrir une foule de boursicoteurs et de spéculateurs plutôt que servir le bien commun à l’humanité.

Les citoyens payent des impôts directs : sur les revenus, sur la fortune, sur les capitaux mobiliers à l’Etat, et des impôts directs sur l’habitation et le foncier aux autres collectivités territoriales, dont la Commune. Ils payent aussi des impôts indirects, sans s’en apercevoir la plupart du temps car ils constituent des taxes sur la consommation : Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP), TVA, Contribution Sociale Généralisée (CSG), droits d’accises, taxe sur les tabacs manufacturés, sur les conventions d’assurances, sur les bijoux, sur les jeux de hasard. C’est la première recette financière de l’Etat et ils contribuent à augmenter les inégalités [1].

Cette masse financière récoltée sur l’argent des contribuables, à hauteur d’environ 314 milliards d’euros en 2001 [2], sert-elle à subvenir aux besoins fondamentaux de chacun ? Non.

Elle sert avant tout les intérêts des multinationales et d’un petit groupe qui se partagent le marché plutôt juteux des travaux publics, de l’agroalimentaire, de la pharmacie, de l’eau et de l’assainissement. Elle sert, aussi, à travers les mêmes multinationales, les intérêts des nouveaux Etats européens qu’il convient de "remettre à niveau" pour que la loi du marché, « la concurrence libre et non faussée », puisse s’appliquer sans restriction au plan européen. La voirie, les réseaux et toutes les infrastructures qui permettent les échanges doivent avoir un excellent niveau pour que les flux soient les plus fluides possibles. Notons, au passage, que l’on vous vend ces infrastructures en vous affirmant qu’elles sont nécessaires, voire vitales, pour le citoyen lambda qui, bien évidemment, ne pourrait plus se déplacer sans autoroute, n’aurait plus d’eau potable et serait victime d’épidémies sans nom sans un bon assainissement – que l’on qualifie toujours de public alors qu’il est dans sa grand majorité géré par le privé et financé par les contribuables.

La partie des impôts des ménages qui est consacrée aux besoins vitaux des gens, tel que nous les définissons de manière non exhaustive, est minime. Par besoins vitaux, nous entendons : l’accès à l’alimentation, à l’eau (à l’énergie aussi), au logement, aux soins, à l’hygiène, au savoir, aux transports domicile-travail, à l’éducation, etc. Sur cette liste certains sont partiellement gratuits, d’autres payants et au prix fort.

Enfin, il convient de rappeler l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), initié par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), à laquelle la France et l’Union européenne sont adhérentes. Cet accord consacre cette loi du marché en visant la privatisation de tout service public, y compris municipal, interdisant tout retour en arrière. L’objectif gouvernemental actuel de supprimer la scolarisation des enfants de 2 ans et de créer des structures d’accueil marchandes pour « les remplacer » est l’un des exemples d’actualité du commerce des services. Dans un mépris complet des compétences des collectivités territoriales -et des usagers-, la Commission européenne, conformément aux règles imposées par l’OMC, négocie l’ouverture à la concurrence de secteurs qui relèvent de leurs attributions : gestion de l’eau, des déchets, règles d’urbanisme, conservation du patrimoine, services publics de proximité, transports, restauration scolaire, etc. L’AGCS place les collectivités territoriales en position concurrente du secteur privé. Toute idée de subventionnement public aux services, que l’objectif soit la gratuité ou le moindre coût pour les usagers, est ainsi perdue... voire interdite !

Si l’on plaçait l’être humain au centre de la problématique et que tout était organisé pour lui donner la priorité dans l’échelle des besoins, alors, mais alors seulement, l’on s’apercevrait que la démarche qui guide nos Etats et l’Europe en particulier est tout-à-fait suicidaire et s’apparente à un état permanent de non assistance en personne en danger.

Une meilleure répartition des richesses (cf. le bénéfice réalisé par Total pour l’exercice 2008) et une répartition équitable des impôts directs et indirects perçus sont de nature à permettre d’assurer la gratuité de l’offre de service en direction des besoins vitaux de nos concitoyens.

Pour conclure, je me sens autorisé à affirmer que le développement du service public qui se ferait au détriment de toute spéculation financière, participerait grandement à s’inscrire dans une croissance mesurée qui déboucherait bien vite sur une sorte de décroissance telle que la souhaite les plus visionnaires de nos intellectuels et chercheurs.

Plutôt qu’investir des sommes considérables dans la recherche pour la création de besoins – parfaitement inutiles – mais absolument nécessaires au développement et à l’expansion du capitalisme, le développement du service public et sa gratuité permettrait de maîtriser un certain nombre de dépenses, en allant à l’essentiel, tout en œuvrant pour une préservation des ressources naturelles.

Il s’agit, aujourd’hui de répondre aux besoins vitaux de l’homme et non plus de lui inventer des chimères pour le conduire, malgré lui, dans des paradis artificiels dont il a déjà du mal à s’échapper.

René Balme,
Maire de Grigny,
mars 2009.


Notes

[1] L’impact redistributif des impôts indirects en France, Institut d’Economie Publique, Marseille, 2003

[2] L’impact redistributif des impôts indirects en France, Institut d’Economie Publique, Marseille, 2003


 
P.S.

 
 
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1 commentaire
  • La gratuité municipale 11 juin 2009 19:11, par Ma Cantine Bio

    Bonjour,
    J’ai lu votre article avec beaucoup d’intérêt notamment ce qui concerne l’introduction de produits bio dans les cantines scolaires de la ville de Grigny.
    Pourriez-vous me dire quel pourcentage de produits bio ont été introduits et selon quel rythme ils ont été introduits ?
    J’ai créé un blog pour promouvoir le bio à la cantine où je publie des exemples qui peuvent intéresser les autres communes et les parents d’élèves.
    Merci d’avance pour nous faire partager votre expérience.
    Cordialement.
    http://macantinebio.wordpress.com/

    Voir en ligne : http://macantinebio.wordpress.com/

 
 
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