Coupe moi la langue !

J’ai eu deux expériences de "la maison de la justice", l’une par le représentant du "médiateur de la République", qui oeuvre pour les litiges avec les administrations publiques, et l’autre par le "conciliateur", qui oeuvre pour les autres litiges commerciaux et privés. Nous verrons que les pouvoirs de ces deux entités sont, finalement assez limités, néanmoins on y apprend des notions élémentaires de droit qu’il est utile de connaître, comme l’implication d’un huissier qui n’a de pouvoir que s’il est envoyé par un juge du tribunal.

J’ai eu deux expériences de "la maison de la justice", l’une par le représentant du "médiateur de la République", qui oeuvre pour les litiges avec les administrations publiques, et l’autre par le "conciliateur", qui oeuvre pour les autres litiges commerciaux et privés. Nous verrons que les pouvoirs de ces deux entités sont, finalement assez limités, néanmoins on y apprend des notions élémentaires de droit qu’il est utile de connaître, comme l’implication d’un huissier qui n’a de pouvoir que s’il est envoyé par un juge du tribunal.

Le premier litige est avec la SNCF.

Le 15 janvier 2008, je commande sur internet deux billets Lyon-Paris aller-retour pour le 18 janvier ; le lendemain, je m’aperçois que je n’ai pas mentionné la possession de cartes vermeil, ce qui explique le prix qui m’avait étonné, je commande donc deux autres billets pour le même voyage, en mentionnant la possession de cartes vermeil, un autre numéro de retrait m’est attribué, ensuite j’effectue toujours sur internet l’annulation de l’ancien billet.
Le 17, je vais chercher mes billets à l’agence SNCF où se trouve une machine à distribuer les billets, mais comme il y a une queue devant la machine et que les employés à l’intérieur sont libre, je demande mon nouveau billet au comptoir, et, là, je commet, sans le savoir l’erreur de ne pas vérifier l’annulation des premier billets.
Le 18 j’effectue le voyage programmé.
Le 1 février, je contrôle, en routine, l’état de mon compte CCP...et je m’aperçois que la SNCF a fait deux prélèvements, comme si je n’avais pas annulé les premiers billets !
J’ai alors posé une réclamation, mais il me fut répondu que mes premiers billets n’étaient plus remboursables après le départ ! mais, moi j’avais annulé mes billets avant le départ, par internet ! La SNCF prétend ne pas avoir trouvé trace de cette annulation ! Donc internet m’a trompé,et je suis incapable de dire comment, attendu que je n’avais jamais encore fait cette manipulation.
J’ai donc crié à l’injustice à "Que Choisir" et au bureau des pleurs qui fait des réponses très soviétiques !
In fine, en juin, je suis allé à la maison de la justice ; le délégué du médiateur de la république, m’a alors indiqué que la machine SNCF ne pouvait rien faire de plus, il m’a alors indiqué qu’un "élément nouveau" n’avait pas encore été exploité, à savoir le prélèvement bancaire, il m’a alors indiqué la procédure et donné l’adresse d’une personne ayant le pouvoir de passer outre au service clients. Hélas la réponse fût toujours aussi négative, le 6 octobre 2008, et le délégué auprès du médiateur en fût fort désolé.
Depuis je n’ai plus repris de carte vermeil, je ne voyage presque plus et me contente de ma carte famille nombreuse en seconde classe, mais surtout je voyage plutôt en voiture...

Le second litige est avec le fournisseur d’accès Free, pour le compte de mon beau-père (né en 1920)
En 2006, une étudiante habite chez lui et demande un abonnement ADSL, il lui est conseillé de prendre free, car mon beau-père avait déjà un abonnement bas-débit, dont il se servait peu.
Vint, au bout de quelques mois la proposition du téléphone gratuit ! il est alors mis un terme à l’abonnement téléphonique, (sans doute un dégroupage ? sans que j’ai jamais su ce que ça voulait dire), mais il n’y a qu’un seul téléphone près de la boite free, et la maison est très grande et a trois postes de téléphone qui, de ce fait, ne marchaient plus !
Free est impossible à joindre, ni par son téléphone ni par portable ! J’envoie donc de chez moi un Fax demandant à Free d’intervenir, car mon beau-père ne peut pas rester sans contact.
Pas de réponse...je demande alors à France Télécom de rétablir la ligne normale, un imprimé m’est envoyé par Fax par lequel France Télécom se charge de l’annulation de l’abonnement Free. Trois mois après je découvre que Free continue ses prélèvements...je donne donc l’ordre au banquier de refuser les prochains prélèvements. Et j’envoie force courriers à Free qui fait la sourde oreille, sauf un huissier qui réclame, sourd à la faillite du service non-rendu...
Je prend donc contact avec le "conciliateur". Il m’explique qu’ils n’ont pas de pouvoir cohercitif, et que dans le meilleur des cas on aboutirait à un jugement de Salomon.
Documents et dossiers fournis, Eux arrivent à contacter Free, qui explique que je n’ai pas rendu la boite Free ! Or il n’existe chez eux qu’une procédure de résiliation à la demande du client, mais rien par suite d’un service non-rendu ! J’attend donc toujours qu’ils viennent eux-même chercher cette boite et rembourser les cotisations indûment perçues ! Enverriez-vous en port dû cette satanée boite ? et d’ailleurs à quelle adresse ? trouve-t-on sur les pages jaunes l’adresse, le téléphone et le courriel du directeur de Free ? Fini le temps du bon vieux téléphone où l’on pouvait demander à la téléphoniste "passez moi monsieur le directeur !"

On voit donc que sur des litiges d’un montant faible, le fournisseur sait très bien qu’un procès n’est pas rentable, compte tenu des frais d’avocat qui commencent au moins à un ou deux millier d’Euros. Vous pourrez toujours crier, écrire à droite et à gauche, Ils n’ont même plus honte !

Tant qu’il ne pourra pas y avoir de procédure collective, ces abus de pouvoir ne pourront pas être combattus !
Ils nous ont coupé la langue !


 
 
 
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