"l’esprit des lois", version 2009

Dis moi la loi promulguée que tu préfères et je dirai de quel bord tu es, ou la vérité, jamais dite, des lois votées et comment.

« L’esprit des lois » depuis le 07/07/2007, en hommage au petit Machiavel de service.

Ce 24/07/09, depuis l’un des centres névralgiques de la résistance (quelque part en France ou dans un pays limitrophe – situation de repli éventuel, oblige, en cas d’occupation)

Nous voici presque au mitan du premier mandat présidentiel de notre tsarévitch bien aimé. Laissons lui le temps de grandir et dans quelques 7 ans, il sera à point pour pouvoir, alors, gérer la France. Il faut bien lui laisser faire son apprentissage ! Quoi qu’il ait déjà eu le temps de se façonner depuis de nombreuses années en occupant les ministères régaliens (finances et intérieur).

La gouvernance de la France est un chemin initiatique (surtout pour quelqu’un qui n’a qu’une « connaissance intellectuelle » de ce qu’est la culture de la France, eu égard à la culture d’origine étrangère de ses propres parents, culture façonnée par le vécu commun - heureux et malheureux - de ses habitants tout au long des siècles et à tout le moins par les événements de ces 150 dernières années) de compagnonnage et on ne devient pas Maître avant au moins 10 ans de compagnonnage loyal et responsable qu’est le « Tour de France » (mais pas celui de Poulidor, dit « Poupou »).

C’est en gérant que l’on devient gérant, sauf que la France n’est pas une SARL (Société à responsabilité limitée) et encore moins un SA (Société anonyme), mais à l’inverse des dites sociétés, elle se comporte (par le biais de son Président et de son gouvernement d’opérette) en parasite des Français qu’elle gère.

La Constitution stipule bien que le Peuple doit contribuer, à hauteur de ses moyens, au bon fonctionnement de sa gouvernance, et que le Pouvoir est comptable des deniers que le Peuple lui confie. Mais encore faut-il que la « compta nationale » soit claire, transparente, accessible par tous les citoyens (combien parmi nous sont capables de décoder le Budget National de façon simple ?) et que les dirigeants de la société France, ne s’en mettent pas « plein les poches » avant que de veiller au bon fonctionnement du pays…. Et il est spécifié « au bon fonctionnement », encore faut-il « ne pas vouloir péter plus haut que son cul » en s’augmentant alors que le Peuple s‘appauvrit. Il en fallut moins que cela pour que 1789 eût lieu .

Comme les sociétés :

• elle (la France) fait des appels de capitaux (emprunts, dont nous reparlerons à la rentrée ainsi que la baisse du taux du livret A ramené à 1,25% et du travail du dimanche),

• elle se sacrifie comme les Français en s’accordant des hausses de revenu et donc de pouvoir d’achat (de l’ordre de 160%), en début de mandat,

• s’octroie des stocks options (augmentation de frais de fonctionnement de l’Elysée),

• elle fait preuve de prévoyance, grâce à ses rentes de situation (versement de l’indemnité parlementaire, pendant 5 ans – le temps d’un mandat - aux députés non réélus), malheureusement ces rentes de situation ne concernent que quelques nantis privilégiés,

• elle est sérieuse dans ses séparations de dépenses personnelles et publique (les sondages perso non financés n‘importe comment…)

• elle refuse le gaspillage (restrictions du nombre d’invités à la garden-party et augmentation du nombre d’accompagnateurs, appartenant à la garde rapprochée - si rapprochée qu’on ne le voit plus au milieu des malabars « barbouzesques » - lors des voyages « officiels »…. Ce qui laisserait entendre que ce sont les « économisés » des garden-party qui permettent d’augmenter le nombre d’ « accompagnateurs patentés »)

Revenons donc à nos moutons (ici, plutôt, brebis galeuses).

(Nous allons utiliser des abréviations :

PPL = Proposition de loi, émanant des parlementaires

PJL = Projet de loi, émanant du gouvernement. Là les parlementaires n’ont qu’à confirmer ou amender le texte qui leur est proposé (il vaudrait mieux dire maintenant « imposé ») par le gouvernement. Généralement les Projets de loi sont entérinés… avec une Assemblée et un Sénat aux ordres…puisque ultra majoritaires.

Pénétrez maintenant au coeur des Institutions comme jamais aucun politique ne vous a invité à le faire (oh ! si vous insistez, ils vous inviterons à visiter l’Elysée, l’Assemblée, le Sénat, la prison de la Santé - si vous êtes VIP, mais jamais ils ne vous expliqueront ce que vous allez découvrir ici. Ils ont trop peur que si vous connaissiez mieux les fonctionnements, vous deveniez capables de leur demander des comptes. On fait tout gober aux ignorants  !)

Ce qui va suivre va peut-être vous sembler ardu, car vous n’êtes pas encore habitués à ce genre d’analyses, mais laissez vous guider pas à pas et vous découvrirez comment vous êtes gouvernés, c’est à dire, mal !

Entre le 01/07/07 (début de la XIII ème mandature ou législature) et le 07/09/09, il y a eu quelques 196 lois promulguées (environ 8 par mois) :
-  Ces lois promulguées se répartissent ainsi :

• dont 21 lois (11%) émanent de Propositions de loi (PPL) déposées (il y a eu jusqu’à maintenant environ 1800 PPL) par des parlementaires,

• les 175 autres sont issues d’un Projet de loi (PJL) déposé par le gouvernement à l’initiative (directe ou non) de l’Elysée.

-  L’ensemble de ces 196 lois concernent la vie des Français (85 – 43%), l’Europe (43 – 22%) et le monde (61 – 31%). Il y a donc 57% des lois votées qui concernent l’étranger !

-  36 PJL ont fait l’objet d’une requête de priorité de la part du gouvernement selon deux formes :

• « Accélérer » (2 lois concernées) – traduit par « Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le, date » Cette procédure concerne

1) une PPL (Loi N° 2009 – 689 du 15/06/09, déposée par Accoyer Bernard, Président de l’Assemblée, lui même et concernant la « manipulation » de la modification du gouvernement de l’Assemblée – en 87 jours)

2) et un PJL (loi N° 2009 – 715 du 18/06/09, concernant la création de l’organe central régissant le mariage « caisse d’Epargne et banques populaires » - dont on souvient de l’imbroglio relatif à la nomination du PDG ! – en 64 jours)

• Urgence (34 lois concernée) – traduite par « Le Gouvernement a déclaré l’urgence sur ce projet de loi le, date ».

Cette procédure concerne donc 34 PJL déposés entre 22/02/07 et le 19/12/08 (une seule avait connu un début d’analyse avant les présidentielles – loi N° 2008 – 757 du 01/01/08, déposée le 22/02/07 et concernant une loi communautaire relative à l’environnement – en 526 jours. Bravo l’urgence puisque c’est apparemment la dernière priorité du Pouvoir, loin derrière les lois répressives et celles traitant des précarités

La différence entre les deux « accéléré » et « urgence » est difficile à circonscrire puisque

• « accéléré » s’est fait en 75 jours de moyenne.

• « urgence » s’est fait en 117 jours de moyenne

Apparemment l’ accéléré semble primer sur l’urgence .

Comprenne qui veut !

Est-il plus urgent de modifier le règlement de l’Assemblée que de régler les problèmes de pauvretés.

La précarité a encore de nombreux beaux jours devant elle. Bravo pour les précaires en tout genre, on s’occupe d’eux.

La moyenne de temps a été de 144 Jours (minimum de 34 jours et maximum de 526 jours) entre le dépôt et la promulgation de la loi pour une PPL et les 35 autres PJL (émanant du Pouvoir)

-  Sur les 175 lois issues de Projets de loi il faut considérer :

• 46 PJL qui avaient déjà fait l’objet d’études et réflexion avant le 01/01/07 (qui étaient de l’initiative des gouvernements Raffarin et de Villepin) et qui ont abouti à une loi en 375 jours en moyenne

1) la plus rapide en 45 jours (loi N° 2007 – 1198 du 10/08/07 relative à « loi de renforcement de la lutte des récidives des adultes et des mineurs » - dépôt du 26/04/07

2) la moins rapide en 1283 jours (loi N° 2009 – 61 du 16/01/09 relative à « loi réformant les problèmes de filiation » - dépôt du 13/07/05

• 129 PJL qui ont été à l’initiative du gouvernement Fillon et qui ont été concrétisés en 144 jours en moyenne (soit environ 6 par mois sur les 8 vues précédemment). Soit apparemment deux fois et demi plus vite que pour les délais nécessaires pour les 46 précédents PJL.

1) La plus rapide a été établie en 3 jours (loi N° 2008 – 1061 du 16/10/08 relative à la « loi de finances rectificative pour le financement de l’économie » - dépôt du 13/10/08)

2) La plus longue en 547 jours (loi N° 2009 – 225 du 26/02/2009 relative à « loi d’autorisation de ratification de convention France / Allemagne pour éviter une double imposition sur successions et donations » - dépôt du 29/08/07)

-  Les 21 PPL déposées par des parlementaires (sur un total déposé, visible sur le site de l’assemblée ou en demandant au webmaster dudit site le nombre exact qui se fera un plaisir de vous répondre – ils aiment les Français qui s ‘intéressent aux fonctionnements de la République et comme le nombre est restreint ….- . Pour mémoire, au cours de la XIIéme mandature il y eut quelques 1646 PPL déposées et 21 aboutirent à une loi) et ayant abouti (2% des PPL), émanent toutes de l’UMP (100% de réussite).

Force est de constater que le nouveau gouvernement accélère la cadence (travailler plus pour gagner plus). Puisqu’en moins de 2 ans, il y a eu autant de loi votées au départ de PPL qu’au cours des 5 ans de la précédente mandature. Est-ce signe d’une prochaine augmentation des indemnités des parlementaires (c’est le Peuple qui paie, en final, Peuple a qui on demande d’accepter une baisse du pouvoir d’achat, une baisse des couvertures sociales et des retraites, tout en augmentant ses contributions directes, indirectes et « amendières » sans compter le nouveau coup de la hausse de EDF, après - et pas avant - le succès de l’emprunt spécifique de cette dernière, voir plus bas) !

Est-ce à dire que seule l’UMP travaille à l’assemblée !

Que nenni, mais il semble que l’opposition ne joue qu’un rôle d’apparat et d’opposant ou de parti consort, eu égard à sa représentation minoritaire.

Elle n’a apparemment pas grande influence sur l’agenda et le calendrier des présentations de Propositions de loi (et pourtant elles en déposent. Voir la liste sur le site de l’Assemblée).

Petit rappel du chemin (en raccourci) à parcourir :

Dépôt de propositions de loi – inscription à un ordre du jour de l’assemblée – 1ère lecture - navettes (assemblée et sénat) et enfin adoption d’une loi…. Puis promulgation et parution au J.O.

Et le PS a du mal à passer la barre des dépôts de ses PPL (environ 600 déposées et aucune n’ayant abouti) !

A l’origine, et au sortir de 1789, le rôle de l’Assemblée (émanation et seule représentativité de la souveraineté du Peuple) était d’être :

une représentativité de proposition (réel moteur de la France et des Français) et l’exécutif (Pouvoir et Gouvernement) n’étaient qu’exécutant des décisions de l’Assemblée en ce contentant de cette seule fonction qui lui était dévolue.

En clair, seuls, les députés décidaient du devenir de la France

les garants des valeurs républicaines et de la Constitution . Nous étions loin des trahisons de Février 2008 (pour les ténors et pointures du PS) et de Juillet 2008 (n’est ce pas Lang - et les ténors du PS), ainsi que de la masse constitutive de l’Union des Moutons Présidentiels (pas de Panurge, mais du p’tiot naboléon, encore un).

Sans oublier la discrimination faite, déjà par deux fois - la 3éme étant en cours - aux « Pupilles de la Nation de 39/45 »

Mon dieu, qu’elle est belle la confiscation de la défunte révolution !

Elle n’aura pas vécu longtemps.

Vive la nouvelle révolution que le Peuple réclame en silence !

Peut-être, est-il temps, maintenant de la réclamer en donnant de la voix, avant que de laisser place à la poudre et autres artifices de langage pétants

Kelly-Eric Guillon, «  sous-Pupille de la Nation de 4éme Catégorie de 39/45 », depuis 2000

« Allez on s’en jette une petite dernière, bien mousseuse, avant la route »

Une contradiction de plus et de taille :

EDF veut faire payer les économies d’énergie réalisées par ses clients (« le monde » du 20/07/09) Voltalis installe des boîtiers pour réduire la consommation d’électricité. Elle devrait verser une taxe aux fournisseurs.

En clair, «  consommez moins et payez plus  » pour compenser le manque à gagner de EDF, par l’obligation « imposée » par les gouvernants, de restreindre (pour raisons logiques, environnementales, d’économies d’énergies et surtout de pénuries à venir) les consommations d’énergie.

Il faut le faire après avoir vu avec plaisir l’emprunt EDF largement souscrit et le projet de hausse de 20% des tarifs, annoncé bien entendu après bien sûr la souscription….

A ce rythme, il faudra payer EDF pour qu’il ait le seul plaisir d’exister et de ne plus nous fournir d’électricité (comme bientôt, nous continuerons à financer la sécu qui remboursera 0% des frais médicaux et autres)
Un comble …..

(Note de KEG)
Rendez vous sur : www.assemblee-nationale.fr (l’esprit des lois)

Derniers articles parus de KEG. (les coups bas pratiqués en Juillet)
« Putain de ton père »


Parasite – d’autant plus parasitaire que « l’Etat-Nation » France disparaît et se dissout dans le maelström « Europe », dont il faut à tout prix et dans l’urgence assurer la pérennité à l’encontre des intérêts du Peuple par le biais d’un traité de Lisbonne imposé à tous (ou plus exactement 3 ou 4 traités de Lisbonne différents, belle unité et Egalité à venir)

L’exécutif de la France, qui d’exécutif, interne et d’origine, est devenu décisionnaire interne, se met maintenant au service de l ‘Europe, au détriment du bien-être des Français, en devenant l’exécutif de décisions qui sont loin des aspirations des Français (à l’exclusion de celle des dirigeants d’entreprises et des actionnaires).
Il devient parfait esclave de sa maîtresse « Europe » qui lui impose toutes ses volontés et ses caprices, inspirés par ses commissaires non élus (et non représentatifs d’une quelconque entité européenne, excepté celle de leur caste, auto-proclamée) et là il exécute « parfaitement » et servilement….. Le maître devenant esclave, quelle révolution !


 
 
 
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