Le Traité de Lisbonne autorise la peine de mort

L’Union européenne a décidé de réintroduire la peine de mort pour les insurgés. Vous ne le croyez pas ? Les médias ne vous l’ont pas appris ? Alors asseyez-vous et attachez vos ceintures.

Tous les Etats membres de l’Union européenne ont aboli la peine de mort. Lors d’émeutes, c’est la prison qui est la pire sanction qui attend les insurgés. Or le Traité de Lisbonne admet de nouveau la peine de mort pour les insurgés au sein de l’Union européenne. A la suite de la crise économique, elle s’attend à de graves troubles dans beaucoup d’Etats membres. C’est pourquoi elle tient à ce que le Traité de Lisbonne entre en vigueur le plus rapidement possible.

En juin 2008, les Irlandais l’ont refusé et bloqué ainsi son entrée en vigueur. Il vise à étendre considérablement le pouvoir des 27 commissaires de l’Union européenne, à mettre en place un président puissant, à réduire à l’état de vestiges les lois nationales des Etats membres et à rendre possible la peine de mort dans certains cas. L’entrée en vigueur du Traité permet explicitement de « réprimer [si nécessaire], conformément à la loi, une émeute ou une insurrection ». La peine de mort pourra être prononcée dans l’UE pour sanctionner « des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre ». Cela a été précisé en petits caractères dans le Bulletin officiel de l’Union européenne du 14 décembre 2007 et dans les commentaires à propos de la Charte des droits fondamentaux qui aurait force de loi si le Traité entrait en vigueur. Il semble que personne n’ait lu ce passage car l’article 2 (« droit à la vie ») de la nouvelle Charte des droits fondamentaux dispose que « nul ne peut être condamné à la peine de mort ni exécuté. » Cela paraît incontestable, mais dans un passage en petits caractères on trouve les exceptions :

« La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire :

a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. »

C’est ainsi que l’abolition de la peine de mort est relativisée et invalidée. Selon l’alinéa c), il sera donc possible dans l’UE, malgré l’interdiction officielle de la peine de mort, d’y recourir pour « réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection ». Le saviez-vous ? Le Bundestag allemand a voté en avril 2008, à une majorité de deux tiers, avec les voix de la CDU, du SPD, du FDP et des Verts, pour l’abandon de la souveraineté en faveur de l’UE, le Traité de Lisbonne et la réintroduction de la peine de mort pour des insurgés qui y est inscrite. La chancelière Angela Merkel a salué le Traité comme étant un « grand projet ».

Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le gouvernement de l’UE devient un gouvernement central puissant, comme celui de l’ex-Union soviétique. Les différentes républiques perdront beaucoup de leur importance et devront renoncer à leurs intérêts individuels pour le bien de l’Empire. Les Irlandais qui, contrairement aux Allemands, avaient été consultés par référendum sur le Traité et l’abandon de leur souveraineté qu’il impliquait l’avaient rejeté en juin 2008 également à cause du retour de la peine de mort. A l’automne 2009, il y aura en Irlande une seconde tentative. Pour que tout marche comme prévu, les 27 commissaires européens se sont mis d’accord en secret, le 18 mars, à Bruxelles, sur le fait de modifier plusieurs lois irlandaises avant le référendum. Ainsi l’UE a mené en Irlande, en dépit de l’interdiction de la propagande politique dans les médias étatiques, une campagne politique en faveur du oui au Traité de Lisbonne, campagne financée avec l’argent des contribuables européens.

Afin que les Irlandais votent « correctement » lors du second référendum, cet automne, les 27 pays de l’UE se sont mis d’accord, le 18 mars à Bruxelles, pour aller à la pêche aux voix. Par exemple, les évêques qui prêchent dans les églises en faveur du Traité de Lisbonne, et donc de l’abandon de la souveraineté irlandaise, recevront de l’argent provenant des caisses de l’UE. En tête de la campagne figure la direction du Parlement européen. Elle a même annoncé publiquement qu’elle voulait que le « non » irlandais soit corrigé le plus vite possible, même au moyen de pressions directes exercées sur les évêques irlandais. De nombreux commissaires de l’UE ont estimé que c’était probablement un peu trop audacieux et ils se sont mis d’accord pour acheter des votes en secret.

Extrait de : Udo Ulfkotte, « Vorsicht Bürgerkrieg !
Was lange gärt, wird endlich Wut. »
pp. 361-363. Kopp Verlag, 2009
(Traduction Horizons et débats)
ISBN 978-3-938516-94-2


 
 
 
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26 commentaires
  • Le Traité de Lisbonne autorise la peine de mort 6 septembre 2009 18:37, par Colonna

    Pourriez-vous donner l’URL de cet article du "Bulletin Officiel de l’U.E" ?
    F.C.

    • On peut trouver ces articles (http://eur-lex.europa.eu/fr/treatie...) en version PDF et HTML.

      Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
      Journal officiel n° C 303 du 14 décembre 2007 (Lien) et Explications relatives à la Charte des droits fondamentaux(Lien).
      Effectué une recherche, dans le logiciel pour visualiser le pdf ,sur le mot MORT.

      Il faut informer de plus que les articles 53 et 54 du Traité nous expliquent " la présente charte ne doit être interpréter comme impliquant un droit ...d’accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés reconnus dans la présente charte...".

      Merci à vous ;mais si il n’y a pas de problème pourquoi le signaler ? Décidément soit les dirigeants nous prennent pour des Bœufs soit ils savent déjà que nous allons nous révolter ! Et de cela l’autorisation de nous tuer s’il le faut comme expliciter à l’alinéa "c)pour réprimer,conformément à la loi,à une émeute ou à une insurrection."

    • Attention intox ! 9 septembre 2009 17:48, par Ferreol

      Voici le lien

      http://europa.eu/bulletin/fr/200712...

      Et heureusement aucune trace de ce qui ai fait mention dans cette article, bien au contraire :)

    • Le Traité de Lisbonne autorise la peine de mort 9 septembre 2009 21:29, par Quentin

      REPONSE A COLONNA

      En tombant sur ce titre d’oulala.net, j’ai cherché l’erreur et puis, vérification faite, c’est exact.

      « Titre I - Droits et libertés
      Article 2 - Droit à la vie
      1. Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d’une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi.
      2. La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire :
      a. pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ;
      b. pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ;
      c. pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. »


      Cet article figure bien là :
      Voir http://www.lexinter.net/UE/droits_e...

      Cohn-Bendit comme le PS et les autres Ouistes au référendum (UMP et Cie) estiment donc tous ensemble que l’Etat est en droit d’autoriser la peine de mort s’il se considère confronté à une émeute.

    • Le Traité de Lisbonne autorise la peine de mort 12 septembre 2009 22:22, par Greg

      Tous les bulletins officiels sont mis en ligne ici : http://europa.eu/bulletin/fr/bullset.htm

      Néanmoins, après avoir cherché dans le numéro de décembre 2007 les mots clés "guerre", "mort", "insurrection" ou "crimes", je n’ai trouvé aucun passage qui corrobore cet article.

      Serait-il possible que l’auteur source un peu mieux ces dires ?

      Voir en ligne : Bulletins officiels de l’Union Européenne

    • Pour le "droit à la vie" :

      http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:12007P002:FR:HTML

      et pour le second :
      "3. Les dispositions de l’article 2 de la Charte correspondent à celles des articles précités de la CEDH et du protocole additionnel. Elles en ont le même sens et la même portée, conformément à l’article 52, paragraphe 3, de la Charte. Ainsi, les définitions "négatives" qui figurent dans la CEDH doivent être considérées comme figurant également dans la Charte :

      a) l’article 2, paragraphe 2, de la CEDH :
      "La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire :

      a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ;
      b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ;
      c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection."

      b) l’article 2 du protocole no 6 annexé à la CEDH :
      "Un État peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre ; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et conformément à ses dispositions ..."

      http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2007:303:0017:01:FR:HTML

    • Le Traité de Lisbonne autorise la peine de mort 17 septembre 2009 17:18, par Mimoun

      Allez sur :
      http://eur-lex.europa.e/JOHtml.do?u...

      Cliquer en face de : Explications relatives à la Charte des droits fondamentaux

      Voir page 1 et 2.

    • Aucun lien, aucune référence textuelle n’est donnée par le texte. Il est donc impossible de se faire une idée par soi-même. Ce que l’on remarque, c’est que ce fameux art. 2 de la "nouvelle charte des droits de l’homme" que l’on ne trouve pas sur le site de l’UE donne également lieu à des commentaires de la part des mouvements réactionnaires catholiques.
      Bien entendu, sans le texte définitif sous les yeux, il ne saurait être ajouté foi à quelque commentaire que ce soit.

    • Le Traité de Lisbonne autorise la peine de mort 21 septembre 2009 17:41, par mouna

      Bonjour,

      Suivre le lien ci-dessous et dans le site dans la zone de recherche à gauche taper "peine de mort"

      http://www.traite-de-lisbonne.fr/Tr...

      Voir en ligne : Le Traité de Lisbonne autorise la peine de mort

  • C’est ce qui s’appelle du journalisme à sensation et non d’investigation.
    Ces termes sont introuvables dans les 274 pages du fameux traité.
    Serait-il possible d’indiquer, tout le monde peut se tromper, la page et le numéro de l’article correspondant s’il vous plaît ?
    Merci.

  • Le Traité de Lisbonne autorise la peine de mort 13 septembre 2009 00:12, par perepaslaboule

    "réintroduire la peine de morts pour les insurgés ?" vous avez bu ou quoi ?
    c’est l’article 2 de la convention européenne des droits de l’homme, qui date seulement de, oh, 1950...c’est bien beau de discuter les questions européennes mais faudrait peut etre commencer par les bases et lire le texte fondateur avant de voir des complots partout, non ?

    http://www.lexinter.net/UE/droits_e...

    apres c’est jamais qu’une base, certes un peu vieillote, et ça jamais empeché aucun pays ayant adopté cette convention d’abolir la peine de mort à posteriori (à commencer par la France en 1981)
    bref y’a suffisamment de sujets d’indignation comme ça pour ne pas avoir à gonfler des baudruches moisies

    • Le Traité de Lisbonne autorise la peine de mort 19 novembre 2009 13:52, par toto

      j’espère que vous avez raison...
      en tout cas, le convention européenne des droits de l’homme auquel vous faites référence, a été repris tel quel dans la charte des droits européens adoptée le 7 Décembre 2000, c’est ce texte auquel on fait référence dans le traité de Lisbonne, et pas à votre référence de 1950.

  • Encore faut-il que ce soit avéré... 18 septembre 2009 09:39, par Escribure

    Une petite remarque : lorsque je consulte le Journal officiel de l’Union européenne du 14/12/2007 où est inscrite la "Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne" (et vers lequel pointe le lien du Bulletin Officiel des Communautés Européennes qu’on peut trouver ici http://europa.eu/bulletin/fr/200712...

    Je ne trouve aucunement les alinéas a/, b/ et c/ qui sont dénoncés.
    Pas même en petits caractères.
    Et une recherche sur le mot "mort" dans le document PDF donne 2 ocurences :
    - Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.
    et
    - Nul ne peut être éloigné, expulsé ou extradé vers un État où il existe un risque sérieux qu’il soit
    soumis à la peine de mort, à la torture ou à d’autres peines ou traitements inhumains ou dégradants.

    J’ajoute que des recherches individuelles sur chacun des mots illégal, arrestation, insurrection, émeute et évasion ne donne aucune occurence : ces mots sont tout simplement absent du document.

    Source : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ...

    Jusqu’à ce qu’on me trouve ces alinéas sur un document officiel (puisque c’est là qu’on les situent), je considère donc cette information comme fausse.

  • Vérification faite, et lien vers document officiel. 18 septembre 2009 10:17, par Escribure

    Autant pour moi...

    Les points évoqués sont effectivement présents dans les commentaires. Voici le lien vers le document officiel :http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ...

    Et l’extrait complet : Explication ad article 2 — Droit à la vie

    1. Le paragraphe 1 de cet article est fondé sur l’article 2, paragraphe 1, première phrase, de la CEDH, dont le texte est le suivant : « 1. Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi... ».

    2. La deuxième phrase de cette disposition, qui concerne la peine de mort, a été rendue caduque par l’entrée en vigueur du protocole no 6 annexé à la CEDH, dont l’article 1er est libellé comme suit : « La peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté ». C’est sur la base de cette disposition qu’est rédigé le paragraphe 2 de l’article 2 de la Charte.

    3. Les dispositions de l’article 2 de la Charte correspondent à celles des articles précités de la CEDH et du protocole additionnel. Elles en ont le même sens et la même portée, conformément à l’article 52, paragraphe 3, de la Charte.

    Ainsi, les définitions « négatives » qui figurent dans la CEDH doivent être considérées comme figurant également dans la Charte :

    a) l’article 2, paragraphe 2, de la CEDH : « La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire :
    a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ;
    b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ;
    c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. »

    b) l’article 2 du protocole no 6 annexé à la CEDH : « Un État peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre ; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et conformément à ses dispositions ... ».

    Je bats ma coulpe. Et m’empresse de corriger mon intervention.
    Cela signifie-t-il vraiment un retour à la peine de mort ? Je ne suis pas convaincu pour autant.
    Mais cela justifie le principe d’une violence d’Etat qui inquiète.
    Le terme ""émeute", par exemple, utilisé récemment pour un évènement Gare du Nord, aurait-il justifié qu’on tire sur les personnes dans la gare ? Et à Strasbourg ?
    Un telle interprétation fait froid dans le dos.

    Heureusement, il y a aussi l’article 53 de la Charte :
    Article 53 Niveau de protection
    Aucune disposition de la présente Charte ne doit être interprétée comme limitant ou portant atteinte aux droits de l’homme et libertés fondamentales reconnus, dans leur champ d’application respectif, par le droit de l’Union, le droit international et les conventions internationales auxquelles sont parties l’Union, ou tous les États membres, et notamment la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, ainsi que par les constitutions des États membres.

    Dont le commentaire est :

    Explication ad article 53 —
    Niveau de protection Cette disposition vise à préserver le niveau de protection offert actuellement, dans leurs champs d’application respectifs, par le droit de l’Union, le droit des États membres et le droit international. En raison de son importance, mention est faite de la CEDH.

    Les Constitutions et lois des Etats prévalent donc quand elles sont plus protectrices du citoyen
    J’espère que ça protègera contre les régressions du droit des personnes dans au sein des pays...
    Peut-être est-ce même un progrès pour certains Etats au régime légal plus sévère ?

  • ATTENTION, DESINFORMATION PRESENTE SUR CET ARTICLE 23 novembre 2009 10:35, par Roland Keyboard

    J’invite tous ceux qui me lisent à ne pas "prendre la mouche" dès mes premiers commentaires qui risques de faire plaisir à personne, mais qui vont attirer l’attention.
    D’ailleurs si on pouvait ne pas effacer ce commentaire, ça permettrait d’éviter la "désinformation" présente dans l’article.
    Après quoi, j’expliquerai ces 3 alinéas qui existent vraiment et qui n’ont rien à voir avec la peine de mort.

    Vous êtes une belle bande de triso...
    L’auteur de l’article est pas très affuté sur la question et n’a strictement rien compris à ces 3 alinéas, et ceux qui le croient sur parole sans vérifier sont encore plus stupides.
    Ca demeure une théorie du complot comme tant d’autres...

    Les alinéas (a, b, c) de "cas de force majeure" n’ont rien a voir avec la peine de mort, ça concerne les cas notamment ou des policiers tueraient quelqu’un en cas de légitime défense par exemple.

    "a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale"
    — > Légitime défense

    "b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ;"
    — > Lorsqu’un criminel dangereux s’évade, un policier à le droit de le tuer.

    "c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection"
    — > Ca parle d’émeute et d’insurection, à différencier de manif.
    Or une émeute met en danger l’intégrité d’autres personnes, c’est un cas qu’on ne rencontre que lors de guerres civiles par exemple, et en cas de danger, l’armée ou les policiers peuvent tuer les personnes "dangereuses".

    Aucun de ces 3 alinéas ne concernent une décision de tribunal, mais ce sont des cas extrêmes qui obligent ceux qui le peuvent (policiers notamment) à prendre la décision de défendre/se défendre et donc, potentiellement, tuer quelqu’un (tir après sommation policière par exemple). En gros c’est ce qu’on voit quand des "méchants" se font tirer dessus dans les films policiers.
    Rien de très émouvant en somme :/

    Donc apprenez à lire entre les lignes, et le droit est très compliqué à comprendre pour n’importe quel quidam.
    Il faut faire attention à la désinformation et toujours vérifier comme la plupart l’ont fait.

    • Cher Monsieur,
      Comment ne pas "prendre la mouche" lorsque l’on lit le message d’un individu se permettant de traiter ouvertement les gens de "bande de triso". Pathétique.
      Laissez moi à mon tour vous répondre.

      "a)pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale" : sur ce point, ok, il s’agit bien de "légitime défense"

      "b)pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue" : sur ce point je suis également ok avec vous : seul bémol : qui et sur quels critères peut se permettre de juger la dangerosité d’un individu, notre justice corrompue ?

      "c)pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection" : alors là il y a de quoi bondir. Vous dites que dans le cas d’une insurrection, il est "normal" de recourir à la force, notamment lors d’une éventuelle guerre civile. Et le devoir moral, le droit inaliénable qu’ont les peuples à se révolter lorsque les libertés sont confisquées, piétinées, privatisées pour les seuls intérêts des oligarchies en place, lorsque la Terre est transformée en gigantesque poubelle de la société de consommation, qu’en faites vous.
      De plus, une notion telle que le "terrorisme" n’est elle pas relative à celui qui l’énonce ?
      Vous nous demandez de "lire entre les lignes" et c’est EXACTEMENT ce que nous faisons. Dans un monde où le droit de vote est vidé de toute substance, où les lois sont dictées par et pour les besoins du secteur privé, où des états tels que les USA se réservent le droit d’attaquer "préventivement" des pays ne les ayant JAMAIS directement menacés, uniquement pour satisfaire le secteur militaro-industriel, où il est possible d’adopter un traité constitutionnel pourtant rejeté par le peuple en premier lieu, et ce au mépris des fondements de nos soit disant "démocraties", lorsque, pour les bénéfices de quelques grands groupes pharmaceutiques, une honteuse campagne de vaccination est lancée contre une pseudo alerte grippale, lorsque l’on privatise les profits et que l’on socialise les pertes, lorsque nous sommes tous pris en otage (et je pèse mes mots) par les véritables cartels que sont les institutions bancaires et les multinationales, lorsque nous sommes réduits à n’être que des consommateurs et non plus des citoyens, que reste t-il aux peuples, sinon l’insurrection populaire ?
      Et vous nous dites qu’il est normal de se réserver le droit de répression, que dis-je, le droit de tuer, en cas d’insurrection ? Peut être que vous devriez à votre tour apprendre à lire entre les lignes et arrêter d’être pensé plus que vous ne pensez. A bon entendeur.

      • apret avoir lu les deux opinion, info-desinfo, je pense que tout cela est vrai, maleureusement, car il faudrai belle est bien ce révolté contre ce qui ce passe aujourdhui dans ce systéme... Depuis trop longtemp deja, il font des promesse, se passe les pouvoir, alors que ont est sensé étre une societé "civilisé", tout cela est devenu une societé "matérialisé"...
        Si vous avez la "chance" d’étre parmi ceux qui ont assez pour vivre ou ne se plaigne pas, alors tout ira bien pour vous, vous ne risqué pas la "peine de mort".
        Si vous n’avez pas autant de "chance" et que ce systéme ne vous accepte pas ou vous n’étes pas satisfait du peu que vous avez, travaillant comme "esclave moderne" de la societé, la, si par azar vous décidé de vous unir, chose qu’ils ne veulent pas... (divisé pour mieux régné) et décidé de manisfesté (d’une facon un peut plus violante, par ras le bol de manifestation pacifiste qui n’aboutisse pas...) LA, vous risqué la "peine de mort" !

        Mon choix, ce dirigerait ver la deuxiéme solution, car, je pense que tout ce bla bla bla polico-médiatique n’est q’une farce, cela a comencé par les soi-disant complot, mais étude faite, ya vraiment des chose bizare qui ce passe... et sa va de plus en plus loin, et sa continuera maleureusement je pense, jusqua ce quil y est un vrai changement, au niveau gourvernemental, non seulement en france mais dans le monde entier !

        Ce changement aura lieu, méme si cela leur déplait tant, méme si certain ce feront tué, méme si beaucoup ce sont fait tué et méme si beaucoup ce font tué en ce moment méme !

        Je remerci donc l’auteur, et j’encourage tout le monde a faire ces propre recherche, et a tiré ses propre conclusion, mais je pense, on ateint aujourdhui un point critique, la soumission ou la rébélion...

        La rébélion peut étre une soumission a un monde meilleur, la soumission peut étre un aveuglement d’un monde de malheur...

        il y a de la beauté pour les mots, mais il y a de la beauté que nous ne pouvont pas décrire avec des mot...

        Les mots ces magnifique, pourtant, il les utilise comme une arme, pire que les armes de destruction massive...

        Peace Peace !!! starting with the middle East ! ! !

  • Le Traité de Lisbonne autorise la peine de mort 27 mars 2010 17:13, par un con

    je me permets de demander à Roland où même son interlocuteur où sont définis les termes "violence illégale", et "arrestation régulière" (j’ajoute que de tirer sur un évadé ne semble pas vous choquer. Tant mieux pour vous), et "émeute".

    Si un terme n’est pas défini dans le texte, on ne peut savoir a priori et in abstracto à quoi il s’applique. Le fameux shoot to kill, anglais, est-il un cas d’opposition à une violence illégale ?

    Monsieur, c’est bien beau de justifier un texte en le réduisant à des principes connus, mais vous ne semblez rien connaître de l’application des textes de loi.

  • Le Traité de Lisbonne autorise la peine de mort 24 avril 2010 03:30, par kimso

    Bonsoir,

    Je ne suis pas journaliste mais semble avoir trouvé le contraire de ce qui est annoncé en préambule à ce billet

    Free Vidéos

  • Le Traité de Lisbonne autorise la peine de mort 29 avril 2010 11:56, par Fritz

    par peine on entendra une sanction prononcée par un tribunal ok ?
    or, le Traité de Lisbonne ne donne pas au juge compétence pour prononcer une sentence de mort dans aucun des États membres de l’Union.
    Avant de balancer des informations d’une telle gravité il faut savoir de quoi on parle.

    À l’heure où les forces de polices s’équipent en tazers et autres flash balls vous nous parlez de tirer à bout portant sur des foules enragées ?
    Les citoyens de l’Union se voient accorder de plus en plus de droits grâce à l’influence de la Cour européenne des droits de l’homme (transexualisme, suicide assisté...etc) et vous parlez de légaliser le meurtre ?

  • Le Traité de Lisbonne autorise la peine de mort 18 octobre 2010 22:57, par phil

    aucunes sources, interprétation des textes juridiques à contre sens, inventions... Du beau travail de journaliste !
    Comment peut on être aussi bête et manipulateur ?!?

  • Le Traité de Lisbonne autorise la peine de mort 12 septembre 2011 22:34, par L.D.

    IL ne faut pas oublier qu’en France l’abolition de la peine de mort est inscrite dans la constitution depuis la fin du mandat de Jacques Chirac.
    La peine de mort est donc inconstitutionnelle en France.
    Merci Beaucoup Jacques Chirac d’y avoir penser !

 
 
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