Communiqué des syndicats USAP-CGT, FO, CFTC, SUD Santé de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Les syndicats USAP-CGT, FO, CFTC, SUD Santé de l’AP-HP mettent en garde Madame Bachelot (ministre de la santé), Monsieur Evin (Directeur Général de l’ARS), Messieurs Delanoë et Leguen (président et vice-président du Conseil d’Administration de l’AP-HP, Monsieur Leclercq (Directeur Général de l’AP-HP) contre les conséquences d’une remise en cause de l’unicité de l’AP-HP, du Statut particulier et des droits des personnels des hôpitaux de Paris dont ils exigent le maintien.

Communiqué des syndicats USAP-CGT, FO, CFTC, SUD Santé de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Les syndicats USAP-CGT, FO, CFTC, SUD Santé de l’AP-HP ont mené, depuis juillet 2008, le combat pour le retrait de la loi HPST. Des milliers de personnels de l’Assistance publique, avec leurs syndicats ont maintes fois exprimé, dans l’unité, leur attachement à l’unicité de l’AP-HP, au refus de son éclatement et de la remise en cause des 38 groupes hospitaliers. L’enjeu était tel que cette mobilisation a conduit la totalité du personnel et des médecins hospitaliers à se retrouver dans l’action et exiger le maintien de l’unicité de l’AP, ainsi que le retrait de l’article 8 de la loi HPST.

Les syndicats USAP-CGT, FO, CFTC, SUD Santé de l’AP-HP constatent qu’avec l’adoption de la loi HPST, la mise en place des ARS, c’est bel et bien, comme ils l’avaient dénoncé dès l’origine, l’unicité de l’AP-HP ainsi que le Statut particulier des personnels qui sont remis en cause. L’adoption de la loi HPST a eu lieu avec son article 8 plaçant l’AP-HP sous la tutelle de l’ARS.

Les syndicats USAP-CGT, FO, CFTC, SUD Santé de l’AP-HP rappellent qu’ils ont été reçus le 2 mars 2009 par Madame Bachelot. La question du maintien du Statut des personnels et des garanties particulières qui y sont liées (½ cotisation ouvrière, mutuelles défiscalisées,…), y compris pour les hôpitaux de province de l’AP-HP (San Salvador, Berck, Hendaye, Paul Doumer) a été explicitement posée. Madame le ministre s’est solennellement engagée à ce que l’ensemble des garanties liées au Statut soient maintenues, et a affirmé qu’il n’était pas question de remettre en cause l’unicité de l’AP (garantie qu’elle a confirmée par écrit le 20 avril 2009 à la Fédération FO de la santé).

Les syndicats USAP-CGT, FO, CFTC, SUD Santé de l’AP-HP affirment qu’aucun décret d’application de la loi HPST ne doit remettre en cause le Statut particulier des personnels et l’unicité de l’AP-HP.

Les syndicats USAP-CGT, FO, CFTC, SUD Santé de l’AP-HP réaffirment leur exigence d’abrogation de la loi HPST ainsi que leur unité sur la base des revendications communes.

Les syndicats USAP-CGT, FO, CFTC, SUD Santé de l’AP-HP exigent ensemble le maintien de l’unicité de l’AP-HP, ce qui implique le maintien du Siège de l’AP-HP et de toutes ses fonctions, de tous les services généraux, et le retour aux 38 hôpitaux au lieu des 11 groupes hospitaliers.

Ils exigent le maintien :

• du statut spécifique du personnel de l’AP-HP commun aux 80 000 personnels hospitaliers de l’AP-HP. • de tous les droits statutaires (½ cotisation ouvrière, mutuelles défiscalisées,…) et des hôpitaux de province (San Salvador, Berck, Hendaye, Paul Doumer) dans le cadre de l’unicité de l’AP-HP. • de l’emploi sur place, s’opposent à la flexibilité horaire et à la mobilité géographique inter-pôle et inter-hôpital dans le cadre des groupes hospitaliers. • des 31 centres de formation dont les 19 IFSI. • des avantages sociaux (soins gratuits, correspondants mutualistes, accès au patrimoine locatif, tarifs de crèches et centres de loisirs,…) • des promotions professionnelles et l’augmentation des quotas. • des structures d’accueil (crèche et centres de loisirs) et leur renforcement.

Ils dénoncent la destruction de l’emploi statutaire et la précarisation des hôpitaux et exigent l’intégration de tous les contractuels dans le cadre du Statut de l’AP-HP.

Ils exigent l’arrêt immédiat des plans d’économies et de suppressions d’emplois, l’embauche de personnels statutaires à la hauteur des besoins permettant de rouvrir tous les lits, toutes les activités.

Les syndicats USAP-CGT, FO, CFTC, SUD Santé de l’AP-HP mettent en garde Madame Bachelot (ministre de la santé), Monsieur Evin (Directeur Général de l’ARS), Messieurs Delanoë et Leguen (président et vice-président du Conseil d’Administration de l’AP-HP, Monsieur Leclercq (Directeur Général de l’AP-HP) contre les conséquences d’une remise en cause de l’unicité de l’AP-HP, du Statut particulier et des droits des personnels des hôpitaux de Paris dont ils exigent le maintien.

Paris, le 9 octobre 2009


 
 
 
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