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Comment les pays créanciers décident en RDC

par Renaud Vivien et Damien Millet (CADTM)

Les 19 pays créanciers composant le Club de Paris [1] se sont réunis le 18
novembre pour examiner le cas de la République démocratique du Congo
(RDC), après deux reports liés à la révision du très controversé contrat
chinois. Ce contrat, qui hypothèque de gigantesques quantités de minerais
au profit de la Chine en échange de la construction d’infrastructures en
RDC, a finalement pu être révisé dans le sens souhaité par les bailleurs
de fonds occidentaux représentés par le FMI. Suite à cela, l’affaire
semblait réglée : le Club de Paris allait accorder les assurances
financières demandées par le FMI pour conclure un nouveau programme de 3
ans avec le gouvernement congolais d’ici la fin 2009 et effacer début 2010
une partie importante de sa dette extérieure publique. Loin s’en faut ! Le
Club de Paris a décidé, à son tour, de « faire chanter » la RDC en
exigeant le maintien de deux contrats léonins signés avec des
transnationales occidentales.

Le Club de Paris prouve une fois encore qu’il est une instance gouvernée
par le Nord dans laquelle les pays du Sud ne jouent qu’un rôle de
figurant. Aucun membre du gouvernement congolais n’a été invité aux
discussions menées à Bercy, au ministère français des Finances où siège le
Club de Paris. Ce Club se définit lui même comme une « non-institution »
n’ayant pas de personnalité juridique. L’avantage est clair : le Club de
Paris n’encourt aucune responsabilité quant à ses actes et ne peut donc
être poursuivi en justice puisqu’officiellement, il n’existe pas !
Pourtant, ses décisions sont lourdes de conséquences pour les populations
du tiers-monde car c’est en son sein qu’est décidé, de concert avec le FMI
et la Banque mondiale, si un pays endetté du Sud « mérite » un
rééchelonnement ou un allègement de dette. Lorsqu’il donne son feu vert,
le pays concerné, toujours isolé face à ce front uni de créanciers, doit
appliquer les mesures néolibérales dictées par ces bailleurs de fonds,
dont les intérêts se confondent avec le secteur privé.

Le 18 novembre dernier, c’est la RDC qui en a fait les frais puisque le
Club de Paris a décidé d’aller au-delà de la seule révision du contrat
chinois exigée par le FMI en s’ingérant encore plus dans ses contrats
miniers, domaine qui relève pourtant de la souveraineté permanente de la
RDC, selon le droit international et l’article 9 de sa Constitution.
Officiellement, c’est le risque d’augmentation de la dette congolaise, lié
à la garantie d’Etat initialement prévue dans le contrat chinois, qui
avait justifié l’ingérence du FMI dans les affaires internes congolaises.
Mais en réalité, la RDC, à l’instar d’autres pays africains regorgeant de
ressources naturelles, est le théâtre d’une compétition acharnée entre les
pays occidentaux et la Chine, dont l’appétit ne cesse de grandir au point
d’être aujourd’hui le troisième partenaire commercial pour l’Afrique
derrière les Etats-Unis et la France. Le Club de Paris est donc
l’instrument qu’ont utilisé les pays occidentaux, notamment le Canada et
les Etats-Unis, pour exiger du gouvernement congolais qu’il revienne sur
sa décision de résilier le contrat ayant donné naissance au consortium
Kingamyambo Musonoi Tailings (KMT) et de réviser la convention créant
Tenke Fungurume Mining (TFM).

Les bailleurs de fonds occidentaux appliquent la politique du « deux
poids, deux mesures » selon qu’il s’agisse d’un contrat conclu avec la
Chine ou avec une entreprise occidentale. Les intérêts du secteur privé
l’emportent sur les considérations de légalité et de développement puisque
le caractère frauduleux de ces deux conventions a été rapporté par la
Commission de « revisitation » des contrats miniers, mise sur pied en RDC
en 2007 [2]. Les Etats du Nord se servent du Club de Paris et des
institutions financières internationales, où ils sont sur-représentés,
comme d’un cheval de Troie pour s’accaparer les ressources naturelles du
Sud. C’est le trio infernal Club de Paris - FMI - Banque mondiale qui a
organisé à partir de 2002 le blanchiment de la dette odieuse de la RDC en
restructurant les arriérés laissés par le dictateur Mobutu. Il s’agissait
à l’époque de prêter de l’argent au gouvernement pour apurer les vieilles
dettes du dictateur, permettre au gouvernement de transition de s’endetter
à nouveau tout en lui imposant des politiques anti-sociales, notamment un
nouveau Code minier très favorable aux transnationales. En 2009, la dette
continue d’asphyxier le peuple congolais dont les droits humains
fondamentaux sont piétinés pour assurer le remboursement du service de la
dette. Malgré les effets d’annonce des créanciers qui promettaient une
annulation de la dette congolaise, celle-ci s’élève aujourd’hui à 12,3
milliards de dollars, soit l’équivalent de la somme réclamée à la RDC au
moment de la mort de Laurent Désiré Kabila en 2001. Or, cette dette est
l’archétype d’une dette odieuse, nulle en droit international car elle a
été contractée par une dictature, sans bénéfice pour la population et avec
la complicité des créanciers. Le gouvernement congolais pourrait donc la
répudier, ce qui lui permettrait de surcroît de ne plus accepter les
diktats du Club de Paris.

Pour le CADTM, le chantage du Club de Paris n’est pas une surprise : cette
instance illégitime est depuis sa création à la fois juge et partie. Elle
doit donc être purement et simplement abolie, tout comme la dette de la
RDC. En attendant, le gouvernement congolais doit suspendre
unilatéralement le paiement de cette dette, à l’instar de l’Equateur en
novembre 2008 et de l’Argentine qui avait décrété en 2001 la plus
importante suspension de paiement de la dette extérieure de l’Histoire,
pour plus de 80 milliards de dollars, tant envers les créanciers privés
qu’envers le Club de Paris, et ce sans que des représailles n’aient lieu.
La crise économique nécessite des actes forts et immédiats contre la
dette, et au profit des peuples. Pour ce faire, les pays du Sud auraient
tout intérêt à constituer un front uni pour le non-paiement de la dette.


 
P.S.

1 - Institution informelle qui s’est réunie pour la première fois en 1956,
composée aujourd’hui de 19 pays : Allemagne, Australie, Autriche,
Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France,
Irlande, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie, Suède et
Suisse. Pour une analyse détaillée, lire Damien Millet et Eric Toussaint,
60 Questions 60 Réponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale,
CADTM-Syllepse, 2008, p 21.
2 - http://www.groupelavenir.cd/spip.php?article29013

 
 
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