Il ne peut y avoir aucun doute sur le caractère illégal de la pêche au Sahara Occidental occupé

L’ONG France Liberté, Fondation Danielle Mitterrand, dénonce l’accord de pêche de l’UE devant l’assemblée Générale du conseil des droits de l’Homme de l’ONU.

La présentation a été faite devant le conseil le 12 février 2010.

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Conseil des droits de l’homme Treizième session Point 4 de l’ordre du jour

Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil

Exposé écrit présenté par France Libertés : Fondation Danielle Mitterrand, organisation non gouvernementale dotée du statut consultatif spécial

Le Secrétaire général a reçu l’exposé écrit suivant, qui est distribué conformément à la résolution 1996/31 du Conseil économique et social. [12 février 2010]

Le pillage des ressources halieutiques au Sahara Occidental

Figurant depuis 1963 sur la liste des territoires non autonomes (v. Chapitre XI de la Charte des Nations Unies), le Sahara Occidental a été envahi par le Maroc en novembre 1975, après le retrait unilatéral de l’Espagne ; l’occupation se poursuit encore.

Ce territoire représente un exemple flagrant de décolonisation inachevée, ce qui comporte de nombreuses implications pour la vie ainsi que pour la souveraineté du peuple sahraoui, notamment en ce qui concerne l’exploitation de ses ressources, illégalement pillées.

Cette dépossession qui ne fait que s’accroître avec le temps, est totalement illicite au titre des normes du droit international. En fait, le Maroc n’a jamais été reconnu par les Nations unies comme puissance administrante du territoire. En affirmant que le Sahara Occidental fait partie intégrante de son territoire, le Maroc ignore intentionnellement l’avis consultatif de 1975 de la Cour Internationale de Justice, la Charte des Nations Unies, les nombreuses résolutions du Conseil de Sécurité et de l’Assemblée Générale, ainsi que l’avis juridique rendu en 2002 par l’ancien Sous-Secrétaire général aux affaires juridiques et Conseiller juridique de l’Organisation des Nations Unies, Hans Corell. Ces textes officiels et fondamentaux affirment non seulement le statut de territoire non autonome du Sahara Occidental, mais aussi le droit du peuple sahraoui à un référendum d’autodétermination.

Il en découle que la violation permanente des ressources naturelles constitue un corollaire inquiétant de l’occupation illégale, aggravée par l’attitude de certains pays tiers concernant la légalité aussi bien de l’exploitation que du commerce de ces ressources. Réitérons que d’un point de vue légal, le Maroc n’a pas le droit d’exploiter, vendre ou marchander par le biais de l’octroi de licences les ressources de ce territoire.

La question de la pêche mérite une analyse approfondie ; elle s’effectue en violation flagrante du droit international et entrave les efforts de l’ONU visant une solution à cette occupation de plus de 30 ans. Elle représente également un exemple concret de l’implication des Etats tirs dans le pillage des ressources naturelles du Sahara Occidental.

Dans ce cadre, une série d’accords de pêche ont été signés entre l’Union européenne et le Maroc depuis plusieurs années. Des soucis exprimés par maints secteurs concernant le risque que ces accords puissent être appliqués aux eaux du Sahara Occidental aussi, ont été ignorés. En 2006, quand l’accord avait été initialement adopté, la Suède avait exprimé ses préoccupations soulignant que l’imprécision de l’applicabilité territoriale aurait pu permettre que l’Union européenne pêche dans les eaux appartenant au Sahara Occidental ; ce qui aurait été illégal.

A cette époque, il n’était toujours pas clair si la pêche aurait concerné des côtes de ce territoire, tel que cela avait été par ailleurs le cas pour les accords précédents et finalement l’accord en question n’a pas fait exception.

L’Accord de Partenariat de Pêche (APP) de 2007, entre l’Union européenne et le Maroc – d’une durée de 4 ans - très controversé depuis ses débuts, a soulevé bien des questions non seulement quant à sa légalité, inexistante au terme du droit international, mais aussi parce que les coordonnées sud du territoire relevant de l’accord n’ont pas été stipulées ; ce qui laisse au Maroc la libre interprétation de l’espace où les navires européens peuvent pêcher. Conformément à l’accord, la pêche peut avoir lieu dans « les eaux sous souveraineté ou juridiction du Royaume du Maroc ». Puisque l’Union Européenne a refusé, lors de la signature, de délimiter clairement son champ d’application, l’accord a ouvert pour les pays membres européens toute possibilité de pêche dans les eaux du Sahara Occidental - une zone sur laquelle le Maroc n’a aucun droit en justice étant de facto une puissance occupante et qui par ailleurs ne figure même pas sur la liste de l’ONU des puissances administrantes.

Alors que le Maroc n’a jamais déclaré sa juridiction sur ces eaux, le gouvernement de la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD) a déclaré en janvier 2009 une zone économique exclusive de 200 miles nautiques (ZEE) dans le cadre de sa juridiction sur ses activités de pêche en haute mer ainsi que sur ses ressources en minéraux et gisements sous- marins de pétrole, tel que cela est prévu par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Le gouvernement de la RASD semble donc être le seul organe qui ait jamais déclaré une telle compétence.

Le 9 avril 2008, soit un an après l’accord, 7 différentes questions écrites ont été transmises à la Commission européenne et il a été confirmé par le Commissaire européen pour la pêche qu’au cours de l’année 2007, celle-ci avait bien eu lieu également dans le Sahara Occidental, en vertu de l’accord de partenariat de pêche conclu entre l’Union européenne et le Maroc.

L’Union européenne prétend que l’accord est parfaitement légal et clame à tort cette légalité en se référant à l’avis de l’ancien Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques, Ambassadeur Hans Corell. L’auteur de l’avis, a pourtant vivement réagi contre l’utilisation abusive de son analyse déclarant qu’il n’y a pas de place pour une telle interprétation de son avis juridique.

Dans une conférence tenue à Pretoria en 2008, l’Ambassadeur Corell a déclaré : « Il m’a été indiqué que l’avis que j’ai rendu en 2002 avait été invoqué par la Commission européenne pour appuyer juridiquement l’Accord de Partenariat de Pêche. Je ne sais pas si cela est vrai. Mais si tel est le cas, je trouve incompréhensible que la Commission ait pu trouver un quelconque soutien dans cet avis juridique, sauf évidemment si la Commission s’était assurée que le peuple du Sahara Occidental avait été consulté, avait accepté l’accord et la manière dont les profits de l’activité lui auraient bénéficié. Toutefois, un examen de l’accord aboutit à une conclusion différente. »

En fait, le protocole à l’accord fait référence aux « ressources du Maroc » (art. 4) ainsi qu à la contribution financière indiquant que « Sous réserve des dispositions de l’article 6 du présent protocole, l’affectation de cette contrepartie relève de la compétence exclusive des autorités du Maroc » (art. 2, par. 6). Le même article 6 prévoit une longue énumération sur la façon dont la contribution doit être allouée (art. 6, par. 3), mais « il serait très difficile d’identifier les Sahraouis dans cette énumération. Par ailleurs, nulle part dans l’accord n’est mentionné le fait que la juridiction du Maroc est limitée par les règles internationales de l’autodétermination ».

L’Ambassadeur Corell conclut en disant : « Dans les circonstances, j’aurais pensé qu’il était évident qu’un accord de ce genre qui ne fait pas de distinction entre les eaux adjacentes au Sahara Occidental et les eaux adjacentes au territoire du Maroc, violerait le droit international ». A cet égard, l’Ambassadeur Corell fait également référence à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. « Dans une lettre du 2 avril 2005, adressée au Ministère des Finances par le Norwegian Petroleum Fund’s Council on Ethics, celui-ci déclare que tant l’annexe III que l’article 77 par. 1 de la Convention stipulent « que les droits relatifs au plateau continental, qui dans ce cas semblent appartenir au peuple du Sahara Occidental, englobent à la fois l’exploration et l’exploitation ».

Au-delà de la légitimité douteuse des intérêts économiques et politiques qui ont abouti à cet accord, il ne peut y avoir aucun doute sur son caractère illégal. Le stock de poissons au large des côtes du Sahara Occidental n’appartiennent pas au Maroc ; lorsque l’Union européenne verse au Maroc 144 millions d’euros pour l’activité de pêche au Sahara Occidental, elle donne de l’argent à une puissance occupante qui soustrait les ressources du territoire au mépris de la volonté des ses propriétaires légitimes. Tout simplement, l’Union européenne ne verse pas l’argent au bon gouvernement.

Depuis juillet 2009, un avis a été rédigé par le service juridique du Parlement européen sur la demande de sa commission pour le développement. Ce texte – non divulgué publiquement – conclut que, contrairement à la position de la Commission européenne, la pêche au Sahara Occidental, sous sa forme actuelle, doit cesser.

L’avis juridique était censé être examiné le 28 janvier 2010, par la Commission Pêche du Parlement européen. Inscrit à la fin de son ordre du jour bien chargé, le débat sur l’avis juridique a finalement été annulé à la dernière minute et a été ajourné à la réunion suivante du 23 de février 2010. Une décision qui n’a pas été bien accueillie par plusieurs autres membres du Parlement, appelant à un débat ouvert avant la prochaine réunion conjointe entre l’Union Européenne et le Maroc, qui se tiendra à Rabat la première semaine de février 2010.

Il est décevant que cette opinion critique n’ait pas été discutée. Il aurait été à la fois important et intéressant d’entendre la réponse de la Commission sur le texte. France- Libertés partage totalement la question adressée à la Commission par le membre suédois du Parlement : « Quelles preuves la Commission a-t-elle que le peuple sahraoui ait bénéficié de l’Accord de Partenariat de Pêche, et juge-t-elle que cette preuve soit satisfaisante ?


 
P.S.
 
 
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14 commentaires
  • Monsieur,

    Après lecture de votre article, je réaffirme qu’il n’y a aucun doute sur la marocanité du sahara et que ce territoire a été dès 1933 officiellement réclamé dans le cadre du manifeste du parti de l’istiqlal (parti historique qui a revendiqué et mené le combat de l’indépendance du maroc face à la france et à l’espagne). Ce manifeste n’est pas une vue de l’esprit, mais bel et bien un document officiel qui existe et qu’un chacun peut consulter.
    Ce document ne faisant que reprendre l’ensemble des prétentions territoriales marocaines, face à la france et à l’espagne qui ont dépecé le maroc.
    D’autres documents officiels existent qui confirment sans conteste la marocanité du sahara (documents officiels adressés par les USA, la Grande Bretagne, la france) au souverain marocain de l’époque qui s’appelait Moulay Hassan 1er et cela fin du 19ème siècle.
    Dans le cadre légal de l’état marocain, la légitimité du sahara s’est toujours manifestée, depuis la nuit des temps, et ainsi que pour toutes les autres régions marocaines, par la traditionnelle cérémonie de l’allégeance (qui est tjs en vigueur).

    Pour ma part et pour l’ensemble des marocains, ce conflit s’inscrit uniquement dans le cadre de la confrontation opposant depuis des lustres le maroc et l’algérie.

    • Mr Jerijer, vous ne pouvez pas détourner le cours de l’histoire avec des arguments si peu solides et à la limite tendancieux. Le parti Istiqlal. Qu’est-ce donc ce machin ? Cela me rappelle une cellule confidentielle du FLN dans un patelin perdu tout aussi confidentiel qui se mit soudain à pondre dans la presse locale un communiqué dans lequel elle condamnait vigoureusement l’impérialisme américain. Rien que ça ?
      Alors un Dahir du roi ou un document de l’Istiqlal qui daterait de 1933 ne peut pas biffer d’un seul trait l’aspiration légitime du peuple sahraoui à vivre libre. Ethniquement parlant, les sahraouis n’ont rien à voir ni avec le Maroc ni avec l’Algérie. Ils ont derrière eux , selon les anthropologues, une histoire de près de 3 millénaires. Alors 1933 c’est une date. Ce n’est pas l’histoire !
      La vérité que vous tentez vainement d’occulter est qu’avant la marche verte de 1975, ce territoire occupé par les espagnols n’avait jamais été revendiqué par le Maroc. Jamais plainte n’a été déposée au conseil de sécurité pour réclamer le rattachement au Maroc de cette partie du monde. Jamais une balle n’a été tirée par les marocains pour faire croire au reste du monde qu’il y a bien un contentieux territorial entre le Maroc et l’Espagne.
      L’Espagne a commis une bourde monumentale en 1975 en quittant le pays sans avoir préparé les conditions de sa prise en charge par les autochtones sahraouis. Le roi Hassan II connu pour sa roublardise légendaire voulait, à l’époque, faire d’une pierre deux coups. Il fallait avant tout sauver son trône en envoyant aux confins du désert des généraux et des colonels comploteurs. Hassan II ne s’était jamais remis de l’attentat de 1973 préparé par son ami de longue date le général Oufkir. Il ne pouvait faire confiance à la hiérarchie militaire de l’époque alors il lui a trouvé un motif inespéré d’occupation. Par la suite, Sa majesté découvre dans l’occupation du Sahara occidental d’autres motifs de satisfaction. Comme chacun sait, ce territoire regorge de ressources naturelles notamment les phosphates et l’uranium. Il a surtout une position géostratégique non négligeable du fait qu’il ait possède une large façade donnant sur l’Atlantique. Le Maroc n’en manque pas mais il craignait que dans un contexte de crise permanente avec Alger, ses protagonistes algéro sahraouis ne s’entendent, à ses dépens bien sûr, pour octroyer à l’Algérie un accès direct à l’océan. Ce qui permettrait de contourner l’obstacle potentiel que constituerait le détroit de Gibraltar en cas de crise majeure avec Alger.
      La revendication marocaine du Sahara occidental est une prouesse en termes d’escroquerie morale réalisée dans le style le plus pur du Makhzen. Si l’Algérie, mon pays, venait à occuper illégalement un autre pays, je serai le premier à la combattre au nom de la justice et au nom de la liberté. Le reste n’est que fadaises que beaucoup de marocains, aussi étrange que cela puisse paraitre, partagent et défendent avec ferme conviction et c’est cela qui est le plus intriguant.

  • Vous dites "Ethniquement parlant, les sahraouis n’ont rien à voir ni avec le Maroc ni avec l’Algérie" . Je vous répond qu’ethniquement parlant les Fassi n’ont rien à voir avec les berbères qui eux n’ont rien à voir avec les rifins qui eux n’ont rien à voir avec les Aroubis qui eux n’ont rien à voir avec les marocains d’origine andalouse. Le Maroc a toujours été tout au long de son histoire un multing-pot d’ethnies.

    Aussi, Il existe un seul Sahara en Afrique qui s’étend de la Mer Rouge à l’Océan Atlantique. Il est naturellement partagé entre les pays du Maghreb au Nord et les pays subsahariens au Sud. Comme l’Algérie, la Tunisie, la Lybie et l’Egypte, le "Sahara Occidental" est le prolongement du Sud du marocain, donc partie intégrante de son territoire. Le Sahara Occidental est un pur sous-produit du colonialisme qui visait à diviser pour régner.

    Petit cour d’histoire :
    Connaissez vous la dynastie Almoravide ?
    Les Almoravides (en arabe Al-Murābitūn, المرابطون) sont une dynastie issue de l’extrême sud du Sahara.
    Du XIe siècle au XIIe siècle (1040-1147), ils régnèrent sur le Sahara (dont Mauritanie), une partie du Maghreb (Maroc et partie de l’Algérie) et une partie de la péninsule Ibérique. Ils fondèrent ensuite comme capitale Marrakech. Cela prouve tout simplement que le Sahara a toujours fait partie du Maroc. Et, que même des souverains Marocains sont issus de ce même Sahara.

    Je ne comprends pas pourquoi, on traite le problème du Sahara de décolonisation, alors que dans le meilleur des cas, cela ne peut être qu’un problème de sécession. Cela prouve tout simplement qu’il y a une grande mauvaise fois dans tous ces soi-disant articles de presse.

    • Si on suit en filigrane votre raccourci sur les almoravides qui, de la mauritanie en passant par l’algérie, ont fondé Marakkech, on finira par admettre que la Mauritanie et l’Algérie sont aussi parties intégrantes du royaume chérifien. Je pense que votre cours d’histoire mérite d’être mieux étoffé. Pour le reste, vous avez aujourd’hui dans la continuité géographique du Maroc un territoire qui s’appelle Sebta (Seita) et Melila. Ce territoire est occupé par les espagnoles comme le fut le Sahara occidental. L’énigme par excellence est que vous semblez vous en accommodez parfaitement. On n’a pas besoin de convoquer l’histoire pour si peu quand le présent prête à sourir ou putôt à pleurer.

      • Il ne faut jamais s’attaquer àdeux ennemies en meme temps. il faut regler un probleme et ensuite passer àl’autre, sinon vous dispersez vos forces.

        Un autre cour d’histoire : Comment s’appelait ce pays que le Maroc occupe ? " Le Sahara occidentale" c’est son nom geographique comme "le grand Sahara " de l’Algerie et la Libye. alors il s’appelait comment ce pays ?quelle etait sa monnaie ?comment etait son drapeau ? Sa capitale ? Qui etaient ses Rois ou ses Presidents ? Avant bien sur l’intronisation d’un "president sahraoui" àl’hotel Georges V a Alger !

        Je vous ai fait un cour d’histoire maintenant parlant du present : Je ne comprends pas tous ces gens qui veulent creer une nouvelle republique bananiere au Sahara. Analysant les faits et les chiffres. Vous avez un territoire, le Sahara, qui represente pres de la moitie du territoire marocain et vous avez le Polisario 200 mille personnes, dans le meilleur des cas, soit moins de 1% de la population Marocaine (qui est actuellement de 30 millions de personnes) qui veut absolument faire une secession. Soyons logique, 200 mille personnes ce n est meme pas la ville de Taza au Maroc, C comme si une toute petite ville ou un gros village au Maroc decidait de demander son independance mais avec un territoire 100 fois superieure àses besoins. Devant des voisins qui ont respectivement 30 et 32 millions d habitants, mais nous voyons que cela fait bien l affaire de l Algerie, un petit vassale vaut mieux qu un Maroc fort. Tout est plus claire maintenant.
        Regardez la Mauritanie, il y un coup d etats tous les deux ans. A quoi bon creer un nouveau micro etat de 200 mille habitants. Cheguevara est mort depuis longtemps, il n’a rien apporte àce monde, sauf les dictateurs de Cuba peut etre.

  • "Il ne faut jamais s’attaquer à deux ennemies en meme temps. il faut regler un probleme et ensuite passer à l’autre, sinon vous dispersez vos forces". Ainsi vous avez deux ennemis : le Sahara occidental et l’Algérie et lorsque vous auriez fini avec le premier vous passerez au second. Écoutez-moi bien et faites-en en sorte que vous vous en souveniez pour le siècle des siècles : L’Algérie est un gros morceau que même votre gourmandise territoriale aura de la peine à digérer. Cette terre nous l’avons arrosée de 7,5 millions de littres de sang pour qu’elle reste libre malgré tous les problèmes auxquels nous faisons face. Chaque goutte de sang de nos martyrs vaut tout le makhzen marocain. Si vous voulez qu’on parle encore du Maroc dans un demi siècle, parlez d’autre chose et les vaches seront bien gardées.

  • Questions à l’Algérie qui veut balkaniser l’Afrique du Nord en créant un état de plus (le cinquième) nommé la RASD :

    Si l’Algérie est incapable de s’entendre avec les quatre états existants du Magrheb, comment diable pourra-t-elle être capable de s’entendre avec cinq états ?

    Et puisque l’Algérie est très attachée à la RASD, pourquoi diable on ne l’entend jamais parler du Tibet qui fait pourtant l’unanimité internationale contre la Chine ?

    • @ jeha, Je voudrai rajouter :
      Les Algeriens en veulent au Monde entier. Ils en veulent aux Français parce qu’ils les ont colonisés, les Algériens veulent en découdre avec eux. Ils détestent les tunisiens parce qu’ils sont plus évolués, ils n’aiment pas les espagnoles et les Américains (liste noire)parce qu’ils soutiennent le Maroc, ils insultent L’ONU et Van Walsum car une résolution ne leur plaît pas. Dernièrement, ils sont en conflit ouvert avec l’Egypte pour histoire de ballon et ensuite avec le Mali.

      • Où voulez-vous en venir Mr avec vos insinuations. Vous voulez peut être une réponse : la voici. Nous sommes un peuple épris de justice et là où nous rencontrons l’injustice, sous quelque forme que ce soit, nous la dénonçons avec la fougue toute méditerranéenne qui est la nôtre. Quand l’Égypte nous traite de barbares pour un malheureux match de football que tout le monde a pu suivre sur les écrans de TV et dont nous fûmes les victimes, nous nous sentons le droit et le devoir de riposter avec vigueur. Nous profiterons par la même occasion de lui couper les approvisionnements en gaz. Quand la France pond une loi, celle du 23 février 2005, qui glorifie le colonialisme nous sommes justifiés de monter aux barricades et de demander, ni plus ni moins, la repentance de la France car nous savons mieux que quiconque, contrairement à vous, ce que le colonialisme veut dire. Quand l’ONU se déjuge sur l’affaire du Sahara occidental, après avoir proclamé la nécessité d’un référendum et que son représentant ait personnellement supervisé le décomptage de la population Saharouie habilitée à se prononcer sur la question de la souveraineté, nous protestons avec véhémence contre ce manquement flagrant aux devoirs supranationaux de l’institution onusienne car nous considérons que ses résolutions ne devraient pas être couchées sur du papier cul.. Quand le Maroc, faisant suite aux attentats de Casablanca de mai 2003, décide d’instituer unilatéralement les visas pour les citoyens algériens arguant du fait que les terroristes étaient algériens, nous nous sentons le droit de fermer unilatéralement nos frontières et nous privons du coup le Maroc de la bagatelle de 1,5 milliards de dollars que nous terroristes dépensions chez vous bon an mal an. Car nous savons, et le Maroc le sait, que les terroristes étaient bel et bien marocains et que prêtant l’oreille à vos conseillers juifs vous avez préféré salir un pays voisin et mépriser ses citoyens pour garder vos investisseurs et votre tourisme. L’Algérie ne se plaint pas de la fermeture de ses frontières avec le Maroc. C’est toujours cela de gagner sur le commerce de la drogue dont vous êtes les champions es qualités après l’Afghanistan. Voilà en gros les raisons qui font de nous des mal aimés peut être mais si c’est le prix pour rester dignes nous en redemandons.

        • @ larbi chelabi, l’attentat pour lequel ont a fermé les frontières est celui de 1994 et non pas celui de 2003.
          Vous en voulez aux Marocains pour des événements créer par une génération politique qui n’est plus au pouvoir maintenant et qui sont même morts et enterrés (exemple : Basri), contrairement à vous ou les dinosaures politiques fossilisés sont encore au pouvoir ( ils vivent encore à l’époque de la guerre froide) . Je vous propose d’aller vous soigner car vous avez un problème avec vous même, avant d’en avoir avec les autres. Enlevez toutes cette haine de votre cœur et vous souffrirez moins.

          Vous dites "Nous sommes un peuple épris de justice et là où nous rencontrons l’injustice", je vous répond : J’aime beaucoup les Algériens qui disent, Nous défendons le droit des peuples opprimés dans le monde … nous apportons notre soutient au causes justes …nous défendons la légalités international… l’Algérie est là pour veiller que les droits des peuples soient respectés….
          On croirait entendre les USA pour se justifier de fourrer leur nez là où il ne faut pas.
          Et bien sûr les Algériens sont des anges avec un seul objectif dans la vie, combattre le mal et faire régner le bien. Je crois que vous lisez trop de Bandes dessinés, il faut arrêter de lire Superman, Batman, ….Je me demande quel age vous avez ? Vous donnez des leçons au monde entier alors que vous n’êtes même pas capable de balayer devant chez vous. Le Sahel est devenu une vrai poudrière ou circulent : Al Qaida au Maghreb, les bandes armées Touaregs, le polisario, les contrebandiers, …. Travaillez un peu, au lieu de ne faire que du Bla Bla, l’argent du pétrole n‘est pas éternel.

  • Même un enfant peut comprendre ce que la Cour Internationale de Justice a déclaré dans son avis consultatif du 16 Octobre 1975 relatif au Sahara occidental :

    "la Cour n’a pas trouvé les liens légaux de nature à affecter l’application de résolution 1514 (XV) de l’Assemblée Générale dans la décolonisation du Sahara Occidental et, en particulier, dans le principe d’autodétermination, par l’expression libre et véritable de la volonté des peuples du Territoire."

    C’est pourquoi les Jerjini et les Kans de ce monde parlent tout le temps de la "marocanité du sahara", mais garde le silence sur cette décision qui la refuse catégoriquement. Une décision qui, nota bene, a été adoptée presque unanimement par les seize juges de la Cour.

    Pedro Pinto Leite
    Juriste, co-éditeur, avec les professeurs Vincent Chapaux et Karin Arts, de « Le droit international et la question du Sahara occidental »

    • @ pedro Pinto, Monsieur l’intelligent, (moi je n insulte pas les gens en les traitant d’enfants). Ce qu’a dit la cour penal, ce n’est pas qu’elle refuse l’attachement au Maroc mais tout simplement que juridiquement parlant rien ne l’empeche d’etre autonome donc que les deux options son possible. Et puisque vous etes juristes vous devez savoir que souvent la pratique a force de s’imposer elle devient la loi. et puisque le Maroc administre se territoire, je vous laisse conclure.
      Maintenant, je vais peut etre me repeter mais àquoi bon creer un micro etat de 200 mille habitants ????????????? La Mauritanie avec ses 2 millions d’habitant n’arrive pas àadministrer son large territoire et dieux sait qu’il est large le Sahara occidentale, presque la moitie du Maroc. ce serait presque suicidaire de remettre le Sahara entre 200 mille personnes. Un projet qui va un echec certain.

  • je pense que le trafique de cannbis, la pédophilie, la prostitution, la "constitution" royale, le mur d’israël au sahara, le masacre de sahraouis et berbères anti-alalouites font plus de victimes que les bandes armées touaregs, Al Qaïda au Maghreb et le POLISARIO.
    la monarchie alaouite est un poison pour le maroc d’abord et ensuite pour le reste du nord ouest africain et le sahel.
    Au risque de décevoir les jaloux alaouites, l’argent des hydrocarbures est presque éternel en algerie (grace à la baraka des chouhadas).
    travailler pour soi c’est bien, mais trvailler pour le sionisme (c’est le cas du maroc, surtout quand on ouvre l’atlantique sahraoui aux euro-sionistes affamés),ça devient nocif.
    les marocains sont loin d’être des travailleurs et ne savent rien faire, c’est plus tôt des labins au service du roitelet d’abord et de la mondialisation ensuite.
    vive le sahara libre