Emprisonnement ou vaccination, il faut choisir !

Peines privatives de liberté généralisées pour les insoumis aux obligations vaccinales. Le gouvernement a mis au vote un projet de loi qui durcit considérablement la répression de l’insoumission vaccinale en dépit des contestations suscitées par la correctionnalisation du BCG en 2001 et des fortes réticences des professionnels de santé concernant l’obligation de ce vaccin.

Récemment, la Société française de santé publique a publié un communiqué le 21 décembre 2006 où elle émet un avis favorable à la levée de l’obligation généralisée du vaccin BCG ; cette décision fait suite à celles de l’Académie de médecine et du Conseil national de la pédiatrie. A ce jour il semblerait que seul le Comité d’éthique ait émis des réserves concernant la vaccination ciblée, avis contraire à celui de la Haute autorité de lutte contre les discriminations.

Parallèlement et subrepticement, un projet de loi prévoyant des peines privatives de liberté pour les insoumis à toute obligation vaccinale, passé en première lecture devant l’assemblée nationale sera discuté au sénat le 8 février prochain.

Malgré ces prises de position d’actualité, à la suite de la publication du rapport parlementaire n°3507 sur les sectes paru en décembre 2006, les députés ont ajouté au projet de réforme de la protection de l’enfance plusieurs dispositions inspirées par les propositions de la commission d’enquête dont l’une vise à généraliser les peines privatives de liberté aux non consentant aux vaccins imposés.

En effet, à la page 23 du rapport de la commission d’enquête est écrit :

« Le respect des obligations vaccinales demeure un enjeu de santé publique. C’est dans cette perspective que la commission d’enquête souhaite l’unification des régimes de sanctions des refus parentaux de vaccination de leurs enfants, en alignant toutes les pénalités sur celles prévues à l’article L.3116-4 du code de la santé publique, ce dernier pouvant faire l’objet de la nouvelle rédaction suivante : « Le refus de se soumettre ou de soumettre ceux sur lesquels on exerce l’autorité parentale ou dont on assure la tutelle aux obligations de vaccination prévues aux articles L.3111-2, L.3111-3 et L.3112-1 ou d’en entraver l’exécution est puni de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende ».

Le contexte dans lequel le texte a été mis au vote à l’Assemblée nationale crait une confusion entre questions de santé publique et problèmes sectaires, amalgames pernicieux pour la santé publique au vu des avis rendus par d’éminents experts médicaux et des effets secondaires éventuels imputables à certains vaccins.

Le texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, les citoyens en désaccord avec les dispositions de ce projet de loi peuvent toujours faire appel à la sagesse de leurs représentants. La Prochaine lecture du projet de loi au sénat est programmée pour les deux premières semaines de février 2007.

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