L’Etat veut-il tuer Internet en France ?, par Phillippe Jannet

Voici un article paru hier (20 avril 2007) dans l’édition en ligne de "Le Monde.fr" : L’Etat veut-il tuer Internet en France ?

Cet article a été écrit par Phillippe Jannet, président du Groupement des éditeurs de sites en ligne (Geste) qui regroupe les principaux éditeurs de sites en ligne français : qu’il s’agisse de portails généralistes (Yahoo ! France, Google), d’organismes ou d’entreprises (INA, UFC Que choisir, Manpower, Comareg, France Télécom, Bouygues Télécom, etc.), ou encore de sites de chaînes de télévision (TF1, France télévision, M6, etc.), de radios (Radio France, Skyrock, RTL, RFI, etc.), d’agences (AFP), de journaux (Le Figaro, Les Echos, Libération, Le Monde, L’Equipe, Le Point, L’Express, Le Nouvel Observateur, Le Parisien et les journaux du groupe Hachette Filipacchi Multimedia, etc.).

"Discrètement, en marge de la campagne, le gouvernement prépare un décret qui, s’il était appliqué, tuerait l’Internet "made in France". En effet, sous prétexte de surveiller au plus près les internautes, un décret d’application de la loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, exige que les éditeurs de sites, les hébergeurs, les opérateurs de téléphonie fixe et mobile et les fournisseurs d’accès à Internet, conservent toutes les traces des internautes et des abonnés au mobile, pour les délivrer à la police judiciaire ou à l’Etat, sur simple demande." [lire la suite de l’article...]

Avec un tel décret, Big-Brother n’est plus un fantasme Orwellien mais bien en passe de devenir une réalité. Ces quelques passages significatifs de cet article de M. Jannet le prouve :

- "Le décret en préparation exprime le fantasme "Big Brother" : tout savoir sur tout et tous"
- "Même les Etats-Unis de George W. Bush et leur "Patriot Act" post-11-Septembre n’ont jamais envisagé pareille conservation ou réglementation, qui soulèverait sans doute l’opinion publique américaine d’aujourd’hui, mais s’opère sans bruit en France."
- "En cas de résistance, ou juste de passivité, la sanction encourue est lourde […] : de 375 000 euros d’amende et leurs dirigeants, d’un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende"
- "la confusion entre le renseignement d’Etat et la justice, qui relègue la séparation des pouvoirs au rang de fiction juridique"
- "Ce qui pourrait n’être qu’un décret illisible de plus est aujourd’hui une menace de mort pour le développement du numérique en France et pour tous les acteurs concernés de près ou de loin par celui-ci, de la presse aux blogueurs"
- "Sous prétexte de lutter contre la menace réelle du terrorisme, l’Etat français prend - comme aucun autre - le risque de tuer une part non négligeable de l’avenir du pays, sans aucun état d’âme et dans le silence assourdissant d’une campagne présidentielle omniprésente sur Internet"

Voir aussi :

- Journal du Net : Un projet de décret pour surveiller le Web participatif et contributif
- FUSINA News : INTERNET / La liberté d’expression sur Internet menacée
- PC Inpact : Déontologie : vers l’instauration d’un ordre moral du Net ?
- Discussion sur le Forum de ReOpen911.info

L’actuel ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, l’avait promis, après s’être occupé du "piratage sur Internet" avec la loi DAVDSI, il s’occuperait des blogs qui relayent la désinformation...

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