Définir le terrorisme...

Par John Brown

A propos d’une proposition de Décision-cadre sur le terrorisme qui a été soumise par la Commission européenne au Conseil de l’Union Européenne. (Extrait)

La tradition de l’Etat de droit comme obstacle à une définition du terrorisme.

Le terme de « terrorisme » apparaît pour la première fois en droit international dans deux textes très récents : la convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif (New-York, 15 décembre 1997) ; et la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (New-York, 9 décembre 1999). Ces deux textes présentent un paradoxe
intéressant dans la mesure où ils ne donnent pas une définition directe du mot « terrorisme » qui figure cependant comme adjectif ou comme substantif dans le titre des deux actes, alors que d’autres
concepts essentiels au dispositif y son expressément définis. Certes, des efforts sont faits pour passer de la pluralité des actes punissables qui faisait l’objet des dispositions précédentes à une délimitation générale des circonstances du fait terroriste mais cette
délimitation n’arrive pas à en devenir une définition expresse.

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