Au secours l’AGCS revient !

Il y a un an la conférence OMC de Cancùn se soldait par un échec cuisant pour les superpuissances. Le blocage opéré sur la question agricole par une série de pays rendait impossible tout accord. Le programme et les échéances adoptés à Doha en 2002 étaient stoppés. La question de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) n’était même pas évoquée. On aurait pu penser alors à une « pause » sur ce sujet majeur. Mais c’était sans compter sur la puissance et la soif des intérêts financiers euro atlantique en cause pour conquérir, à toute force, de nouveaux et énormes profits dans ce secteur exponentiel qu’ils dominent.

C’est ainsi que le 31 juillet dernier, au siège de l’OMC à Genève, un accord était adopté par le Conseil Général, c’est-à-dire les représentants des 147 états membres de l’OMC. Pour la France - hors de tout mandat ratifié par les 25 états membres et par les parlements concernés -, c’est l’Union européenne et ses commissaires nommés mais désormais « remerciés » qui s’engageaient. La manœuvre s’est faite en deux temps. Premier temps : un texte sans contrainte réelle sur les questions des subventions agricoles était signé. Deuxième temps : un coup d’accélérateur était alors donné aux négociations sur l’AGCS qui figurent de nouveau au menu des discussions (1).

Rappelons que cet accord AGCS négocié au sein de l’OMC (2) n’a pas d’équivalent juridique en ce qu’il concerne, notamment, l’ensemble des services existants ou nécessaires dans les pays (l’eau tout spécialement) en passant par les services publics (comme la santé et l’éducation), inclus ceux de toutes les collectivités territoriales. L’objet est aussi tout à fait particulier en ce qu’il porte sur la nature de la propriété de ces services qui, selon les termes même de l’accord, doivent être impérativement libéralisés. Le service public, la solidarité deviennent ainsi des marchandises.

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