lettre à Monsieur Gaymard, Ministre

Monsieur le Ministre,

A l’heure actuelle, en liaison avec le Comité 133 et la Commission Européenne, vos services finalisent les listes de demandes d’ouverture de services, dans le cadre des négociations de l’AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services) à l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Ces listes, adressées par l’Union Européenne à 109 pays tiers, doivent être arrêtées à la fin de ce mois pour être transmises à Genève, au siège de l’OMC, courant janvier 2005.

Quant à la liste des « offres » des services que l’Union Européenne s’apprête à livrer en pâture au commerce international, elle doit être remise au plus tard en mai 2005.

Lors d’une réunion du 9 décembre dernier à Bruxelles, M. Anders Jenssen, collaborateur de Peter Mandelson, Commissaire Européen au Commerce extérieur, a confirmé que ces listes ne seraient pas rendues publiques. Leur publication n’interviendra qu’après leur dépôt officiel à l’OMC, c’est à dire quand il sera trop tard pour réagir.

Une fois encore, ce processus se déroule dans la plus grande opacité. Il échappe tant au contrôle du parlement qu’à celui des collectivités territoriales. Or, ces collectivités seront soumises aux règles de l’AGCS qui, comme vous le savez, s’appliquent à tous les niveaux de pouvoir : européen, national, régional, départemental et communal. C’est intolérable et attentatoire aux principes les plus élémentaires de la démocratie.

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