Le ministère de l’intérieur durcit les conditions pour héberger un étranger en visite

LE MONDE

Les maires devront vérifier la surface du logement Faire venir sa grand-mère d’Alger pour la circoncision de son petit-fils ou le mariage de sa fille sera désormais plus difficile pour les étrangers résidant en France. Le ministère de l’intérieur a adressé aux maires une circulaire exigeant des garanties financières et de logement très dures. Quelque 170 euros pour le visiteur et 14 m2 de surface habitable par personne chez le logeur sont demandés depuis le 1er janvier.

C’est par cette circulaire du 23 novembre 2004, envoyée en application de la loi Sarkozy sur l’immigration, que les maires ont été prévenus des nouvelles exigences pour toute visite sur le sol français. Jusqu’alors, les maires, seuls habilités à délivrer l’attestation d’accueil nécessaire à l’obtention d’un visa pour un court séjour privé ou familial, faisaient remplir à l’hébergeant un certificat précisant son identité et son adresse, le nombre de personnes accueillies et la durée de leur séjour.

La loi Sarkozy confère désormais au maire le droit de vérifier la réalité du logement et de refuser l’attestation s’il juge que les "conditions normales"d’hébergement font défaut. Un décret est venu préciser ces conditions. L’étranger visiteur doit, en plus du visa, qu’il paye entre 30 et 50 euros selon le pays d’origine, payer un timbre fiscal de 15 euros pour l’Office des migrations internationales et souscrire une assurance médicale et hospitalière avec un minimum de garantie de 30 000 euros.

La compagnie d’assurances la moins chère prévoyant cette couverture en France, April, propose une assurance de 32 euros pour un séjour de moins de huit jours, et de 107 euros pour ceux supérieurs à deux mois.

Au total, le visiteur étranger peut être amené à débourser, s’il n’a pas d’assurance personnelle, pas moins de 150 à 170 euros pour un séjour d’un à deux mois. Une somme astronomique quand le smic algérien est à 90 euros et le turc à 189 euros.

Les exigences du gouvernement pour "lutter contre les fraudes", comme le justifie la loi, vont plus loin. La circulaire demande aux maires de vérifier que le logement de l’hôte "remplit les conditions" posées par le code de la construction et de l’habitat, qui définit les normes de confort et d’hygiène des "logements décents". L’habitation doit avoir une surface moyenne minimum de 14 m2 pour une personne, 28 m2 pour deux, 42 m2 pour trois..., les enfants étant comptés comme adultes. Le logement doit en plus comporter des "éléments d’équipement", comme un "chauffage normal", une cuisine "aménagée d’un appareil de cuisson et d’un évier", une installation sanitaire permettant de "garantir l’intimité personnelle"...

Les premiers demandeurs de la mairie du 14e arrondissement de Paris se sont vu remettre une liste de six critères pour leur logement et réclamer trois fiches de paye attestant leur capacité à couvrir les besoins du visiteur. "Avant, on ne vérifiait pas, peu importait la surface du logement. Nous sommes maintenant tenus de le faire", s’excuse le responsable des services des affaires générales et militaires.

La pratique fait bondir les associations : "Ces normes sont celles exigées pour les demandes de regroupement familial. C’est démentiel de les appliquer pour les étrangers qui viennent visiter leur famille !, s’insurge Claire Rodier, du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti). C’est pire que sous les lois Pasqua."

Sylvia Zappi

• ARTICLE PARU DANS L’EDITION DU 09.01.05

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