Un citoyen Israélien obtient le statut de réfugié en France.

UN CITOYEN ISRAELIEN OBTIENT LE STATUT DE REFUGIE EN FRANCE

Pour la première fois, un citoyen israélien vient de se voir reconnaître, par la justice française, le statut de réfugié, en raison des persécutions subies dans son pays, a-t-on appris de source judiciaire. Une décision qui fait naturellement un peu « tache », pour un pays se targuant en permanence d’être « la seule démocratie du Moyen-Orient ».

Aux termes des traités internationaux, doit être considéré comme réfugié toute personne qui, « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».

Eh bien, la Commission des recours des réfugiés a estimé, dans un jugement rendu en mai dernier, que le citoyen israélien P.R. (l’identité réelle de l’intéressé a été modifiée par nos soins, NDLR), entrait incontestablement dans cette catégorie.

Les mésaventures de P.R., Russe de confession juive ayant émigré en Israël en 1999, illustrent, comme on va le voir, des pratiques sadiques, racistes et xénophobes rencontrées à tous les échelons de la société et de l’administration israélienne.

P.R. est arrivé en Israël en juin 1999 grâce à la « Loi du Retour », en compagnie de sa femme et de sa fille qui sont pour leur part de confession chrétienne, et c’est là que les ennuis ont commencé.

« Parce qu’elle portait une croix, sa fille a fait l’objet en octobre 1999 d’humiliations de la part de ses camarades de classe ; parce qu’il refusait de convertir sa fille au judaïsme, il a dû déménager avec toute sa famille en janvier 2000 à Hadera ; le 23 octobre 2001, sa fille a été victime d’un attentat terroristes dont elle garde de lourdes séquelles ; en raison de son handicap, elle a été l’objet de la part de ses camarades de classes ; à la suite du refus de sa fille de retourner à l’école en septembre 2002, il a demandé en vain de l’aide auprès des services de l’éducation ; alors qu’il a obtenu en juillet 2002 son passeport ainsi que sa femme, sa fille n’a pu en recevoir un, en raison de sa confession chrétienne, sous prétexte qu’elle n’était pas citoyenne », écrit le rapporteur auprès de la Commission.

« En août 2002, il a déposé plainte en vain auprès du Contrôleur d’Etat à Jérusalem, puis auprès du bureau administratif du ministère des Affaires étrangères ; ses plaintes n’ont pas abouti, car sa fille n’est pas citoyenne israélienne ; en septembre 2002, il a été informé que sa fille n’avait plus le statut de ’résident permanent’ en Israël, mais celui de ’résident provisoire’ ; après que sa fille a refusé de se rendre à l’école en octobre 2002 en raison de l’attitude de ses camarades de classe, il s’est adressé à un député municipal qui a promis de l’aider ; à la suite de la publication de plusieurs articles de journaux sur sa situation, sa fille a reçu en novembre 2002 une carte d’invalide qui ne couvrait que partiellement son handicap ; par la suite, l’inspecteur du service de l’éducation lui a confirmé que sa fille n’était effectivement pas citoyenne israélienne et que sa femme et lui-même étaient passibles de la privation de leurs droits parentaux si leur fille ne retournait pas à l’école ; il a appris également que si sa fille se convertissait au judaïsme, ses problèmes seraient résolus ; grâce au soutien du député et d’une association, sa fille a pu retourner à l’école en décembre 2002 ; une pétition a alors été lancée à son encontre en décembre 2002 par l’inspecteur du service de l’éducation afin que sa femme et lui-même soient privés de leurs droits parentaux », poursuit l’auteur du rapport.

« Le 23 février 2003, il a été convoqué avec son épouse au commissariat de police et interrogé sur sa situation familiale ; le 15 mars 2003, ils ont adressé une plainte au ministère de l’Intérieur ; en avril 2003, ils ont porté plainte contre l’inspecteur du service de l’éducation, l’accusant de la dégradation de la santé de leur fille ; après avoir reçu des menaces téléphoniques et des tracts antichrétiens les enjoignant de retirer leur plainte, ils ont porté plainte en vain auprès des autorités policières ; en raison du harcèlement subi par sa fille, le principal leur a proposé de la convertir au judaïsme, ce qu’ils ont refusé ; en juin 2003, la carte d’invalidité de sa fille a été retirée, alors que sa santé se dégradait ; le 29 juin 2003, sa femme a été agressée par l’inspecteur du service de l’éducation et menacée, s’ils ne retiraient pas leur plainte ; le 23 juillet 2003, leurs passeports ont été confisqués, par deux inspecteurs de police ; le 25 juillet 2003, sa femme a appris qu’un tribunal allait statuer sur la privation de leurs droits parentaux et l’envoi de leur fille dans un internat ; craignant pour sa sécurité, il a fui le pays avec sa femme et sa fille ; il redoute d’y être persécuté en cas de retour », conclut l’auteur du rapport.

La Commission n’a donc pu que constater que l’ensemble de ces faits, « qui ont pour origine de fortes pressions religieuses exercées par diverses autorités sur sa fille », ont porté « une atteinte grave à ses droits civiques fondamentaux et l’ont placé dans une situation d’insécurité permanente », l’empêchant, « sans que les autorités publiques y remédient malgré ses demandes répétées, de mener une vie normale dans le pays dont il avait acquis la nationalité ».

En conséquence, la Commission, qui statue « Au nom du peuple français », décide que P.R. est bien fondé à se considérer comme réfugié au sens de la Convention de Genève, et lui reconnaît explicitement cette qualité.

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