Appel à délibérer pour demander l’abrogation de la directive Bolkestein

24 octobre 2005 , par La rédaction Le 22 novembre 2005, en commission parlementaire, on votera pour la première fois sur le texte de la proposition de directive sur les services dont l’auteur fut le Commissaire européen Fritz Bolkestein. A la mi-janvier 2006, le Parlement européen se prononcera en séance plénière, à Strasbourg. Une étape sera ainsi franchie dans la longue procédure législative européenne.

Appel a délibérer

Le réseau National des élus et collectivités Hors AGCS appelle les collectivités locales a délibérer pour demander l’abrogation définitive de la directive Bolkestein.

Deux modèles sont à télécharger en bas de cette page. Ils peuvent être amendés en fonction du contexte politique local et prendre la forme de veux ou de délibérations.

Afin de pouvoir recenser avec précision les initiatives qui seront prises, nous vous invitons à nous communiquer par mail rbalme@sitiv.fr le texte que vous avez proposé à votre assemblée délibérante accompagné du résultat du vote.

Il y a une extrême urgence à se mobiliser sur ce dossier qui représente un danger grave et imminent pour le service public en général et les services de proximité en particulier.

Nous vous remercions de bien vouloir relayer cet appel à délibérer autour de vous.

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