Droit d’auteur : un amendement au projet de loi inquiète les défenseurs des logiciels libres

Droit d’auteur : un amendement au projet de loi inquiète les défenseurs des logiciels libres

Par Christophe Guillemin

ZDNet France

Lundi 28 novembre 2005

Juridique - La Free Software Foundation en France réclame la suppression d’un amendement au projet de loi sur les droits d’auteurs, qui interdirait les logiciels de peer-to-peer sans DRM. Elle estime que les logiciels libres seraient également affectés.

Un amendement au projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins pourrait porter préjudice au développement et à la diffusion de logiciels libres en France, s’il était adopté. C’est en tout cas l’hypothèse de la FSF France, "filiale" de la Free Software Fondation, organisme à l’origine de la licence GNU/GPL qui gère la plupart des logiciels libres.

Lire la suite en ligne : >>> Zdnet

 
 
Les derniers articles