Sommet de Tunis

Retour à la case départ dimanche 4 décembre 2005 par Marie-José Cloiseau.

Le sommet de Tunis, le deuxième volet du SMSI (Sommet Mondial sur la Société de l’Information), s’est tenu du 16 au 18 novembre 2005. Depuis la première phase à Genève, en 2003, aucune avancée significative n’a été opérée sur la principale question restée en suspens, le contrôle de la toile. Sauf la perspective d’une ouverture vers un peu plus de multilatéralisme, dans un futur hypothétique ; ce qui confirme le constat que pour la majorité des pays présents, il n’y a pas d’alternative à la domination des Etats-Unis sur l’Internet.

Etat des lieux

Depuis 1998, l’Internet est géré par l’ICANN (International Corporation for Assigned Names and Numbers), organisation privée de droit californien, qui opère sous le contrôle du Département du Commerce des Etats-Unis. Ceci signifie qu’en dernier ressort le gouvernement des Etats-Unis détient le pouvoir absolu de donner ou de limiter l’accès à tous les domaines de l’Internet par le biais des puissants serveurs racines situés sur son territoire et dans son domaine de compétence. Il peut décider de bloquer tout ou partie des données sur un site, sur un pays, sur un sujet... Il n’existe pas d’exemple de tels agissements, mais dans l’absolu ils ne sont pas impossibles.

Ce pouvoir avait été contesté lors du sommet de Genève par un grand nombre de pays, dont les pays européens, mais également par de nombreux autres comme le Brésil, la Chine, l’Inde, l’Iran,... qui souhaitaient que le contrôle soit exercé par un organisme multilatéral. A cet égard, l’ONU aurait très bien pu mettre en place un organisme établi sur le modèle de l’UIT (Union Internationale des Télécommunications) : « organisation internationale neutre pour que les gouvernements et le secteur privé puissent coordonner l’exploitation des réseaux et services de télécommunication et encourager le développement des techniques de communication » (site de l’UIT). Il faut rappeler qu’en 1979, cette organisation de l’ONU a convoqué une Conférence Administrative Mondiale de la Radio, sous la pression du Mouvement des pays non alignés, pour mettre fin au monopole des ondes jusque-là détenu par les grandes puissances maritimes.

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