Que faire en cas d’oubli de déclaration d’achèvement de travaux ? Conséquences et solutions
Idées principales Détails à retenir Importance de la DAACT Déposer la déclaration dans les 90 jours suivant la fin des travaux Conséquences de l’oubli Risquer des amendes et la perte d’exonération fiscale Démarches de régularisation Préparer le dossier et déposer rapidement la DAACT en mairie Prévention de l’oubli Planifier à l’avance et collaborer avec les […]