Le salaire des fonctionnaires est un sujet qui suscite de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les agents publics perçoivent leur rémunération. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les différentes dates clés du calendrier des versements de salaires pour les fonctionnaires.
Sommaire
Principes généraux du versement du salaire des fonctionnaires
Pour les agents de la fonction publique, le versement du salaire est mensuel. En théorie, l’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires stipule que « la rémunération des fonctionnaires est payée douze fois par an ». Ainsi, les fonctionnaires perçoivent leur salaire chaque mois, au même titre que les employés du secteur privé.
Cependant, la date à laquelle le salaire est versé peut varier d’une administration à l’autre. La plupart du temps, les salaires sont payés en fin de mois, mais il est également possible que le versement intervienne au début ou au milieu du mois suivant. Les dates précises de versement peuvent ainsi différer entre les ministères, les collectivités territoriales et les établissements publics.
Calendrier des versements de salaires pour les fonctionnaires d’État
Les agents de la fonction publique d’État, qui travaillent dans les administrations centrales et déconcentrées des ministères, perçoivent généralement leur rémunération en fin de mois. En voici les dates prévisionnelles pour l’année :
- Janvier : versement effectué autour du 27 janvier
- Février : aux alentours du 25 février
- Mars : généralement vers le 29 mars
- Avril : autour du 27 avril
- Mai : aux environs du 25 mai
- Juin : vers le 29 juin
- Juillet : autour du 27 juillet
- Août : aux alentours du 25 août
- Septembre : généralement vers le 28 septembre
- Octobre : autour du 27 octobre
- Novembre : aux environs du 28 novembre
- Décembre : vers le 21 décembre
Ces dates sont données à titre indicatif et peuvent légèrement varier d’une année sur l’autre.
Versements de salaires pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Les agents de la fonction publique territoriale (FPT) et hospitalière (FPH) ne sont pas soumis à un calendrier unique en ce qui concerne la date de versement de leur rémunération. Chaque collectivité locale et établissement public hospitalier est libre de fixer sa propre date de paiement des salaires. Néanmoins, dans la majorité des cas, les versements sont effectués en fin de mois.
Exemple de calendrier pour une collectivité territoriale
Pour illustrer cette diversité, voici un exemple de calendrier de versement des salaires pour une collectivité territoriale :
- Janvier : aux alentours du 31 janvier
- Février : vers le 28 février
- Mars : autour du 31 mars
- Avril : aux environs du 30 avril
- Mai : généralement vers le 31 mai
- Juin : autour du 30 juin
- Juillet : aux alentours du 31 juillet
- Août : vers le 31 août
- Septembre : généralement autour du 30 septembre
- Octobre : aux environs du 31 octobre
- Novembre : vers le 30 novembre
- Décembre : aux alentours du 31 décembre
Les particularités des établissements publics hospitaliers
En ce qui concerne les établissements publics de santé, il est également difficile d’établir un calendrier précis des versements de salaire. En effet, chaque établissement peut fixer son propre calendrier. Toutefois, il est courant que les paiements soient effectués en fin de mois, dans la semaine qui suit la clôture administrative des heures travaillées.
Les délais de virement bancaire
Il convient de noter que les dates mentionnées ci-dessus correspondent aux dates d’émission des ordres de virement par les administrations. Cependant, il peut exister un délai de traitement de la part des établissements bancaires. Ce délai est généralement de 24 à 48 heures ouvrées, ce qui signifie que le salaire des fonctionnaires peut apparaître sur leur compte quelques jours après la date annoncée.
En somme, les dates de versement des salaires pour les fonctionnaires peuvent varier en fonction du secteur de la fonction publique dans lequel ils travaillent, ainsi que des administrations et établissements concernés. Toutefois, il est possible de se référer aux calendriers prévisionnels et à l’expérience des années précédentes pour anticiper au mieux ces versements.
