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Réforme des règles du Jeu de Casino en Suisse

Dans tous les pays, la législation encadre au mieux la libéralisation des jeux d’argent, surtout, par les règles régissant les casinos terrestres, étendues à la supervision des sites en ligne. Si la Suisse ne fait pas exception, sa façon de penser le jeu reste unique en son genre. 

Deux types de classe A et B pour toutes les régions de Suisse

Deux nouvelles licences de casino suisse viennent d’être créées pour une répartition de son territoire en zones plus ou moins « permissives », en tout cas, offrant de meilleures conditions et choix aux joueurs.

L’Helvétie se subdivise à présent en :

  • 8 zones de classe A, qui correspondent aux Grands Casinos
  • et 13 autres zones où opèrent des casinos munis d’une licence de classe B, équivalant aux anciens « Kursaals » ou bâtiments de loisirs dans l’ancienne Europe du Nord. 
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Néanmoins, la différenciation entre les concessions A et B -attribuées jusqu’en 2024 – n’a pratiquement aucune importance quant à la taille et au chiffre d’affaires d’une maison de jeu.  

Comment faire la différence ? 

  • Les casinos de classe A se caractérisent par un accès illimité aux jeux (avec notamment 14 jeux de table différents). Mais s’y imposent des limitations de gains concernant les jackpots et les machines à sous.
  • Les casinos de type B adoptent les mêmes limitations que leurs homologues de classe A, pour les jackpots et les gains sur les machines à sous. Mais, les paris sont strictement limités à 25 Francs suisses (équivalant à 24, 27 €, donc une différence marginale) et les jackpots à 25 000 francs suisses sur les machines à sous.
  • En classe B, il n’y a que 3 types de jeux de table (contre 14 en classe A), ce qui limite singulièrement les choix.

Tous les jeux de casinos doivent pouvoir être accompagnés de mesures de protection contre le jeu excessif. Considérées comme des intermédiaires financiers, les maisons de jeu sont soumises à la loi sur le blanchiment d’argent (LBA).

Ces deux nouvelles licences viennent s’ajouter au corpus de lois validé le 1er janvier 2019. Rappelons ces règles qui ne changent pas. 

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N’est légal que le jeu souscrit chez un bookmaker agréé

Pour procéder à une ouverture de compte en ligne, en Suisse, il faut se rendre auprès d’un bookmaker suisse agréé, c’est-à-dire homologué par la Commission Fédérale des Maisons de Jeux – CFMJ – Il va alors centraliser toutes les informations sur le joueur et attester de son respect des usages. 

Un marché suisse libéral envers les casinos en ligne étrangers

La loi est souple et si les sites de jeux en ligne européens ne sont pas officiellement « légaux », on n’encourt pas non plus de sanction en jouant sur ces casinos sur Internet qui échappent au cadre national. 

Depuis l’ordonnance sur les jeux d’argent (OJar) du 1er janvier  2019, les casinos terrestres peuvent réclamer une licence pour proposer des jeux d’argent en ligne. 

Encore une étrange libéralité : le marché suisse reste clos aux opérateurs étrangers. Cependant, les joueurs suisses peuvent accéder aux sites internationaux de casinos en ligne, qui ont une offre moins restrictive, en matière de bonus, de promotions et de gammes de jeux disponibles. Il leur suffit d’ouvrir un compte.

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Pas de taxe sur les gains, mais des opérateurs soumis à l’impôt

Le particulier qui joue ne paie pas de taxe sur ses propres gains. En revanche, les opérateurs devront entre 40 et 80 % d’impôt à l’État fédéral pour les sommes importantes allant jusqu’à 10 millions de francs suisses : 100% pour les sites classés A et 40 % aux cantons pour les casinos classés B. 

Modes de paiement courants en Suisse

Les sites suisses agréés acceptent tous les modes de paiements courants, de la carte bancaire (crédit-débit), aux portefeuilles électroniques Neteller, Skrill, comme les virements bancaires instantanés ou avec délais requis, le chèque évidemment. On observe une parfaite symétrie entre le mode de dépôt et de retrait, avec les mêmes méthodes. 

Loteries et Bingos en ligne

Depuis la dernière mouture de 2019, les Loteries en ligne, comme celle de Berne sont désormais légales. Là encore, le joueur suisse qui prétend à de meilleurs scores sur des plateformes étrangères peut y accéder gratuitement et emporter le jackpot. 

Il en va de même pour le bingo, légalisé à la même période.

Monopole du pari sportif et traditions suisses

En Suisse, on ne peut parier sur le sport que par l’entremise de la Loterie Romande et Swisslos, détenteurs du monopole sur les jeux. 

La distribution suisse en zones A et B semble emprunter à un schéma ancestral et des traditions de savoir-faire, dans une implantation qui ne devrait rien… au hasard. 

Gageons que le joueur suisse y trouve toutes les garanties de confort et d’équité. 

 

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