AGCS : victoire au T.A. du Puy-de-Dôme

Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand rejette la requête du préfet de l’Allier tendant à l’annulation de la délibération du Conseil municipal du 26 octobre 2005 déclarant le territoire de la Commune de Bellenaves « zone hors AGCS » (Accord Général sur le Commerce des Services) et demandant un moratoire sur les négociations en cours dans le cadre de l’AGCS. Le ministre Nicolas SARKOZY est sommé d’exécuter ce jugement.

Le Réseau national des élus et collectivités hors AGCS se réjouit de ce jugement et se félicite du soutien juridique qu’il a apporté au maire, Dominique BIDET. Tous les espoirs sont placés dans les semaines à venir car il convient maintenant d’obtenir la confirmation définitive de ce jugement qui ferait alors jurisprudence. A la suite de « l’Appel de Paris » du 03 décembre 2002, plusieurs centaines d’élus et de collectivités se sont opposés aux travaux de l’Organisation Mondiale du Commerce qui ont abouti, entre autres, à la signature par ses quelques 150 adhérents, en 1994, de l’Accord Général sur le Commerce des Services. [...]

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